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Le billet découpé

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Éditeur

« Le billet découpé » est un projet citoyen non commercial, publié à titre non professionnel.

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Identité de l’éditeur : l’éditeur, une personne physique agissant à titre non professionnel, a communiqué ses éléments d’identification (nom, prénom, domicile, numéro de téléphone) à l’hébergeur, comme le permet l’article 1-1, II, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ; seules les coordonnées de l’hébergeur sont donc publiées.

Contact : proton.me.easel124@passinbox.com (seul moyen de contact du site, y compris pour signaler une erreur).

Hébergeur

Cloudflare, Inc. (Cloudflare Workers), 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Copie de secours : GitHub, Inc. (GitHub Pages), 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Confidentialité des visiteurs

Données personnelles des élus et candidats

Le site republie des données personnelles déjà rendues publiques par l’administration. Il n’en collecte aucune autre.

Personnes concernées et données
Candidats aux élections : nom, nuance politique, circonscription, montants du compte de campagne et décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Parlementaires et membres du Gouvernement : nom, groupe politique, amendements déposés et votes publiés. Seuls les élus (députés, sénateurs), le Gouvernement et les commissions sont nommés comme auteurs ; aucune autre donnée personnelle.
Finalité
Information du public sur l’usage de l’argent public et sur les décisions budgétaires.
Base légale
Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, f du RGPD) : information du public, à partir de données dont la publication est prévue par la loi (Journal officiel, CNCCFP, données ouvertes du Parlement). La réutilisation de ces informations publiques reste soumise au RGPD (article L. 322-2 du code des relations entre le public et l’administration).
Sources et date
Comptes de campagne : CNCCFP (data.gouv.fr) et décisions publiées au Journal officiel ; Exécutions 2018 à 2025 ; comptes de campagne 2012 à 2024 ; comptes des partis 2012 à 2024 ; collecte du 16/11/2026.
Amendements et votes : données ouvertes de l’Assemblée nationale et du Sénat ; 17e législature (juillet 2024 à novembre 2026) ; mouvements en gestion 2021 à 2026 ; données produites le 16/11/2026.
Détail jeu par jeu : méthode et sources.
Durée de conservation
Les données sont affichées tant que la source officielle les publie. Une donnée retirée ou corrigée à la source est retirée ou corrigée à la mise à jour suivante du site. Le site ne collecte ni ne conserve aucune autre donnée personnelle.
Destinataires et hébergement
Les données sont publiques et consultables par tout visiteur. Hébergement : Cloudflare (États-Unis), copie de secours sur GitHub Pages (États-Unis).
Tes droits
Si tu es une personne nommée sur ce site, tu peux demander l’accès aux données te concernant, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur affichage, et t’opposer à leur publication pour des raisons tenant à ta situation particulière (article 21 du RGPD).
Pour une erreur de recopie, la correction est faite d’après la source officielle. Si la donnée est erronée à la source, la rectification relève de l’organisme qui l’a publiée (CNCCFP, Assemblée nationale, Sénat).
Demande à adresser à : proton.me.easel124@passinbox.com
Réponse dans un délai d’un mois. Tu peux aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes.

Propriété intellectuelle

Code source ouvert sous licence MIT. Données publiques sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) et conditions de réutilisation d’Eurostat. Polices Bricolage Grotesque et Figtree sous SIL Open Font License 1.1.

Responsabilité

Les chiffres sont des estimations construites à partir de données publiques, avec leurs limites (voir méthode). Ils ne remplacent ni ta fiche de paie, ni ton avis d’impôt.