{"millesime":"Exécution 2025 préparée (non affichée) ; exécution 2024 ; constats de publication au 18 novembre 2026","source":"https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/plrg-2024/ (PLRG 2024, annexes 1 et 2, dépenses constatées) ; https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/projet-de-loi-relatif-aux-resultats-de-la-gestion-et-portant-approbation-des-comptes-de-lannee-plrg-2025/ (PLRG 2025, annexes 1 et 2, dépenses constatées) ; https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/situations-mensuelles-budgetaires-series-longues/ (situation au 31 décembre) ; site/data/arbre/racine.json (exécution 2024 affichée : budget vert du PLF 2026, retraité) ; https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/plf_2027","unite":"euros (crédits de paiement consommés)","presentation":"Cette page de travail prépare l'exécution 2025 du budget de l'État dans le format des arbres du site et dit, pour chaque source attendue, ce que les producteurs ont publié. Elle ne change pas la vue affichée par défaut, qui reste l'exécution 2024.","collecte_le":"2026-11-18","vue_par_defaut":{"actuelle":"Exécution 2024","preparee":"Exécution 2025","statut":"soumis au propriétaire du site"},"execution_2025":{"fichier":"millesimes/execution2025/racine.json","niveaux":["grand_poste","mission","programme"],"total_eur":509669906851,"arbre":{"noeuds":176,"feuilles":131,"profondeur":3,"fichiers":1},"perimetre":"Budget général hors remboursements et dégrèvements (PLRG, annexe 1), avances à l'audiovisuel public (annexe 2), prélèvements sur recettes au profit des collectivités et de l'Union européenne (situation mensuelle au 31 décembre) : mêmes conventions que l'arbre du site (pipeline/grands_postes.json).","methode":"Somme des dépenses constatées en crédits de paiement par programme, tous titres confondus ; chaque mission rattachée à son grand poste ; les pensions des fonctionnaires restent dans chaque ministère (contributions employeur, titre 2).","publie_le":"2026-04-22"},"controles":[{"annee":2024,"budget_general_hors_remboursements_eur":438458085798,"depenses_nettes_budget_general_situation_eur":443413251208,"ecart_budget_general_eur":-4955165410,"remboursements_et_degrevements_retires_eur":146523495990,"prelevements_sur_recettes_eur":67733238792,"prelevements_sur_recettes_situation_eur":67733238792,"hors_perimetre_eur":{},"lecture":"Le budget général de l'arbre (PLRG, dépenses constatées hors remboursements et dégrèvements) et les dépenses nettes de la situation mensuelle sont deux publications de la même exécution ; leur écart est publié tel quel."},{"annee":2025,"budget_general_hors_remboursements_eur":436674438786,"depenses_nettes_budget_general_situation_eur":441194313370,"ecart_budget_general_eur":-4519874583,"remboursements_et_degrevements_retires_eur":141364222531,"prelevements_sur_recettes_eur":69035887551,"prelevements_sur_recettes_situation_eur":69035887551,"hors_perimetre_eur":{},"lecture":"Le budget général de l'arbre (PLRG, dépenses constatées hors remboursements et dégrèvements) et les dépenses nettes de la situation mensuelle sont deux publications de la même exécution ; leur écart est publié tel quel."}],"comparaison":{"colonnes":["grand_poste","execution_2024_affichee_eur","execution_2024_plrg_eur","execution_2025_plrg_eur","variation_plrg_eur","variation_plrg_pct","ecart_methode_2024_eur"],"definitions":{"execution_2024_affichee_eur":"montant affiché aujourd'hui par le site (Exécution 2024) : jeu budget vert du PLF 2026, crédits retraités au format PLF 2026 par la direction du budget, arrondi au millier d'euros","execution_2024_plrg_eur":"dépenses constatées 2024 lues dans le PLRG 2024 avec la méthode de ce module","execution_2025_plrg_eur":"dépenses constatées 2025 lues dans le PLRG 2025 avec la même méthode","variation_plrg_eur":"exécution 2025 moins exécution 2024, toutes deux selon le PLRG (même méthode)","variation_plrg_pct":"variation rapportée à l'exécution 2024 selon le PLRG, en %, une décimale","ecart_methode_2024_eur":"exécution 2024 selon le PLRG moins exécution 2024 affichée : effet du retraitement au format PLF 2026, publié tel quel"},"lignes":[["Education et recherche",118559761000,118931484056,119683633629,752149572,0.6,371723056],["Defense et securite",85805832000,85873139086,89762871434,3889732349,4.5,67307086],["Prelevements sur recettes",67733239000,67733238792,69035887551,1302648760,1.9,-208],["Solidarite, travail et sante",61489566000,61329350118,58917156784,-2412193334,-3.9,-160215882],["Dette et engagements financiers",58764608000,58764607531,53179836308,-5584771224,-9.5,-469],["Logement et territoires",26656773000,25308777671,30677310097,5368532426,21.2,-1347995329],["Ecologie et transports",16753131000,24232001583,26110719581,1878717999,7.8,7478870583],["Fonctionnement de l'Etat",19207125000,19205613387,19139476278,-66137110,-0.3,-1511613],["Economie et agriculture",16573024000,18108465265,12623026673,-5485438592,-30.3,1535441265],["Justice",11824429000,11826772588,12380278089,553505501,4.7,2343588],["International et immigration",11039600000,10301600419,9639094653,-662505766,-6.4,-737999581],["Culture et medias",8556590000,8552330650,8520615772,-31714878,-0.4,-4259350]],"totaux":{"execution_2024_affichee_eur":502963678000,"execution_2024_plrg_eur":510167381147,"execution_2025_plrg_eur":509669906851,"variation_plrg_eur":-497474296,"variation_plrg_pct":-0.1,"ecart_methode_2024_eur":7203703147},"lecture":"Les deux exécutions sont comparées avec la même méthode (PLRG, dépenses constatées). La colonne « affichée » reprend l'exécution 2024 de l'arbre du site, construite autrement (budget vert retraité) : l'écart de méthode est publié, il ne s'additionne à rien et n'est pas une dépense."},"bascule":{"decision":"Passer la vue par défaut de l'exécution 2024 à l'exécution 2025 est soumis au propriétaire du site : ce module ne modifie ni l'arbre affiché, ni site/data/meta.json, ni web/.","donnees_pretes":["millesimes/execution2025/racine.json"],"ecrans":[{"fichier":"web/src/composants/caisses.ts","motifs":["lit l'arbre de la vue par défaut (arbre/racine.json)"]},{"fichier":"web/src/composants/choix-programme.ts","motifs":["liste des programmes tirée de l'arbre d'exécution 2024"]},{"fichier":"web/src/donnees.ts","motifs":["lit l'arbre de la vue par défaut (arbre/racine.json)","prend la première vue de VUES_ARBRE (vue par défaut)","liste des programmes tirée de l'arbre d'exécution 2024","désigne la vue « execution2024 » par sa clé","écrit le millésime « Exécution 2024 » en dur"]},{"fichier":"web/src/ecrans/aide_developpement.ts","motifs":["désigne la vue « execution2024 » par sa clé"]},{"fichier":"web/src/ecrans/beneficiaires.ts","motifs":["lit l'arbre de la vue par défaut (arbre/racine.json)","liste des programmes tirée de l'arbre d'exécution 2024"]},{"fichier":"web/src/ecrans/concret.ts","motifs":["écrit le millésime « Exécution 2024 » en dur"]},{"fichier":"web/src/ecrans/detail.ts","motifs":["désigne la vue « execution2024 » par sa clé"]},{"fichier":"web/src/ecrans/etat.ts","motifs":["prend la première vue de VUES_ARBRE (vue par défaut)"]},{"fichier":"web/src/ecrans/fonction_publique.ts","motifs":["lit l'arbre de la vue par défaut (arbre/racine.json)"]},{"fichier":"web/src/ecrans/hopitaux.ts","motifs":["liste des programmes tirée de l'arbre d'exécution 2024"]},{"fichier":"web/src/ecrans/justice_defense.ts","motifs":["prend la première vue de VUES_ARBRE (vue par défaut)"]},{"fichier":"web/src/ecrans/methode.ts","motifs":["écrit le millésime « Exécution 2024 » en dur"]},{"fichier":"web/src/ecrans/niches.ts","motifs":["lit l'arbre de la vue par défaut (arbre/racine.json)"]},{"fichier":"web/src/ecrans/retraites.ts","motifs":["lit l'arbre de la vue par défaut (arbre/racine.json)","désigne la vue « execution2024 » par sa clé"]},{"fichier":"web/src/ecrans/secu.ts","motifs":["écrit le millésime « Exécution 2024 » en dur"]},{"fichier":"web/src/ecrans/votes.ts","motifs":["liste des programmes tirée de l'arbre d'exécution 2024"]}],"pipelines":["pipeline/aide_developpement.py","pipeline/beneficiaires.py","pipeline/decisions.py","pipeline/dette.py","pipeline/etat_actionnaire.py","pipeline/fonction_publique.py","pipeline/logement.py","pipeline/niches.py","pipeline/numerique_etat.py","pipeline/realisations.py","pipeline/retraites.py","pipeline/sante_etablissements.py","pipeline/tracabilite.py","pipeline/ue.py"],"missions_libelles_differents":["Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation","Crédits non répartis","Outre-Mer"],"missions_absentes_2025":["Travail et emploi"],"missions_nouvelles_2025":["Travail, emploi et administration des ministères sociaux"],"impacts":[{"sujet":"niveau de détail","constat":"L'exécution 2025 préparée s'arrête au programme (PLRG 2025, annexes 1 et 2) ; l'exécution 2024 affichée descend à l'action (budget vert du PLF 2026). Le niveau de l'action pour 2025 viendra du jeu budget vert du PLF 2027, non publié en données ouvertes au 18 novembre 2026."},{"sujet":"méthode","constat":"L'arbre affiché suit le retraitement au format PLF 2026 de la direction du budget ; l'arbre préparé suit les dépenses constatées du PLRG. L'écart de méthode est publié par grand poste pour 2024 (comparaison.ecart_methode_2024_eur)."},{"sujet":"identifiants","constat":"Les libellés de mission du PLRG diffèrent parfois de ceux du budget vert (missions_libelles_differents) : les identifiants de nœuds (chemins) changent, donc les liens profonds vers le détail d'un nœud et l'index de recherche (web/scripts/index-recherche.mjs) sont à régénérer."},{"sujet":"millésimes mêlés","constat":"Les pages qui rapportent un montant d'un autre axe au total de l'arbre par défaut (pipelines et écrans listés) mêleraient des montants 2024 à un total 2025 tant que leur propre source n'est pas passée à 2025 : chaque axe doit passer en même temps, ou garder une référence 2024 écrite en clair."},{"sujet":"vue par défaut et textes","constat":"Changer l'ordre de VUES_ARBRE (web/src/donnees.ts), le dossier par défaut (site/data/arbre/), meta.millesime.etat_defaut (pipeline/transform.py) et les textes qui écrivent « Exécution 2024 » en dur."}],"etapes_proposees":["valider la décision de bascule","attendre le jeu « PLF 2027 - Budget vert » pour garder le niveau de l'action, ou accepter un arbre 2025 arrêté au programme","ajouter l'exécution 2025 à MILLESIMES de pipeline/transform.py (vue non par défaut), puis en faire la vue par défaut","passer les axes listés à leur source 2025 (PLRG 2025 déjà dans l'entrepôt : annexe titre et catégorie, annexe 2)","régénérer l'index de recherche et vérifier les liens profonds"]},"verification":{"date_reference":"2026-11-18","origine":"site/data/fraicheur/index.json, sources au statut « en retard » (commit 0c0b2f3)","nombre":22,"par_suite":{"axe en cours chez un autre agent":2,"en attente du producteur":13,"rattrapé":3,"à intégrer":4},"sources":[{"id":"budget_etat_vert","famille":"budget_vert","axes":["base"],"edition_attendue":"projet de loi de finances pour 2027","publication":"non publié en données ouvertes","constat":"Le rapport sur l'impact environnemental du budget (jaune « Budget vert ») du PLF 2027 est publié en PDF sur le site de l'Assemblée nationale ; le jeu de données « PLF 2027 - Budget vert » ne figure ni au catalogue de data.economie.gouv.fr ni sur data.gouv.fr. L'édition 2026 du jeu avait été mise en ligne le 13 novembre 2025, cinq semaines après le dépôt du projet.","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1129732/file/4-Jaune%202027%20-%20Budget%20vert.pdf","constat_le":"2026-11-18","suite":"en attente du producteur","nouvelle_source":null,"effet":"Le jeu attendu porterait l'exécution 2025 et le budget voté 2026 par action : il compléterait l'exécution 2025 préparée ici (programme) jusqu'au niveau de l'action."},{"id":"budget_etat_plf","famille":"plf_destination_nature","axes":["base"],"edition_attendue":"projet de loi de finances pour 2026 (puis 2027)","publication":"non publié en données ouvertes","constat":"Aucun jeu « dépenses selon nomenclatures destination et nature » pour le PLF 2026 ni le PLF 2027 au catalogue de data.economie.gouv.fr : la dernière édition ouverte est celle du PLF 2025. 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À lancer avec « collecter » puis « siren » (appels réseau) avant « produire »."},{"id":"datagouv__projet-de-loi-de-finances-pour-2026-plf-2026-jaune-operateurs-de-letat-liste-des-operateurs-et-categories","famille":"jaune_operateurs","axes":["operateurs"],"edition_attendue":"projet de loi de finances pour 2027","publication":"publié en PDF seulement","constat":"Annexe « Opérateurs de l'État » du PLF 2027 publiée en PDF (11,9 Mo, modifié le 15 octobre 2026) sur le miroir de l'Assemblée nationale ; la liste des opérateurs en CSV (data.gouv.fr, publiée par un particulier pour le PLF 2026) n'a pas d'édition 2027.","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF_2027/22-Jaune-2027-Operateurs.pdf","constat_le":"2026-11-18","suite":"à intégrer","nouvelle_source":null,"effet":"Intégration non faite dans ce passage : l'entrepôt ne contient plus les jaunes 2024 à 2026 ni le cache des SIREN ; une nouvelle production de pipeline/operateurs.py sans ces caches perdrait les SIREN déjà résolus. 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L'édition 2026 du jeu avait été mise en ligne le 13 novembre 2025, cinq semaines après le dépôt du projet.","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1129732/file/4-Jaune%202027%20-%20Budget%20vert.pdf","constat_le":"2026-11-18","suite":"en attente du producteur","nouvelle_source":null,"effet":"Le jeu attendu porterait l'exécution 2025 et le budget voté 2026 par action : il compléterait l'exécution 2025 préparée ici (programme) jusqu'au niveau de l'action."},{"id":"economie__plf25-budget-vert-justification-des-credits-budgetaires-et-des-taxes-affectees","famille":"budget_vert_justification","axes":["decisions"],"edition_attendue":"projet de loi de finances pour 2026","publication":"non publié en données ouvertes","constat":"Pas de jeu « budget vert, justification des crédits et des taxes affectées » après celui du PLF 2025 au catalogue de data.economie.gouv.fr.","url":"https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/plf25-budget-vert-justification-des-credits-budgetaires-et-des-taxes-affectees/","constat_le":"2026-11-18","suite":"en attente du producteur","nouvelle_source":null,"effet":"aucun"},{"id":"niches_vm","famille":"depenses_fiscales","axes":["niches"],"edition_attendue":"projet de loi de finances pour 2027","publication":"non localisé","constat":"Tome II de l'évaluation des voies et moyens du PLF 2027 non localisé sur le site de l'Assemblée nationale ; budget.gouv.fr refuse les requêtes de scripts (HTTP 403, constat de l'axe dépenses fiscales le 17 novembre 2026), non contourné.","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/plf_2027","constat_le":"2026-11-18","suite":"en attente du producteur","nouvelle_source":null,"effet":"aucun"},{"id":"etat_actionnaire_plf25_depenses_destination","famille":"participations_depenses","axes":["etat_actionnaire"],"edition_attendue":"projet de loi de finances pour 2026","publication":"non publié en données ouvertes","constat":"Pas de jeu « dépenses selon destination » après le PLF 2025.","url":"https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/plf25-depenses-2025-selon-destination/","constat_le":"2026-11-18","suite":"en attente du producteur","nouvelle_source":null,"effet":"Prévisions 2026 et 2027 absentes en données ouvertes."},{"id":"etat_actionnaire_plf25_recettes_cas","famille":"participations_compte","axes":["etat_actionnaire"],"edition_attendue":"projet de loi de finances pour 2026","publication":"non publié en données ouvertes","constat":"Pas de jeu « recettes des comptes d'affectation spéciale » après le PLF 2025.","url":"https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/plf25-recettes-des-cas-et-des-ccf/","constat_le":"2026-11-18","suite":"en attente du producteur","nouvelle_source":null,"effet":"Prévisions 2026 et 2027 absentes en données ouvertes."},{"id":"etat_actionnaire_plf25_recettes_bg","famille":"participations_recettes","axes":["etat_actionnaire"],"edition_attendue":"projet de loi de finances pour 2026","publication":"publié en PDF seulement","constat":"Pas de jeu « recettes du budget général » après le PLF 2025 au catalogue de data.economie.gouv.fr ; le jaune « État actionnaire » du PLF 2027 est publié en PDF. L'exécution 2025 (PLRG 2025) est déjà lue par la page.","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF_2027/10-Jaune-2027-Etat-actionnaire.pdf","constat_le":"2026-11-18","suite":"en attente du producteur","nouvelle_source":null,"effet":"Prévisions 2026 et 2027 absentes en données ouvertes."},{"id":"fp_jaune_cabinets_plf2026","famille":"jaune_cabinets","axes":["fonction_publique"],"edition_attendue":"projet de loi de finances pour 2027","publication":"publié en PDF seulement","constat":"Annexe « Personnels affectés dans les cabinets ministériels » du PLF 2027 publiée en PDF.","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1129777/file/20-Jaune%202027%20-%20Personnels%20affect%C3%A9s%20dans%20les%20cabinets%20minist%C3%A9riels.pdf","constat_le":"2026-11-18","suite":"axe en cours chez un autre agent","nouvelle_source":null,"effet":"Axe fonction publique en cours de modification par l'agent « fonction-publique-remunerations »."},{"id":"fp_jaune_conseils_plf2026","famille":"jaune_conseils","axes":["fonction_publique"],"edition_attendue":"projet de loi de finances pour 2027","publication":"publié en PDF seulement","constat":"Annexe « Recours aux conseils extérieurs » du PLF 2027 publiée en PDF (9,3 Mo, 15 octobre 2026).","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF_2027/27-Jaune-2027-Recours-aux-cabinets-de-conseil.pdf","constat_le":"2026-11-18","suite":"axe en cours chez un autre agent","nouvelle_source":null,"effet":"Axe fonction publique en cours de modification par l'agent « fonction-publique-remunerations »."},{"id":"retraites_plf25_depenses_destination","famille":"pensions_depenses","axes":["retraites"],"edition_attendue":"projet de loi de finances pour 2026","publication":"non publié en données ouvertes","constat":"Pas de jeu « dépenses selon destination » après le PLF 2025.","url":"https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/plf25-depenses-2025-selon-destination/","constat_le":"2026-11-18","suite":"en attente du producteur","nouvelle_source":null,"effet":"Prévisions 2026 et 2027 absentes en données ouvertes."},{"id":"retraites_plf25_recettes_cas","famille":"pensions_recettes","axes":["retraites"],"edition_attendue":"projet de loi de finances pour 2026","publication":"publié en PDF seulement","constat":"Pas de jeu « recettes des comptes d'affectation spéciale » après le PLF 2025 ; le jaune « Pensions de retraite de la fonction publique » du PLF 2027 est publié en PDF.","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF_2027/12-Jaune-2027-Pensions-de-retraite-fonction-publique.pdf","constat_le":"2026-11-18","suite":"en attente du producteur","nouvelle_source":null,"effet":"Prévisions 2026 et 2027 absentes en données ouvertes."},{"id":"etat_plf25_destination_nature","famille":"plf_destination_nature","axes":[],"edition_attendue":"projet de loi de finances pour 2026 (puis 2027)","publication":"non publié en données ouvertes","constat":"Aucun jeu « dépenses selon nomenclatures destination et nature » pour le PLF 2026 ni le PLF 2027 au catalogue de data.economie.gouv.fr : la dernière édition ouverte est celle du PLF 2025. Les projets annuels de performance 2027 sont publiés en PDF, mission par mission.","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/plf_2027","constat_le":"2026-11-18","suite":"en attente du producteur","nouvelle_source":null,"effet":"La vue « par type de dépense » reste celle du PLF 2025."},{"id":"etat_operateurs_2026","famille":"jaune_operateurs","axes":[],"edition_attendue":"projet de loi de finances pour 2027","publication":"publié en PDF seulement","constat":"Annexe « Opérateurs de l'État » du PLF 2027 publiée en PDF (11,9 Mo, modifié le 15 octobre 2026) sur le miroir de l'Assemblée nationale ; la liste des opérateurs en CSV (data.gouv.fr, publiée par un particulier pour le PLF 2026) n'a pas d'édition 2027.","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF_2027/22-Jaune-2027-Operateurs.pdf","constat_le":"2026-11-18","suite":"à intégrer","nouvelle_source":null,"effet":"Intégration non faite dans ce passage : l'entrepôt ne contient plus les jaunes 2024 à 2026 ni le cache des SIREN ; une nouvelle production de pipeline/operateurs.py sans ces caches perdrait les SIREN déjà résolus. À lancer avec « collecter » puis « siren » (appels réseau) avant « produire »."},{"id":"secu_placss2024_annexe1_maladie","famille":"placss_annexe1","axes":[],"edition_attendue":"approbation des comptes de la sécurité sociale 2025","publication":"non localisé","constat":"Annexes 3, 4, 5 et 7 du projet d'approbation des comptes 2025 localisées sur le site de l'Assemblée nationale ; l'annexe 1 (rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale, maladie) n'y a pas été localisée.","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2843.html","constat_le":"2026-11-18","suite":"en attente du producteur","nouvelle_source":null,"effet":"Source suivie par le catalogue sans page qui la lise."},{"id":"secu_placss2024_annexe3","famille":"placss_annexe3","axes":[],"edition_attendue":"approbation des comptes de la sécurité sociale 2025","publication":"publié en PDF seulement","constat":"Annexe 3 (ONDAM et dépenses de santé) publiée en PDF ; collectée le 18 novembre 2026.","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1112982/file/PLACSS2025-Annexe%203.pdf","constat_le":"2026-11-18","suite":"rattrapé","nouvelle_source":"secu_placss2025_annexe3","effet":"Source suivie par le catalogue sans page qui la lise."},{"id":"secu_placss2024_annexe4","famille":"placss_annexe4","axes":[],"edition_attendue":"approbation des comptes de la sécurité sociale 2025","publication":"publié en PDF seulement","constat":"Annexe 4 (assurance chômage, retraites complémentaires) publiée en PDF ; collectée le 18 novembre 2026.","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1112985/file/PLACSS2025_Annexe%204.pdf","constat_le":"2026-11-18","suite":"rattrapé","nouvelle_source":"secu_placss2025_annexe4","effet":"Source suivie par le catalogue sans page qui la lise."},{"id":"secu_placss2024_annexe7","famille":"placss_annexe7","axes":[],"edition_attendue":"approbation des comptes de la sécurité sociale 2025","publication":"publié en PDF seulement","constat":"Annexe 7 (comptes définitifs du FSV, de la CADES et du FRR) publiée en PDF ; collectée le 18 novembre 2026.","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1112991/file/PLACSS2025_Annexe%207.pdf","constat_le":"2026-11-18","suite":"rattrapé","nouvelle_source":"secu_placss2025_annexe7","effet":"Source suivie par le catalogue sans page qui la lise."},{"id":"fiscalite_taxes_affectees_plf2024","famille":"taxes_affectees","axes":[],"edition_attendue":"projet de loi de finances pour 2025 (puis 2026, 2027)","publication":"publié en PDF seulement","constat":"Liste des taxes affectées en données ouvertes absente après le PLF 2024 ; le tome I des voies et moyens est publié en PDF (PLF 2026 sur le site de l'Assemblée nationale).","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1087930/file/PLF%202026%20-%20V%26M%20TI%20-%20Evaluations%20des%20recettes.pdf","constat_le":"2026-11-18","suite":"en attente du producteur","nouvelle_source":null,"effet":"Source suivie par le catalogue sans page qui la lise."}]},"sources":[{"id":"etat_plrg_2024","titre":"PLRG 2024, annexes 1 et 2 (CSV)","url":"https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/plrg-2024/","licence":"Licence Ouverte 2.0","publie_le":"2025-04-29","entrepot":"data/lake/etat/etat_plrg_2024/"},{"id":"etat_plrg_2025","titre":"PLRG 2025, annexes 1 et 2 (CSV)","url":"https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/projet-de-loi-relatif-aux-resultats-de-la-gestion-et-portant-approbation-des-comptes-de-lannee-plrg-2025/","licence":"Licence Ouverte 2.0","publie_le":"2026-04-22","entrepot":"data/lake/etat/etat_plrg_2025/"},{"id":"situation_budgetaire","titre":"Situation mensuelle budgétaire de l'État, séries longues","url":"https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/situations-mensuelles-budgetaires-series-longues/","licence":"Licence Ouverte 2.0","publie_le":null,"entrepot":"data/raw/situation_budgetaire.json"}],"recherche_prealable":{"verdict":"réutilisable tel quel pour les données ; aucun outil public ne prépare une bascule de millésime","trouvailles":[{"nom":"pipeline/transform.py et pipeline/arbre.py (ce dépôt)","verdict":"réutilisable tel quel","licence":"celle du dépôt","date":"2026-11-17","usage":"format et écriture de l'arbre, conventions"},{"nom":"data.economie.gouv.fr, PLRG 2024 et 2025 (annexes CSV)","verdict":"réutilisable tel quel","licence":"Licence Ouverte 2.0","date":"2026-04-22 (PLRG 2025)","usage":"exécution par programme"},{"nom":"data.economie.gouv.fr, situations mensuelles budgétaires (séries longues)","verdict":"réutilisable tel quel","licence":"Licence Ouverte 2.0","date":"2026-11-04","usage":"prélèvements sur recettes et contrôles au 31 décembre"},{"nom":"data.economie.gouv.fr, plf-2026-budget-vert","verdict":"à adapter","licence":"Licence Ouverte 2.0","date":"2025-11-13","usage":"pas de colonne exécution 2025 (l'édition PLF 2027 la portera)"}]},"limites":["L'exécution 2025 préparée n'a pas le niveau de l'action : le PLRG publie les dépenses constatées par programme et par titre.","La comparaison 2024 / 2025 est faite avec la même méthode (PLRG) ; l'exécution 2024 affichée par le site suit une autre méthode et n'est montrée qu'avec son écart.","Les constats de publication sont datés du 18 novembre 2026 : une édition mise en ligne après cette date n'y figure pas.","Les montants sont des crédits de paiement consommés (euros courants), sans correction de l'inflation."],"ordre":{"comparaison":"grands postes par exécution 2025 décroissante","verification":"ordre de la page de fraîcheur (page, puis titre)","ecrans":"chemin de fichier"}}
