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Le billet découpé

Votes, amendements et mouvements de crédits

Le Parlement vote le budget ; le Gouvernement peut ensuite déplacer, annuler ou reporter des crédits par décret ou arrêté publié au Journal officiel.

Pendant la 17e législature : 25702 amendements modifiant des crédits déposés, dont 735 adoptés en séance ; 1623 scrutins publics sur les lois de finances ; 952 décrets et arrêtés de mouvements de crédits (16006 lignes).

data.assemblee-nationale.fr, 17e législature : amendements, scrutins, dossiers législatifs, acteurs ; data.senat.fr, base Ameli (amendements, dump SQL lu sans PostgreSQL : blocs COPY) ; DILA, archive JORF (echanges.dila.gouv.fr, Freemium_jorf_global et incréments) ; data.economie.gouv.fr, PLRG 2023-2025 (annexe 1 « état CP » : LFI, LFR, reports, mouvements réglementaires, dépenses) (17e législature (juillet 2024 à novembre 2026) ; mouvements en gestion 2021 à 2026)

Derniers votes d’ensemble sur les lois de finances

data.assemblee-nationale.fr, 17e législature : amendements, scrutins, dossiers législatifs, acteurs

Seuls les élus (députés, sénateurs), le Gouvernement et les commissions sont nommés comme auteurs ; aucune autre donnée personnelle.