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Le billet découpé

Les fonds européens en France

Tu vois ici ce que l’Union européenne finance en France par ses fonds pour les régions, l’emploi, le développement rural et la pêche, et par son plan de relance : les montants prévus, décidés, dépensés et payés, ce qu’ajoutent les financeurs français, par région, par thème et par année, et les opérations de six listes régionales. La page ne montre pas les aides de la politique agricole commune versées directement aux exploitants, ni les bénéficiaires des autres régions, ni ce que la France verse au budget européen.

Cette page montre ce que l’Union européenne finance en France. Ce que la France verse chaque année au budget de l’Union est sur la page La France et l’Union européenne. Les montants des deux pages ne s’additionnent pas et ne se compensent pas : le site ne calcule aucun solde entre ce qui est versé et ce qui est financé.

Chaque montant porte son année, sa source et son statut :

17,3 Md€

prévus par l’Union européenne pour ses programmes 2021-2027 en France (fonds régionaux, social, transition juste et pêche). Tracé

Sur 100 € prévus par ces programmes, 60,8 € viennent de l’Union et 39,2 € des financeurs français, publics et privés. Calculé par le site Méthode : part de l’Union = montant prévu par l’Union divisé par le total prévu des mêmes programmes et de la même période de programmation, montants publiés par la Commission européenne

Commission européenne, Cohesion Open Data Platform (cohesiondata.ec.europa.eu : e4v6-qrrq, 99js-gm52, gayr-92qh, rmer-4wcy, hgyj-gyin, 3git-md5z, pbbz-hmfu, 9qee-iv7c, f5vn-zy5i), France ; Eurostat gov_rrf_fa, gov_rrf_use ; listes d'opérations de six autorités de gestion (Programmations 2014-2020 et 2021-2027 ; données de la Commission mises à jour du 2026-07-14 au 2026-11-17)

Les fonds, en quelques mots

Ne sont pas repris : les aides de la politique agricole commune versées directement à chaque exploitant, les programmes de coopération entre pays (Interreg), dont la source ne publie pas la part française, et quatre fonds présents dans les mêmes données mais régis par d’autres règles.

Fonds présents dans les données mais non repris dans les totaux
Fonds hors du périmètre de la page, montants publiés par la Commission européenne
FondsPériodePrévu par l’UnionPayé par l’UnionRaison
Fonds européen d'aide aux plus démunis2014-2020603,3 M€603,3 M€Fonds régi par un règlement distinct en 2014-2020, intégré au FSE+ en 2021-2027 (objectif spécifique de lutte contre la privation matérielle, repris ici avec le FSE+)
Fonds Asile, migration et intégration2021-20271,3 Md€509,1 M€Fonds des affaires intérieures, présent dans les mêmes jeux mais hors fonds structurels et d'investissement
Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas2021-2027372,2 M€119,2 M€Fonds des affaires intérieures, présent dans les mêmes jeux mais hors fonds structurels et d'investissement
Fonds pour la sécurité intérieure2021-2027125,7 M€44,6 M€Fonds des affaires intérieures, présent dans les mêmes jeux mais hors fonds structurels et d'investissement

Prévu, décidé, dépensé, payé : les deux périodes

Chaque programme européen dure sept ans et se paie encore plusieurs années après. Pour chacun, la Commission européenne publie quatre montants qui ne disent pas la même chose :

Programmes 2014-2020

Programmes 2014-2020 en France, par fonds : décidé et dépensé à la dernière transmission (31 décembre 2025), payé jusqu’en 2026 (année en cours)
FondsPrévu par l’UnionCofinancement national prévuDécidéDépenséPayé par l’Union
Fonds européen de développement régional (FEDER)11,1 Md€9,2 Md€27,6 Md€29,1 Md€11,1 Md€
Fonds social européen (FSE)6,6 Md€4,1 Md€14,2 Md€12,1 Md€6,5 Md€
Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ)964,5 M€177,3 M€1,5 Md€1,3 Md€905,7 M€
Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)17,2 Md€6,3 Md€40,2 Md€19,8 Md€16,3 Md€
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)588,0 M€183,0 M€818,4 M€706,1 M€538,3 M€
Ensemble des fonds36,6 Md€20,0 Md€84,2 Md€62,9 Md€35,3 Md€

Tracé Montants publiés par la Commission européenne. Pour 2014-2020, le cofinancement national prévu est publié. Chaque colonne a sa date : les colonnes se lisent côte à côte et ne s’additionnent pas.

Le décidé peut dépasser le prévu : la source le publie ainsi, sans en donner la raison. Les montants sont repris tels quels.

Programmes 2021-2027

Programmes 2021-2027 en France, par fonds : décidé et dépensé à la dernière transmission (août 2026), payé jusqu’en 2026 (année en cours)
FondsPrévu par l’UnionCofinancement national prévuDécidéDépenséPayé par l’Union
Fonds européen de développement régional (FEDER)9,1 Md€6,2 Md€13,7 Md€4,8 Md€2,8 Md€
Fonds social européen plus (FSE+)6,6 Md€4,1 Md€8,3 Md€4,8 Md€2,3 Md€
Fonds pour une transition juste (FTJ)1,0 Md€564,5 M€2,0 Md€270,8 M€612,7 M€
Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA)567,1 M€228,8 M€448,4 M€203,4 M€147,4 M€
Ensemble des fonds17,3 Md€11,2 Md€24,4 Md€10,1 Md€5,9 Md€

Tracé Montants publiés par la Commission européenne. Pour 2021-2027, le cofinancement national Calculé par le site Méthode : total prévu moins la part de l’Union, pour le même programme et la même période de programmation Chaque colonne a sa date : les colonnes se lisent côte à côte et ne s’additionnent pas.

Le décidé peut dépasser le prévu : la source le publie ainsi, sans en donner la raison. Les montants sont repris tels quels.

Développement rural 2023-2027 (plan stratégique de la politique agricole commune)

Depuis 2023, le fonds pour le développement rural fait partie du plan stratégique national de la politique agricole commune. Part de l’Union prévue : 9,9 Md€ ; payé par l’Union à ce jour : 4,1 Md€. Tracé

Pour l’ensemble du plan, aides directes aux exploitants comprises, la source publie aussi un financement national obligatoire de 5,6 Md€ et un financement national additionnel de 1,5 Md€, sans les rattacher à un fonds : ils sont montrés à côté, sans addition. Tracé

Les années 2021 et 2022 du développement rural sont comptées avec les programmes 2014-2020 (période de transition).

Par région

Régions actuelles; les programmes 2014-2020 des régions d'avant 2016 sont rattachés à la région qui les contient. Les programmes nationaux et interrégionaux forment des groupes à part : ils ne sont pas répartis entre régions. Séries annuelles : montants cumulés depuis le début de la période.

Fonds européens par région, part de l’Union prévue et payée, Programmations 2014-2020 et 2021-2027 ; données de la Commission mises à jour du 2026-07-14 au 2026-11-17
Région ou groupe de programmes2014-2020 : prévu par l’Union2014-2020 : payé par l’Union2021-2027 : prévu par l’Union2021-2027 : payé par l’Union
Guadeloupe1,3 Md€1,2 Md€638,3 M€163,2 M€
Martinique1,0 Md€947,8 M€600,6 M€150,0 M€
Guyane789,4 M€738,4 M€493,2 M€102,7 M€
La Réunion2,6 Md€2,6 Md€1,4 Md€423,3 M€
Mayotte433,6 M€420,3 M€347,2 M€63,7 M€
Île-de-France636,7 M€630,1 M€429,1 M€154,7 M€
Centre-Val de Loire846,9 M€821,7 M€412,4 M€114,0 M€
Bourgogne-Franche-Comté2,0 Md€1,9 Md€485,0 M€178,1 M€
Normandie1,3 Md€1,2 Md€596,7 M€240,8 M€
Hauts-de-France1,8 Md€1,8 Md€1,4 Md€481,2 M€
Grand Est2,0 Md€2,0 Md€899,2 M€478,2 M€
Pays de la Loire1,2 Md€1,1 Md€414,1 M€118,0 M€
Bretagne993,0 M€966,5 M€392,9 M€132,0 M€
Nouvelle-Aquitaine3,4 Md€3,3 Md€875,7 M€254,0 M€
Occitanie4,1 Md€3,9 Md€829,7 M€357,1 M€
Auvergne-Rhône-Alpes4,3 Md€4,1 Md€880,9 M€375,3 M€
Provence-Alpes-Côte d'Azur1,3 Md€1,3 Md€638,0 M€247,2 M€
Corse346,9 M€335,6 M€117,8 M€24,7 M€
Saint-Martinsans programmesans programme58,8 M€3,7 M€
Programmes nationaux6,0 Md€5,9 Md€5,5 Md€1,9 Md€
Programmes interrégionaux (massifs et fleuves)171,3 M€170,3 M€sans programmesans programme

Tracé Régions dans l’ordre de leur code officiel, sans classement. Le développement rural 2023-2027 est un programme national.

Commission européenne, Cohesion Open Data Platform (cohesiondata.ec.europa.eu : e4v6-qrrq, 99js-gm52, gayr-92qh, rmer-4wcy, hgyj-gyin, 3git-md5z, pbbz-hmfu, 9qee-iv7c, f5vn-zy5i), France

Par thème

Montants par thème tels que déclarés dans les plans des programmes. 2021-2027 : un fonds n'est compté que dans une dimension (domaine d'intervention, ou type d'intervention pour le FEAMPA); libellés des objectifs spécifiques traduits par le projet depuis les libellés courts de la Commission (libelle_source). Les montants par thème ne comprennent pas les paiements de l’Union, qui ne sont publiés que par programme.

Programmes 2014-2020, par objectif

Programmes 2014-2020 en France, par objectif thématique
ObjectifPrévu par l’UnionCofinancement national prévuDécidéDépensé
Recherche, développement technologique et innovation1,9 Md€1,8 Md€1,9 Md€1,8 Md€
Technologies de l'information et de la communication775,0 M€939,9 M€2,1 Md€3,6 Md€
Compétitivité des PME, du secteur agricole et du secteur de la pêche6,7 Md€3,6 Md€12,7 Md€7,6 Md€
Économie à faible émission de carbone2,2 Md€2,5 Md€5,1 Md€4,8 Md€
Adaptation au changement climatique, prévention et gestion des risques5,3 Md€2,0 Md€12,6 Md€6,4 Md€
Protection de l'environnement et utilisation rationnelle des ressources6,4 Md€2,7 Md€14,6 Md€7,7 Md€
Transport durable et infrastructures de réseaux368,8 M€367,7 M€739,2 M€666,9 M€
Emploi durable et de qualité, mobilité de la main-d'œuvre2,7 Md€1,4 Md€4,4 Md€3,5 Md€
Inclusion sociale, lutte contre la pauvreté et les discriminations3,7 Md€2,4 Md€8,0 Md€5,9 Md€
Éducation, formation et formation professionnelle1,7 Md€1,2 Md€2,9 Md€2,1 Md€
Capacités institutionnelles et efficacité de l'administration publique17,5 M€4,2 M€28,6 M€17,6 M€
Dotation supplémentaire des régions ultrapériphériques et faiblement peuplées87,1 M€41,1 M€107,0 M€96,7 M€
Soutien à la réparation des dommages de la crise et à la résilience (REACT-EU)3,7 Md€402,1 M€5,8 Md€5,7 Md€
Plusieurs objectifs thématiquesnon publiénon publié11,4 Md€11,4 Md€
Assistance technique1,0 Md€697,5 M€1,8 Md€1,7 Md€
Développement rural 2014-2020, par mesure
Fonds pour le développement rural, programmes 2014-2020, par mesure
MesurePrévu par l’UnionCofinancement national prévuDécidéDépensé
Transfert de connaissances et actions d'information100,0 M€37,5 M€164,3 M€97,5 M€
Services de conseil20,9 M€4,9 M€30,5 M€15,1 M€
Systèmes de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires33,7 M€23,8 M€98,7 M€43,1 M€
Investissements physiques2,9 Md€1,7 Md€7,9 Md€3,3 Md€
Reconstitution du potentiel de production agricole18,8 M€13,4 M€78,4 M€19,5 M€
Développement des exploitations agricoles et des entreprises1,1 Md€300,6 M€2,3 Md€1,1 Md€
Services de base et rénovation des villages en zone rurale640,2 M€423,9 M€1,7 Md€681,2 M€
Investissements dans les zones forestières205,5 M€133,5 M€480,8 M€246,7 M€
Groupements et organisations de producteurs39 k€6 805 €142 k€0 €
Agroenvironnement et climat1,5 Md€493,7 M€3,0 Md€1,8 Md€
Agriculture biologique1,3 Md€412,7 M€2,5 Md€1,3 Md€
Paiements Natura 2000 et directive-cadre sur l'eau252 k€51 k€145 k€145 k€
Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques6,8 Md€2,3 Md€18,3 Md€9,0 Md€
Coopération194,1 M€58,0 M€329,5 M€149,9 M€
Gestion des risques1,1 Md€0 €1,0 Md€1,1 Md€
LEADER (développement local mené par les acteurs locaux)835,7 M€265,0 M€1,8 Md€601,8 M€
Assistance technique347,6 M€239,0 M€437,8 M€389,5 M€
Aide temporaire exceptionnelle liée à la COVID-194,3 M€761 k€5,8 M€5,1 M€
Aide exceptionnelle à la suite de catastrophes naturelles128,7 M€0 €0 €0 €

Programmes 2021-2027, par objectif

Programmes 2021-2027 en France, par objectif stratégique
ObjectifPrévu par l’UnionCofinancement national prévuDécidéDépensé
Une Europe plus compétitive et plus intelligente3,5 Md€2,7 Md€5,9 Md€2,3 Md€
Une Europe plus verte4,2 Md€2,7 Md€5,4 Md€1,8 Md€
Une Europe plus connectée305,5 M€108,7 M€268,2 M€90,8 M€
Une Europe plus sociale et inclusive7,2 Md€4,4 Md€9,0 Md€5,0 Md€
Une Europe plus proche des citoyens1,1 Md€768,2 M€1,9 Md€718,0 M€
Objectif spécifique du Fonds pour une transition juste1,0 Md€564,5 M€1,7 Md€227,7 M€

Cofinancement national 2021-2027 Calculé par le site Méthode : total prévu moins la part de l’Union, pour le même thème et la même période de programmation

Une Europe plus compétitive et plus intelligente : détail par objectif
Une Europe plus compétitive et plus intelligente, programmes 2021-2027, par objectif spécifique
Objectif spécifiquePrévu par l’UnionCofinancement national prévuDécidéDépensé
Recherche et innovation1,3 Md€944,5 M€1,6 Md€358,7 M€
Numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises et des administrations426,3 M€310,2 M€596,5 M€200,1 M€
Croissance et compétitivité des PME1,5 Md€1,0 Md€2,9 Md€1,2 Md€
Compétences pour la spécialisation intelligente et la transition48,5 M€30,7 M€19,1 M€5,7 M€
Connectivité numérique189,2 M€346,7 M€659,0 M€434,1 M€
Développement ou fabrication de technologies critiques49,7 M€20,9 M€60,0 M€31,6 M€
Capacités industrielles de défense25,9 M€20,0 M€20,5 M€0 €
Une Europe plus verte : détail par objectif
Une Europe plus verte, programmes 2021-2027, par objectif spécifique
Objectif spécifiquePrévu par l’UnionCofinancement national prévuDécidéDépensé
Activités de pêche durables82,1 M€35,2 M€58,1 M€26,2 M€
Remplacement et modernisation des moteurs3,6 M€1,5 M€1,6 M€1,4 M€
Arrêt définitif ou temporaire des activités de pêche15,9 M€6,8 M€8,3 M€8,0 M€
Contrôle et collecte de données131,4 M€56,3 M€149,0 M€57,0 M€
Régions ultrapériphériques (pêche et aquaculture)71,9 M€0 €45,4 M€23,5 M€
Protection et restauration de la biodiversité aquatique30,1 M€12,9 M€14,5 M€2,2 M€
Aquaculture durable103,3 M€44,3 M€86,7 M€42,1 M€
Commercialisation et transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture82,3 M€35,3 M€57,8 M€35,9 M€
Gouvernance internationale des océans17,7 M€7,6 M€9,7 M€1,3 M€
Efficacité énergétique820,5 M€697,7 M€1,5 Md€494,3 M€
Énergies renouvelables412,3 M€311,9 M€1,0 Md€320,2 M€
Systèmes énergétiques intelligents12,0 M€8,9 M€5,1 M€6,0 M€
Adaptation au changement climatique450,7 M€272,8 M€455,6 M€112,7 M€
Gestion durable de l'eau296,8 M€72,1 M€323,8 M€88,3 M€
Économie circulaire271,4 M€135,8 M€369,1 M€144,1 M€
Protection de la nature et biodiversité383,1 M€275,9 M€434,1 M€148,4 M€
Mobilité urbaine durable559,9 M€409,4 M€664,6 M€251,9 M€
Technologies propres4,6 M€2,4 M€6,0 M€0 €
Reconstruction après des catastrophes naturelles294,9 M€245,8 M€142,5 M€54,4 M€
Logement abordable136,5 M€55,0 M€31,7 M€0 €
Une Europe plus connectée : détail par objectif
Une Europe plus connectée, programmes 2021-2027, par objectif spécifique
Objectif spécifiquePrévu par l’UnionCofinancement national prévuDécidéDépensé
Réseau transeuropéen de transport durable26,1 M€6,5 M€41,5 M€38,1 M€
Transport durable191,6 M€60,5 M€226,7 M€52,7 M€
Mobilité militaire87,8 M€41,6 M€0 €0 €
Une Europe plus sociale et inclusive : détail par objectif
Une Europe plus sociale et inclusive, programmes 2021-2027, par objectif spécifique
Objectif spécifiquePrévu par l’UnionCofinancement national prévuDécidéDépensé
Accès à l'emploi et mesures d'activation1,6 Md€1,1 Md€2,1 Md€1,2 Md€
Participation équilibrée des femmes et des hommes au marché du travail17,2 M€9,3 M€8,8 M€7,4 M€
Adaptation des travailleurs et des entreprises au changement15,9 M€10,0 M€10,3 M€7,0 M€
Amélioration des systèmes d'éducation et de formation159,5 M€75,8 M€151,4 M€62,4 M€
Éducation et formation inclusives et de qualité447,1 M€276,3 M€520,2 M€283,5 M€
Apprentissage tout au long de la vie et transitions professionnelles1,5 Md€983,4 M€2,3 Md€967,0 M€
Inclusion active et employabilité2,0 Md€1,5 Md€2,7 Md€2,1 Md€
Accès égal à des services sociaux et de santé de qualité54,3 M€24,9 M€36,5 M€10,9 M€
Intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté231,3 M€150,0 M€234,3 M€125,6 M€
Lutte contre la privation matérielle611,2 M€67,8 M€240,2 M€1,2 M€
Infrastructures d'éducation et de formation201,0 M€41,5 M€326,2 M€50,4 M€
Intégration des communautés marginalisées30,9 M€9,4 M€5,1 M€1,9 M€
Accès aux soins de santé139,2 M€62,5 M€158,9 M€45,3 M€
Culture et tourisme durable160,3 M€96,7 M€249,0 M€72,1 M€
Logement abordable12,3 M€1,4 M€0 €0 €
Une Europe plus proche des citoyens : détail par objectif
Une Europe plus proche des citoyens, programmes 2021-2027, par objectif spécifique
Objectif spécifiquePrévu par l’UnionCofinancement national prévuDécidéDépensé
Économie bleue durable28,9 M€28,9 M€17,3 M€6,0 M€
Développement intégré des zones urbaines599,1 M€399,4 M€1,0 Md€374,3 M€
Développement intégré des zones rurales et côtières469,9 M€339,9 M€859,5 M€337,7 M€
Objectif spécifique du Fonds pour une transition juste : détail par objectif
Objectif spécifique du Fonds pour une transition juste, programmes 2021-2027, par objectif spécifique
Objectif spécifiquePrévu par l’UnionCofinancement national prévuDécidéDépensé
Fonds pour une transition juste1,0 Md€564,5 M€1,7 Md€227,7 M€
Les 243 domaines d’intervention 2021-2027 (libellés traduits par le site)

La Commission publie ces domaines avec un libellé en anglais. Le libellé en français est une traduction rédigée par le site ; le libellé d’origine est donné dessous.

Domaines d’intervention des programmes 2021-2027 en France, par fonds
Domaine (traduction du site)FondsPrévu par l’UnionPrévu au totalDécidéDépenséOpérations
Équipements et infrastructures de recherche des microentreprises, liés à la recherche et à l’innovation Libellé d’origine (anglais) : Investment in fixed assets, including research infrastructure, in micro enterprises directly linked to research and innovation activitiesFonds européen de développement régional4,0 M€6,4 M€1,9 M€118 k€2
Équipements et infrastructures de recherche des petites et moyennes entreprises (dont centres de recherche privés), liés à la recherche et à l’innovation Libellé d’origine (anglais) : Investment in fixed assets, including research infrastructure, in small and medium‑sized enterprises (including private research centres) directly linked to research and innovation activitiesFonds européen de développement régional134,2 M€223,4 M€259,1 M€93,6 M€76
Équipements et infrastructures de recherche des grandes entreprises, liés à la recherche et à l’innovation Libellé d’origine (anglais) : Investment in fixed assets, including research infrastructure, in large enterprises directly linked to research and innovation activitiesFonds européen de développement régional170 k€283 k€438 k€0 €1
Équipements et infrastructures des centres de recherche publics et de l’enseignement supérieur, liés à la recherche et à l’innovation Libellé d’origine (anglais) : Investment in fixed assets, including research infrastructure, in public research centres and higher education directly linked to research and innovation activitiesFonds européen de développement régional372,6 M€631,6 M€638,5 M€96,8 M€406
Investissements immatériels (brevets, logiciels) des petites et moyennes entreprises, liés à la recherche et à l’innovation Libellé d’origine (anglais) : Investment in intangible assets in SMEs (including private research centres) directly linked to research and innovation activitiesFonds européen de développement régional22,3 M€36,7 M€0 €0 €0
Investissements immatériels des centres de recherche publics et de l’enseignement supérieur, liés à la recherche et à l’innovation Libellé d’origine (anglais) : Investment in intangible assets in public research centres and higher education directly linked to research and innovation activitiesFonds européen de développement régional3,4 M€5,7 M€0 €0 €0
Recherche et innovation dans les microentreprises, mise en réseau comprise (recherche industrielle, développement expérimental, études de faisabilité) Libellé d’origine (anglais) : Research and innovation activities in micro enterprises including networking (industrial research, experimental development, feasibility studies)Fonds européen de développement régional1,7 M€2,8 M€0 €0 €0
Recherche et innovation dans les petites et moyennes entreprises, mise en réseau comprise Libellé d’origine (anglais) : Research and innovation activities in SMEs, including networkingFonds européen de développement régional155,3 M€263,6 M€345,0 M€89,3 M€228
Recherche et innovation dans les grandes entreprises, mise en réseau comprise Libellé d’origine (anglais) : Research and innovation activities in large enterprises, including networkingFonds européen de développement régional16,7 M€34,2 M€0 €0 €0
Recherche et innovation dans les centres de recherche publics, l’enseignement supérieur et les centres de compétences, mise en réseau comprise Libellé d’origine (anglais) : Research and innovation activities in public research centres, higher education and centres of competence including networking (industrial research, experimental development, feasibility studies)Fonds européen de développement régional273,5 M€459,3 M€358,4 M€92,9 M€402
Passage au numérique des petites et moyennes entreprises (commerce en ligne, pôles d’innovation numérique, jeunes entreprises du numérique) Libellé d’origine (anglais) : Digitising SMEs (including e‑Commerce, e‑Business and networked business processes, digital innovation hubs, living labs, web entrepreneurs and ICT start‑ups, B2B)Fonds européen de développement régional64,3 M€108,3 M€118,2 M€17,2 M€83
Passage au numérique des grandes entreprises (commerce en ligne, pôles d’innovation numérique) Libellé d’origine (anglais) : Digitising large enterprises (including e‑Commerce, e‑Business and networked business processes, digital innovation hubs, living labs, web entrepreneurs and ICT start‑ups, B2B)Fonds européen de développement régional5,4 M€8,5 M€799 k€513 k€3
Passage au numérique des entreprises, conforme aux critères de réduction des gaz à effet de serre ou d’efficacité énergétique Libellé d’origine (anglais) : Digitising SMEs or large enterprises (including e-Commerce, e-Business and networked business processes, digital innovation hubs, living labs, web entrepreneurs and ICT ...) compliant with greenhouse gas emission reduction or energy efficiency criteriaFonds européen de développement régional17,5 M€29,2 M€11,5 M€4,3 M€12
Services numériques et applications des administrations Libellé d’origine (anglais) : Government ICT solutions, e‑services, applicationsFonds européen de développement régional164,3 M€272,1 M€290,0 M€100,4 M€213
Services numériques et applications des administrations, conformes aux critères de réduction des émissions ou d’efficacité énergétique Libellé d’origine (anglais) : Government ICT solutions, eservices, applications compliant with greenhouse gas emission reduction or energy efficiency criteriaFonds européen de développement régional30,9 M€51,5 M€28,6 M€16,9 M€14
Services et applications pour les compétences numériques et l’inclusion numérique Libellé d’origine (anglais) : IT services and applications for digital skills and digital inclusionFonds européen de développement régional89,3 M€170,3 M€62,5 M€25,2 M€70
Services et applications de santé en ligne (soins à distance, objets connectés pour l’activité physique et l’autonomie) Libellé d’origine (anglais) : e‑Health services and applications (including e‑Care, Internet of Things for physical activity and ambient assisted living)Fonds européen de développement régional45,8 M€75,8 M€61,2 M€27,5 M€39
Locaux et zones d’activité pour les petites et moyennes entreprises (parcs et sites industriels) Libellé d’origine (anglais) : Business infrastructure for SMEs (including industrial parks and sites)Fonds européen de développement régional46,6 M€79,8 M€5,1 M€2,3 M€3
Développement et activité à l’international des petites et moyennes entreprises, investissements productifs compris Libellé d’origine (anglais) : SME business development and internationalisation, including productive investmentsFonds européen de développement régional764,4 M€1,3 Md€2,1 Md€863,9 M€1 073
Soutien aux grandes entreprises par des instruments financiers (prêts, garanties, fonds propres), investissements productifs compris Libellé d’origine (anglais) : Support for large enterprises through financial instruments, including productive investmentsFonds européen de développement régional16,0 M€27,1 M€912 k€0 €1
Compétences pour la spécialisation intelligente, la transition industrielle, l’entrepreneuriat et l’adaptation des entreprises Libellé d’origine (anglais) : Skills development for smart specialisation, industrial transition, entrepreneurship and adaptability of enterprises to changeFonds européen de développement régional144,1 M€239,8 M€186,2 M€91,9 M€174
Services de conseil aux petites et moyennes entreprises (gestion, commercialisation, design) Libellé d’origine (anglais) : Advanced support services for SMEs and groups of SMEs (including management, marketing and design services)Fonds européen de développement régional109,4 M€171,8 M€115,8 M€62,8 M€95
Incubateurs, aide à la création d’entreprises et de jeunes pousses Libellé d’origine (anglais) : Incubation, support to spin offs and spin outs and start upsFonds européen de développement régional86,7 M€156,1 M€61,4 M€19,6 M€72
Pôles d’innovation et réseaux d’entreprises, avec des organismes de recherche et des autorités publiques, surtout au profit des petites et moyennes entreprises Libellé d’origine (anglais) : Support for innovation clusters including between businesses, research organisations and public authorities and business networks primarily benefiting SMEsFonds européen de développement régional120,4 M€228,1 M€90,2 M€27,6 M€73
Innovation dans les petites et moyennes entreprises (procédés, organisation, commercialisation, conception avec les usagers) Libellé d’origine (anglais) : Innovation processes in SMEs (process, organisational, marketing, co‑creation, user and demand driven innovation)Fonds européen de développement régional99,3 M€164,2 M€49,3 M€14,1 M€20
Transfert de technologie et coopération entre entreprises, centres de recherche et enseignement supérieur Libellé d’origine (anglais) : Technology transfer and cooperation between enterprises, research centres and higher education sectorFonds européen de développement régional171,6 M€299,8 M€164,8 M€43,6 M€168
Recherche, innovation et transfert de technologie tournés vers l’économie bas carbone et l’adaptation au changement climatique Libellé d’origine (anglais) : Research and innovation processes, technology transfer and cooperation between enterprises, research centres and universities, focusing on the low carbon economy, resilience and adaptation to climate changeFonds européen de développement régional126,7 M€221,9 M€78,4 M€12,8 M€91
Recherche, innovation et transfert de technologie entre entreprises tournés vers l’économie circulaire Libellé d’origine (anglais) : Research and innovation processes, technology transfer and cooperation between enterprises, focusing on circular economyFonds européen de développement régional7,4 M€12,4 M€6,9 M€4,2 M€8
Très haut débit : réseau de collecte (dorsale) Libellé d’origine (anglais) : ICT: Very High‑Capacity broadband network (backbone/backhaul network)Fonds européen de développement régional22,5 M€33,6 M€76,4 M€36,6 M€1
Très haut débit : réseau de desserte, équivalent à la fibre jusqu’au pied des immeubles collectifs Libellé d’origine (anglais) : ICT: Very High‑Capacity broadband network (access/local loop with a performance equivalent to an optical fibre installation up to the distribution point at the serving location for multi‑dwelling premises)Fonds européen de développement régional80,0 M€368,4 M€424,0 M€338,4 M€1
Très haut débit : réseau de desserte, équivalent à la fibre jusqu’aux logements et aux locaux professionnels Libellé d’origine (anglais) : ICT: Very High‑Capacity broadband network (access/local loop with a performance equivalent to an optical fibre installation up to the distribution point at the serving location for homes and business premises)Fonds européen de développement régional44,6 M€68,9 M€101,5 M€59,1 M€5
Autres infrastructures numériques (calcul de grande capacité, centres de données, capteurs, équipements sans fil) Libellé d’origine (anglais) : ICT: Other types of ICT infrastructure (including large‑scale computer resources/equipment, data centres, sensors and other wireless equipment)Fonds européen de développement régional53,3 M€73,0 M€77,9 M€5,2 M€8
Autres infrastructures numériques, conformes aux critères de réduction des émissions et d’efficacité énergétique Libellé d’origine (anglais) : ICT: Other types of ICT infrastructure (including large‑scale computer resources/equipment, data centres, sensors and other wireless equipment) compliant with the carbon emission reduction and energy efficiency criteriaFonds européen de développement régional1,0 M€1,7 M€0 €0 €0
Efficacité énergétique et projets de démonstration dans les petites et moyennes entreprises Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency and demonstration projects in SMEs and supporting measuresFonds européen de développement régional14,4 M€23,9 M€43,9 M€9,0 M€18
Efficacité énergétique et projets de démonstration dans les grandes entreprises Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency and demonstration projects in large enterprises and supporting measuresFonds européen de développement régional200 k€235 k€non publiénon publiénon publié
Efficacité énergétique et projets de démonstration dans les entreprises, conformes aux critères d’efficacité énergétique Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency and demonstration projects in SMEs or large enterprises and supporting measures compliant with energy efficiency criteriaFonds européen de développement régional25,8 M€61,8 M€33,8 M€29,8 M€21
Rénovation énergétique des logements existants, projets de démonstration et mesures d’accompagnement Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency renovation of existing housing stock, demonstration projects and supporting measuresFonds européen de développement régional57,0 M€79,3 M€122,9 M€49,9 M€83
Rénovation énergétique des logements existants, conforme aux critères d’efficacité énergétique Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency renovation of existing housing stock, demonstration projects and supporting measures compliant with energy efficiency criteriaFonds européen de développement régional442,4 M€809,0 M€789,9 M€236,6 M€422
Construction de bâtiments neufs économes en énergie Libellé d’origine (anglais) : Construction of new energy efficient buildingsFonds européen de développement régional127,1 M€168,2 M€186,1 M€27,2 M€18
Rénovation énergétique ou économies d’énergie des bâtiments et équipements publics Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency renovation or energy efficiency measures regarding public infrastructure, demonstration projects and supporting measuresFonds européen de développement régional78,1 M€113,6 M€173,7 M€47,1 M€70
Rénovation énergétique ou économies d’énergie des bâtiments et équipements publics, conformes aux critères d’efficacité énergétique Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency renovation or energy efficiency measures regarding public infrastructure, demonstration projects and supporting measures compliant with energy efficiency criteriaFonds européen de développement régional219,5 M€428,1 M€308,5 M€107,3 M€195
Soutien aux organismes qui contribuent à l’économie bas carbone et à l’adaptation au changement climatique, sensibilisation comprise Libellé d’origine (anglais) : Support to entities that provide services contributing to the low carbon economy and to resilience to climate change, including awareness‑raising measuresFonds européen de développement régional46,8 M€83,0 M€87,6 M€23,5 M€137
Énergie renouvelable : éolien Libellé d’origine (anglais) : Renewable energy: windFonds européen de développement régional4,3 M€7,8 M€1,4 M€378 k€1
Énergie renouvelable : solaire Libellé d’origine (anglais) : Renewable energy: solarFonds européen de développement régional60,7 M€87,5 M€74,3 M€29,3 M€58
Énergie renouvelable : biomasse Libellé d’origine (anglais) : Renewable energy: biomassFonds européen de développement régional83,7 M€168,0 M€473,7 M€161,3 M€111
Énergie renouvelable : biomasse à forte réduction des gaz à effet de serre Libellé d’origine (anglais) : Renewable energy: biomass with high greenhouse gas savingsFonds européen de développement régional53,1 M€81,6 M€168,0 M€25,1 M€38
Énergie renouvelable : énergies marines Libellé d’origine (anglais) : Renewable energy: marineFonds européen de développement régional18,8 M€33,0 M€1,2 M€0 €1
Autres énergies renouvelables (dont géothermie) Libellé d’origine (anglais) : Other renewable energy (including geothermal energy)Fonds européen de développement régional86,8 M€151,4 M€190,0 M€65,0 M€108
Systèmes énergétiques intelligents (réseaux intelligents, outils numériques) et stockage Libellé d’origine (anglais) : Smart Energy Systems (including smart grids and ICT systems) and related storageFonds européen de développement régional29,5 M€55,4 M€11,5 M€8,6 M€8
Cogénération à haut rendement, réseaux de chaleur et de froid Libellé d’origine (anglais) : High efficiency co‑generation, district heating and coolingFonds européen de développement régional27,2 M€46,5 M€23,2 M€20,3 M€5
Cogénération à haut rendement, réseaux de chaleur et de froid à faibles émissions sur leur cycle de vie Libellé d’origine (anglais) : High efficiency co generation, efficient district heating and cooling with low lifecycle emissionsFonds européen de développement régional37,4 M€67,1 M€13,5 M€8,5 M€2
Adaptation au changement climatique et prévention des risques : inondations et glissements de terrain (sensibilisation, protection civile, ouvrages, solutions fondées sur la nature) Libellé d’origine (anglais) : Adaptation to climate change measures and prevention and management of climate related risks: floods and landslides (including awareness raising, civil protection and disaster management systems, infrastructures and ecosystem based approaches)Fonds européen de développement régional281,7 M€444,7 M€386,9 M€103,9 M€291
Adaptation au changement climatique et prévention des risques : incendies (sensibilisation, protection civile, ouvrages, solutions fondées sur la nature) Libellé d’origine (anglais) : Adaptation to climate change measures and prevention and management of climate related risks: fires (including awareness raising, civil protection and disaster management systems, infrastructures and ecosystem based approaches)Fonds européen de développement régional1,6 M€3,1 M€0 €0 €0
Adaptation au changement climatique et prévention des risques : autres risques, par exemple tempêtes et sécheresse Libellé d’origine (anglais) : Adaptation to climate change measures and prevention and management of climate related risks: others, e.g. storms and drought (including awareness raising, civil protection and disaster management systems, infrastructures and ecosystem based approaches)Fonds européen de développement régional69,1 M€121,2 M€58,9 M€19,1 M€69
Prévention des risques naturels non climatiques et des risques liés aux activités humaines (sensibilisation, protection civile, ouvrages) Libellé d’origine (anglais) : Risk prevention and management of non climate related natural risks and risks linked to human activities, including awareness raising, civil protection and disaster management systems, infrastructures and ecosystem based approachesFonds européen de développement régional102,8 M€149,4 M€83,6 M€17,8 M€10
Eau potable (captage, traitement, stockage, distribution, économies d’eau) Libellé d’origine (anglais) : Provision of water for human consumption (extraction, treatment, storage and distribution infrastructure, efficiency measures, drinking water supply)Fonds européen de développement régional87,4 M€110,5 M€181,6 M€64,3 M€36
Eau potable (captage, traitement, stockage, distribution), conforme aux critères d’efficacité Libellé d’origine (anglais) : Provision of water for human consumption (extraction, treatment, storage and distribution infrastructure, efficiency measures, drinking water supply) compliant with efficiency criteriaFonds européen de développement régional67,8 M€83,7 M€41,1 M€0 €9
Gestion et préservation de la ressource en eau (bassins versants, adaptation au changement climatique, réutilisation, réduction des fuites) Libellé d’origine (anglais) : Water management and water resource conservation (including river basin management, specific climate change adaptation measures, reuse, leakage reduction)Fonds européen de développement régional112,9 M€157,4 M€99,3 M€53,5 M€80
Collecte et traitement des eaux usées Libellé d’origine (anglais) : Waste water collection and treatmentFonds européen de développement régional79,8 M€99,0 M€34,7 M€6,1 M€8
Collecte et traitement des eaux usées, conformes aux critères d’efficacité énergétique Libellé d’origine (anglais) : Waste water collection and treatment compliant with energy efficiency criteriaFonds européen de développement régional20,7 M€26,9 M€0 €0 €0
Déchets ménagers : prévention, réduction, tri, réemploi, recyclage Libellé d’origine (anglais) : Household waste management: prevention, minimisation, sorting, reuse, recycling measuresFonds européen de développement régional136,1 M€189,0 M€209,3 M€90,9 M€58
Déchets ménagers : traitement des déchets résiduels Libellé d’origine (anglais) : Household waste management: residual waste treatmentFonds européen de développement régional28,4 M€36,7 M€212 k€0 €1
Déchets des entreprises : prévention, réduction, tri, réemploi, recyclage Libellé d’origine (anglais) : Commercial, industrial waste management: prevention, minimisation, sorting, reuse, recycling measuresFonds européen de développement régional36,3 M€58,5 M€80,0 M€41,9 M€25
Déchets des entreprises : déchets résiduels et dangereux Libellé d’origine (anglais) : Commercial, industrial waste management: residual and hazardous wasteFonds européen de développement régional2,0 M€3,3 M€0 €0 €0
Utilisation de matériaux recyclés comme matières premières Libellé d’origine (anglais) : Promoting the use of recycled materials as raw materialsFonds européen de développement régional15,9 M€34,1 M€44,8 M€7,1 M€15
Utilisation de matériaux recyclés comme matières premières, conforme aux critères d’efficacité Libellé d’origine (anglais) : Use of recycled materials as raw materials compliant with the efficiency criteriaFonds européen de développement régional13,1 M€20,2 M€5,6 M€899 k€12
Réhabilitation des friches industrielles et des sols pollués Libellé d’origine (anglais) : Rehabilitation of industrial sites and contaminated landFonds européen de développement régional60,2 M€97,9 M€91,7 M€13,6 M€28
Réhabilitation des friches industrielles et des sols pollués, conforme aux critères d’efficacité Libellé d’origine (anglais) : Rehabilitation of industrial sites and contaminated land compliant with efficiency criteriaFonds européen de développement régional500 k€833 k€0 €0 €0
Production respectueuse de l’environnement et utilisation efficace des ressources dans les petites et moyennes entreprises Libellé d’origine (anglais) : Support to environmentally‑friendly production processes and resource efficiency in SMEsFonds européen de développement régional27,6 M€47,1 M€23,2 M€10,0 M€18
Production respectueuse de l’environnement et utilisation efficace des ressources dans les grandes entreprises Libellé d’origine (anglais) : Support to environmentally‑friendly production processes and resource efficiency in large enterprisesFonds européen de développement régional1,0 M€1,7 M€0 €0 €0
Qualité de l’air et réduction du bruit Libellé d’origine (anglais) : Air quality and noise reduction measuresFonds européen de développement régional116,7 M€177,8 M€149,1 M€83,5 M€56
Protection, restauration et usage durable des sites Natura 2000 Libellé d’origine (anglais) : Protection, restoration and sustainable use of Natura 2000 sitesFonds européen de développement régional43,6 M€78,2 M€40,7 M€16,9 M€258
Protection de la nature et de la biodiversité, patrimoine naturel, trames vertes et bleues Libellé d’origine (anglais) : Nature and biodiversity protection, natural heritage and resources, green and blue infrastructureFonds européen de développement régional297,6 M€519,4 M€455,4 M€178,5 M€774
Autres mesures de réduction des gaz à effet de serre par la préservation et la restauration de milieux naturels qui stockent le carbone (remise en eau des tourbières, captage du gaz des décharges) Libellé d’origine (anglais) : Other measures to reduce greenhouse gas emissions in the area of preservation and restoration of natural areas with high potential for carbon absorption and storage, e.g. by rewetting of moorlands, the capture of landfill gasFonds européen de développement régional13,1 M€22,0 M€0 €0 €0
Infrastructures de transport urbain propre Libellé d’origine (anglais) : Clean urban transport infrastructureFonds européen de développement régional158,9 M€316,6 M€249,6 M€59,7 M€25
Véhicules de transport urbain propre Libellé d’origine (anglais) : Clean urban transport rolling stockFonds européen de développement régional5,4 M€9,0 M€253 k€0 €1
Aménagements cyclables Libellé d’origine (anglais) : Cycling infrastructureFonds européen de développement régional221,7 M€365,8 M€319,6 M€129,9 M€193
Passage au numérique des transports urbains Libellé d’origine (anglais) : Digitalisation of urban transportFonds européen de développement régional12,6 M€21,7 M€7,2 M€1,8 M€2
Passage au numérique des transports urbains, en partie consacré à la réduction des gaz à effet de serre Libellé d’origine (anglais) : Digitalisation of transport when dedicated in part to greenhouse gas emissions reduction: urban transportFonds européen de développement régional27,4 M€49,5 M€12,4 M€10,1 M€8
Infrastructures pour carburants alternatifs (recharge électrique, hydrogène) Libellé d’origine (anglais) : Alternative fuels infrastructureFonds européen de développement régional37,6 M€69,9 M€2,7 M€789 k€5
Autres routes d’accès nationales, régionales ou locales, neuves ou améliorées Libellé d’origine (anglais) : Newly built or upgraded other national, regional and local access roadsFonds européen de développement régional19,4 M€22,8 M€42,6 M€0 €1
Autres routes reconstruites ou modernisées (autoroutes, routes nationales, régionales ou locales) Libellé d’origine (anglais) : Other reconstructed or modernised roads (motorway, national, regional or local)Fonds européen de développement régional27,0 M€30,2 M€10,6 M€0 €5
Passage au numérique des transports routiers, en partie consacré à la réduction des gaz à effet de serre Libellé d’origine (anglais) : Digitalisation of transport when dedicated in part to greenhouse gas emissions reduction: roadFonds européen de développement régional300 k€597 k€0 €0 €0
Autres voies ferrées neuves ou améliorées, électriques ou à zéro émission Libellé d’origine (anglais) : Other newly built or upgraded railways – electric/zero emissionFonds européen de développement régional21,6 M€25,4 M€207 k€0 €1
Voies ferrées reconstruites ou modernisées du réseau transeuropéen de transport (réseau central) Libellé d’origine (anglais) : Reconstructed or modernised railways ‑ TEN‑T core networkFonds européen de développement régional2,0 M€4,0 M€777 k€0 €1
Voies ferrées reconstruites ou modernisées du réseau transeuropéen de transport (réseau global) Libellé d’origine (anglais) : Reconstructed or modernised railways ‑ TEN‑T comprehensive networkFonds européen de développement régional2,0 M€4,0 M€0 €0 €0
Passage au numérique du transport ferroviaire Libellé d’origine (anglais) : Digitalisation of transport: railFonds européen de développement régional6,5 M€13,4 M€0 €0 €0
Transport multimodal du réseau transeuropéen Libellé d’origine (anglais) : Multimodal transport (TEN‑T)Fonds européen de développement régional16,5 M€27,5 M€2,0 M€2,0 M€1
Transport multimodal (hors transport urbain) Libellé d’origine (anglais) : Multimodal transport (not urban)Fonds européen de développement régional16,1 M€23,2 M€4,1 M€3,7 M€7
Ports maritimes du réseau transeuropéen Libellé d’origine (anglais) : Seaports (TEN‑T)Fonds européen de développement régional28,8 M€42,6 M€111,5 M€38,1 M€4
Ports maritimes du réseau transeuropéen, hors installations pour les combustibles fossiles Libellé d’origine (anglais) : Seaports (TEN‑T) excluding facilities dedicated to transport of fossil fuelsFonds européen de développement régional77,3 M€220,4 M€14,9 M€10,6 M€1
Autres ports maritimes, hors installations pour les combustibles fossiles Libellé d’origine (anglais) : Other seaports excluding facilities dedicated to transport of fossil fuelsFonds européen de développement régional16,7 M€70,2 M€720 k€0 €1
Voies navigables et ports intérieurs (régionaux et locaux) Libellé d’origine (anglais) : Inland waterways and ports (regional and local)Fonds européen de développement régional8,0 M€14,7 M€8,0 M€2,0 M€30
Voies navigables et ports intérieurs (régionaux et locaux), hors installations pour les combustibles fossiles Libellé d’origine (anglais) : Inland waterways and ports (regional and local) excluding facilities dedicated to transport of fossil fuelsFonds européen de développement régional4,8 M€14,2 M€0 €0 €0
Passage au numérique des autres modes de transport Libellé d’origine (anglais) : Digitising transport: other transport modesFonds européen de développement régional2,5 M€4,2 M€6,2 M€3,2 M€1
Passage au numérique des autres modes de transport, en partie consacré à la réduction des gaz à effet de serre Libellé d’origine (anglais) : Digitising transport when dedicated in part to greenhouse gas emissions reduction: other transport modesFonds européen de développement régional150 k€298 k€0 €0 €0
Bâtiments et équipements pour l’accueil et l’éducation de la petite enfance Libellé d’origine (anglais) : Infrastructure for early childhood education and careFonds européen de développement régional10,7 M€18,7 M€8,7 M€2,0 M€6
Bâtiments et équipements pour l’enseignement primaire et secondaire Libellé d’origine (anglais) : Infrastructure for primary and secondary educationFonds européen de développement régional95,2 M€114,4 M€161,3 M€15,5 M€5
Bâtiments et équipements pour l’enseignement supérieur Libellé d’origine (anglais) : Infrastructure for tertiary educationFonds européen de développement régional4,7 M€6,7 M€1,2 M€0 €1
Bâtiments et équipements pour la formation professionnelle et la formation des adultes Libellé d’origine (anglais) : Infrastructure for vocational education and training and adult learningFonds européen de développement régional59,4 M€87,5 M€24,8 M€15,0 M€6
Logements (hors accueil des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile) Libellé d’origine (anglais) : Housing infrastructure (other than for migrants, refugees and persons under or applying for international protection)Fonds européen de développement régional49,5 M€61,4 M€0 €0 €0
Autres équipements sociaux favorisant l’inclusion Libellé d’origine (anglais) : Other social infrastructure contributing to social inclusion in the communityFonds européen de développement régional51,0 M€78,4 M€28,2 M€7,5 M€20
Bâtiments de santé Libellé d’origine (anglais) : Health infrastructureFonds européen de développement régional142,4 M€213,2 M€212,5 M€56,9 M€145
Équipements de santé Libellé d’origine (anglais) : Health equipmentFonds européen de développement régional12,3 M€23,4 M€36,7 M€17,6 M€16
Équipements de santé mobiles Libellé d’origine (anglais) : Health mobile assetsFonds européen de développement régional500 k€833 k€0 €0 €0
Passage au numérique des soins de santé Libellé d’origine (anglais) : Digitalisation in health careFonds européen de développement régional4,9 M€8,2 M€2,9 M€0 €3
Accueil temporaire des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile (bâtiments) Libellé d’origine (anglais) : Temporary reception infrastructure for migrants, refugees and persons under or applying for international protectionFonds européen de développement régional6,9 M€11,5 M€0 €0 €0
Travail indépendant et création d’entreprise Libellé d’origine (anglais) : Support for self‑employment and business start‑upsFonds européen de développement régional6,0 M€10,4 M€11,3 M€2,2 M€9
Économie sociale et entreprises sociales Libellé d’origine (anglais) : Support for social economy and social enterprisesFonds européen de développement régional9,3 M€16,7 M€7,5 M€5,4 M€27
Accès égal et rapide à des services de qualité, durables et abordables Libellé d’origine (anglais) : Measures to enhancing the equal and timely access to quality, sustainable and affordable servicesFonds européen de développement régional2,6 M€5,3 M€2,0 M€1,8 M€1
Accessibilité, efficacité et résilience des systèmes de santé (hors bâtiments) Libellé d’origine (anglais) : Measures to improve the accessibility, effectiveness and resilience of healthcare systems (excluding infrastructure)Fonds européen de développement régional1,3 M€2,2 M€397 k€91 k€2
Accès aux soins de longue durée (hors bâtiments) Libellé d’origine (anglais) : Measures to improve access to long‑term care (excluding infrastructure)Fonds européen de développement régional2,3 M€3,8 M€804 k€499 k€5
Protection, développement et promotion du patrimoine et des services touristiques publics Libellé d’origine (anglais) : Protection, development and promotion of public tourism assets and tourism servicesFonds européen de développement régional176,4 M€290,8 M€334,1 M€106,7 M€227
Protection, développement et promotion du patrimoine culturel et des services culturels Libellé d’origine (anglais) : Protection, development and promotion of cultural heritage and cultural servicesFonds européen de développement régional182,1 M€299,0 M€284,5 M€73,8 M€131
Protection, développement et promotion du patrimoine naturel et de l’écotourisme (hors sites Natura 2000) Libellé d’origine (anglais) : Protection, development and promotion of natural heritage and eco‑tourism other than Natura 2000 sitesFonds européen de développement régional69,3 M€121,5 M€70,9 M€28,7 M€137
Réaménagement et sécurité des espaces publics Libellé d’origine (anglais) : Physical regeneration and security of public spacesFonds européen de développement régional276,2 M€471,8 M€683,6 M€266,9 M€375
Projets de développement territorial, dont préparation des stratégies territoriales Libellé d’origine (anglais) : Territorial development initiatives, including preparation of territorial strategiesFonds européen de développement régional149,6 M€225,5 M€206,5 M€88,4 M€307
Renforcement des autorités et organismes chargés de gérer les fonds Libellé d’origine (anglais) : Improve the capacity of programme authorities and bodies linked to the implementation of the FundsFonds européen de développement régional2,7 M€3,1 M€0 €0 €0
Régions ultrapériphériques : compensation des surcoûts liés à l’éloignement et à l’insularité Libellé d’origine (anglais) : Outermost regions: compensation of any additional costs due to accessibility deficit and territorial fragmentationFonds européen de développement régional151,4 M€255,0 M€135,3 M€57,4 M€157
Régions ultrapériphériques : compensation des surcoûts liés à la taille du marché Libellé d’origine (anglais) : Outermost regions: specific action to compensate additional costs due to size market factorsFonds européen de développement régional27,9 M€56,7 M€52,6 M€36,2 M€125
Régions ultrapériphériques : compensation des surcoûts liés au climat et au relief Libellé d’origine (anglais) : Outermost regions: support to compensate additional costs due to climate conditions and relief difficultiesFonds européen de développement régional46,6 M€60,3 M€113,2 M€36,7 M€10
Régions ultrapériphériques : aéroports Libellé d’origine (anglais) : Outermost regions: airportsFonds européen de développement régional53,0 M€70,1 M€68,5 M€28,6 M€7
Investissements productifs des grandes entreprises dans les technologies propres et économes en ressources Libellé d’origine (anglais) : Productive investments in large enterprises linked primarily to clean and resource-efficient technologiesFonds européen de développement régional2,7 M€3,0 M€6,0 M€0 €1
Investissements productifs des petites et moyennes entreprises dans les technologies propres et économes en ressources Libellé d’origine (anglais) : Productive investments in SMEs linked primarily to clean and resource-efficient technologiesFonds européen de développement régional19,7 M€26,4 M€60,0 M€31,6 M€1
Investissements productifs des grandes entreprises dans les biotechnologies Libellé d’origine (anglais) : Productive investments in large enterprises linked primarily to biotechnologiesFonds européen de développement régional750 k€1,2 M€0 €0 €0
Investissements productifs des petites et moyennes entreprises dans les biotechnologies Libellé d’origine (anglais) : Productive investments in SMEs linked primarily to biotechnologiesFonds européen de développement régional5,8 M€7,9 M€0 €0 €0
Investissements productifs des grandes entreprises dans le numérique et les technologies de pointe Libellé d’origine (anglais) : Productive investments in large enterprises linked primarily to digital technologies and deep tech innovationFonds européen de développement régional750 k€1,2 M€0 €0 €0
Investissements productifs des petites et moyennes entreprises dans le numérique et les technologies de pointe Libellé d’origine (anglais) : Productive investments in SMEs linked primarily to digital technologies and deep tech innovationFonds européen de développement régional10,8 M€14,5 M€0 €0 €0
Investissements productifs des grandes entreprises dans les technologies de défense et à double usage (civil et militaire) Libellé d’origine (anglais) : Productive investment in large firms linked to defence and dual use technologyFonds européen de développement régional5,7 M€9,3 M€6,0 M€0 €1
Investissements productifs des petites et moyennes entreprises dans les technologies de défense et à double usage (civil et militaire) Libellé d’origine (anglais) : Productive investment in SMEs linked to defence and dual use technologyFonds européen de développement régional10,4 M€20,1 M€0 €0 €0
Protection des infrastructures critiques Libellé d’origine (anglais) : Protection of critical infrastructureFonds européen de développement régional4,9 M€7,0 M€0 €0 €0
Infrastructures de défense et infrastructures à double usage (civil et militaire), dont mobilité militaire Libellé d’origine (anglais) : Defence infrastructure and infrastructure construction and upgrades for dual use, including military mobilityFonds européen de développement régional67,6 M€100,4 M€0 €0 €0
Assistance technique forfaitaire (article 36, paragraphe 5, du règlement portant dispositions communes) Libellé d’origine (anglais) : Flat rate technical assistance – Article 36 (5) CPRFonds européen de développement régional336,3 M€559,3 M€0 €0 €0
Accès à l’emploi Libellé d’origine (anglais) : Measures to improve access to employmentFonds social européen plus71,0 M€88,5 M€64,1 M€34,9 M€54
Accès à l’emploi des chômeurs de longue durée Libellé d’origine (anglais) : Measures to promote access to employment of long‑term unemployedFonds social européen plus23,3 M€24,7 M€3,5 M€431 k€9
Emploi et insertion des jeunes Libellé d’origine (anglais) : Specific support for youth employment and socio‑economic integration of young peopleFonds social européen plus1,1 Md€1,7 Md€1,2 Md€837,2 M€1 255
Travail indépendant et création d’entreprise Libellé d’origine (anglais) : Support for self‑employment and business start‑upsFonds social européen plus252,0 M€520,1 M€528,1 M€222,4 M€540
Économie sociale et entreprises sociales Libellé d’origine (anglais) : Support for social economy and social enterprisesFonds social européen plus170,7 M€295,2 M€256,6 M€129,8 M€889
Modernisation des services de l’emploi et anticipation des besoins en compétences Libellé d’origine (anglais) : Measures to modernise and strengthen labour market institutions and services to assess and anticipate skills needs and to ensure timely and tailor‑made assistanceFonds social européen plus143,1 M€237,6 M€14,2 M€4,9 M€30
Rapprochement entre offres et demandes d’emploi, transitions professionnelles Libellé d’origine (anglais) : Support for labour market matching and transitionsFonds social européen plus471,0 M€783,9 M€618,7 M€197,3 M€713
Mobilité professionnelle Libellé d’origine (anglais) : Support for labour mobilityFonds social européen plus2,7 M€3,0 M€0 €0 €0
Accès des femmes au marché du travail, réduction de la ségrégation entre les femmes et les hommes au travail Libellé d’origine (anglais) : Measures to promote women’s labour market participation and reduce gender‑based segregation in the labour marketFonds social européen plus9,9 M€15,3 M€8,4 M€7,0 M€22
Conciliation entre vie professionnelle et vie privée, dont garde d’enfants et aide aux personnes dépendantes Libellé d’origine (anglais) : Measures promoting work‑life balance, including access to childcare and care for dependent personsFonds social européen plus6,6 M€10,2 M€383 k€451 k€4
Santé et conditions de travail, dont activité physique Libellé d’origine (anglais) : Measures for a healthy and well–adapted working environment addressing health risks, including promotion of physical activityFonds social européen plus9,2 M€14,9 M€8,9 M€6,3 M€19
Compétences numériques Libellé d’origine (anglais) : Support for the development of digital skillsFonds social européen plus30,1 M€45,1 M€2,1 M€222 k€7
Compétences et accès à l’emploi dans le numérique, les technologies de pointe, les biotechnologies et les technologies de défense Libellé d’origine (anglais) : Support for the development of skills or access to employment in digital technologies and deep tech innovation, biotechnologies and defence technologiesFonds social européen plus40,3 M€40,3 M€0 €0 €0
Compétences et accès à l’emploi dans les technologies propres et économes en ressources Libellé d’origine (anglais) : Support for the development of skills or access to employment in clean and resource-efficient technologiesFonds social européen plus40,3 M€40,3 M€25,8 M€9,1 M€4
Adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement Libellé d’origine (anglais) : Support for adaptation of workers, enterprises and entrepreneurs to changeFonds social européen plus119,0 M€200,5 M€250,0 M€176,6 M€126
Vieillissement actif et en bonne santé Libellé d’origine (anglais) : Measures encouraging active and healthy ageingFonds social européen plus4,6 M€7,4 M€679 k€215 k€6
Accueil et éducation de la petite enfance (hors bâtiments) Libellé d’origine (anglais) : Support for early childhood education and care (excluding infrastructure)Fonds social européen plus736 k€945 k€0 €0 €0
Enseignement primaire et secondaire (hors bâtiments) Libellé d’origine (anglais) : Support for primary to secondary education (excluding infrastructure)Fonds social européen plus258,7 M€440,3 M€405,9 M€205,7 M€687
Enseignement supérieur (hors bâtiments) Libellé d’origine (anglais) : Support for tertiary education (excluding infrastructure)Fonds social européen plus226,0 M€323,2 M€230,9 M€125,9 M€438
Formation des adultes (hors bâtiments) Libellé d’origine (anglais) : Support for adult education (excluding infrastructure)Fonds social européen plus725,5 M€1,3 Md€1,3 Md€542,7 M€586
Égalité des chances et participation active à la société Libellé d’origine (anglais) : Measures to promote equal opportunities and active participation in societyFonds social européen plus166,9 M€296,0 M€69,2 M€55,9 M€258
Parcours d’insertion et de retour à l’emploi des personnes défavorisées Libellé d’origine (anglais) : Pathways to integration and re‑entry into employment for disadvantaged peopleFonds social européen plus1,7 Md€2,9 Md€2,7 Md€2,1 Md€6 181
Soutien aux associations qui travaillent avec les communautés marginalisées, comme les Roms Libellé d’origine (anglais) : Support to the civil society working with marginalised communities such as the RomaFonds social européen plus9,5 M€16,4 M€2,9 M€3,1 M€5
Accès égal et rapide à des services de qualité, durables et abordables Libellé d’origine (anglais) : Measures to enhancing the equal and timely access to quality, sustainable and affordable servicesFonds social européen plus16,9 M€27,9 M€9,4 M€3,0 M€19
Accessibilité, efficacité et résilience des systèmes de santé (hors bâtiments) Libellé d’origine (anglais) : Measures to improve the accessibility, effectiveness and resilience of healthcare systems (excluding infrastructure)Fonds social européen plus42,8 M€62,1 M€28,4 M€8,6 M€118
Accès aux soins de longue durée (hors bâtiments) Libellé d’origine (anglais) : Measures to improve access to long‑term care (excluding infrastructure)Fonds social européen plus1,8 M€2,3 M€0 €0 €0
Inclusion sociale des personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion, dont les plus démunis et les enfants Libellé d’origine (anglais) : Promoting social integration of people at risk of poverty or social exclusion, including the most deprived and childrenFonds social européen plus190,8 M€313,7 M€229,9 M€121,6 M€698
Aide alimentaire ou matérielle aux plus démunis, avec mesures d’accompagnement Libellé d’origine (anglais) : Addressing material deprivation through food and/or material assistance to the most deprived, including accompanying measuresFonds social européen plus591,8 M€663,4 M€240,4 M€1,3 M€275
Projets de développement territorial, dont préparation des stratégies territoriales Libellé d’origine (anglais) : Territorial development initiatives, including preparation of territorial strategiesFonds social européen plus10,0 M€11,8 M€0 €0 €0
Régions ultrapériphériques : compensation des surcoûts liés à l’éloignement et à l’insularité Libellé d’origine (anglais) : Outermost regions: compensation of any additional costs due to accessibility deficit and territorial fragmentationFonds social européen plus22,1 M€26,0 M€5,4 M€2,9 M€2
Assistance technique forfaitaire (article 36, paragraphe 5, du règlement portant dispositions communes) Libellé d’origine (anglais) : Flat rate technical assistance – Article 36 (5) CPRFonds social européen plus265,1 M€426,1 M€0 €0 €0
Équipements et infrastructures de recherche des petites et moyennes entreprises (dont centres de recherche privés), liés à la recherche et à l’innovation Libellé d’origine (anglais) : Investment in fixed assets, including research infrastructure, in small and medium‑sized enterprises (including private research centres) directly linked to research and innovation activitiesFonds pour une transition juste14,0 M€20,0 M€80,7 M€9,9 M€12
Équipements et infrastructures de recherche des grandes entreprises, liés à la recherche et à l’innovation Libellé d’origine (anglais) : Investment in fixed assets, including research infrastructure, in large enterprises directly linked to research and innovation activitiesFonds pour une transition juste4,0 M€5,7 M€1,4 M€0 €1
Équipements et infrastructures des centres de recherche publics et de l’enseignement supérieur, liés à la recherche et à l’innovation Libellé d’origine (anglais) : Investment in fixed assets, including research infrastructure, in public research centres and higher education directly linked to research and innovation activitiesFonds pour une transition juste8,0 M€13,7 M€32,4 M€3,7 M€11
Recherche et innovation dans les petites et moyennes entreprises, mise en réseau comprise Libellé d’origine (anglais) : Research and innovation activities in SMEs, including networkingFonds pour une transition juste34,8 M€50,9 M€158,9 M€18,2 M€53
Recherche et innovation dans les grandes entreprises, mise en réseau comprise Libellé d’origine (anglais) : Research and innovation activities in large enterprises, including networkingFonds pour une transition juste36,4 M€53,1 M€90,6 M€2,5 M€23
Recherche et innovation dans les centres de recherche publics, l’enseignement supérieur et les centres de compétences, mise en réseau comprise Libellé d’origine (anglais) : Research and innovation activities in public research centres, higher education and centres of competence including networking (industrial research, experimental development, feasibility studies)Fonds pour une transition juste7,5 M€11,3 M€4,3 M€0 €5
Passage au numérique des petites et moyennes entreprises (commerce en ligne, pôles d’innovation numérique, jeunes entreprises du numérique) Libellé d’origine (anglais) : Digitising SMEs (including e‑Commerce, e‑Business and networked business processes, digital innovation hubs, living labs, web entrepreneurs and ICT start‑ups, B2B)Fonds pour une transition juste3,0 M€4,3 M€0 €0 €0
Passage au numérique des entreprises, conforme aux critères de réduction des gaz à effet de serre ou d’efficacité énergétique Libellé d’origine (anglais) : Digitising SMEs or large enterprises (including e-Commerce, e-Business and networked business processes, digital innovation hubs, living labs, web entrepreneurs and ICT ...) compliant with greenhouse gas emission reduction or energy efficiency criteriaFonds pour une transition juste5,1 M€7,2 M€0 €0 €0
Services numériques et applications des administrations Libellé d’origine (anglais) : Government ICT solutions, e‑services, applicationsFonds pour une transition juste1,5 M€2,1 M€0 €0 €0
Services numériques et applications des administrations, conformes aux critères de réduction des émissions ou d’efficacité énergétique Libellé d’origine (anglais) : Government ICT solutions, eservices, applications compliant with greenhouse gas emission reduction or energy efficiency criteriaFonds pour une transition juste1,5 M€2,1 M€0 €0 €0
Services et applications pour les compétences numériques et l’inclusion numérique Libellé d’origine (anglais) : IT services and applications for digital skills and digital inclusionFonds pour une transition juste1,5 M€2,1 M€0 €0 €0
Services et applications de santé en ligne (soins à distance, objets connectés pour l’activité physique et l’autonomie) Libellé d’origine (anglais) : e‑Health services and applications (including e‑Care, Internet of Things for physical activity and ambient assisted living)Fonds pour une transition juste1,5 M€2,1 M€0 €0 €0
Locaux et zones d’activité pour les petites et moyennes entreprises (parcs et sites industriels) Libellé d’origine (anglais) : Business infrastructure for SMEs (including industrial parks and sites)Fonds pour une transition juste7,0 M€14,0 M€0 €0 €0
Développement et activité à l’international des petites et moyennes entreprises, investissements productifs compris Libellé d’origine (anglais) : SME business development and internationalisation, including productive investmentsFonds pour une transition juste41,1 M€66,9 M€117,7 M€31,6 M€34
Soutien aux grandes entreprises par des instruments financiers (prêts, garanties, fonds propres), investissements productifs compris Libellé d’origine (anglais) : Support for large enterprises through financial instruments, including productive investmentsFonds pour une transition juste73,5 M€105,0 M€0 €0 €0
Services de conseil aux petites et moyennes entreprises (gestion, commercialisation, design) Libellé d’origine (anglais) : Advanced support services for SMEs and groups of SMEs (including management, marketing and design services)Fonds pour une transition juste12,5 M€20,7 M€637 k€100 k€1
Incubateurs, aide à la création d’entreprises et de jeunes pousses Libellé d’origine (anglais) : Incubation, support to spin offs and spin outs and start upsFonds pour une transition juste3,0 M€4,6 M€8,7 M€740 k€3
Pôles d’innovation et réseaux d’entreprises, avec des organismes de recherche et des autorités publiques, surtout au profit des petites et moyennes entreprises Libellé d’origine (anglais) : Support for innovation clusters including between businesses, research organisations and public authorities and business networks primarily benefiting SMEsFonds pour une transition juste2,0 M€4,0 M€4,7 M€424 k€3
Innovation dans les petites et moyennes entreprises (procédés, organisation, commercialisation, conception avec les usagers) Libellé d’origine (anglais) : Innovation processes in SMEs (process, organisational, marketing, co‑creation, user and demand driven innovation)Fonds pour une transition juste7,5 M€10,7 M€0 €0 €0
Recherche, innovation et transfert de technologie tournés vers l’économie bas carbone et l’adaptation au changement climatique Libellé d’origine (anglais) : Research and innovation processes, technology transfer and cooperation between enterprises, research centres and universities, focusing on the low carbon economy, resilience and adaptation to climate changeFonds pour une transition juste20,2 M€29,4 M€57,5 M€3,6 M€28
Recherche, innovation et transfert de technologie entre entreprises tournés vers l’économie circulaire Libellé d’origine (anglais) : Research and innovation processes, technology transfer and cooperation between enterprises, focusing on circular economyFonds pour une transition juste15,2 M€21,7 M€33,1 M€2,2 M€10
Autres infrastructures numériques (calcul de grande capacité, centres de données, capteurs, équipements sans fil) Libellé d’origine (anglais) : ICT: Other types of ICT infrastructure (including large‑scale computer resources/equipment, data centres, sensors and other wireless equipment)Fonds pour une transition juste5,0 M€7,1 M€0 €0 €0
Efficacité énergétique et projets de démonstration dans les petites et moyennes entreprises Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency and demonstration projects in SMEs and supporting measuresFonds pour une transition juste1,2 M€1,7 M€1,1 M€0 €1
Efficacité énergétique et projets de démonstration dans les grandes entreprises Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency and demonstration projects in large enterprises and supporting measuresFonds pour une transition juste1,2 M€1,7 M€0 €0 €0
Efficacité énergétique et projets de démonstration dans les entreprises, conformes aux critères d’efficacité énergétique Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency and demonstration projects in SMEs or large enterprises and supporting measures compliant with energy efficiency criteriaFonds pour une transition juste13,2 M€18,8 M€0 €0 €0
Rénovation énergétique des logements existants, projets de démonstration et mesures d’accompagnement Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency renovation of existing housing stock, demonstration projects and supporting measuresFonds pour une transition juste2,9 M€4,2 M€2,6 M€2,6 M€2
Rénovation énergétique des logements existants, conforme aux critères d’efficacité énergétique Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency renovation of existing housing stock, demonstration projects and supporting measures compliant with energy efficiency criteriaFonds pour une transition juste46,9 M€135,9 M€71,6 M€0 €15
Rénovation énergétique ou économies d’énergie des bâtiments et équipements publics Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency renovation or energy efficiency measures regarding public infrastructure, demonstration projects and supporting measuresFonds pour une transition juste1,5 M€2,1 M€39,1 M€16,7 M€2
Rénovation énergétique ou économies d’énergie des bâtiments et équipements publics, conformes aux critères d’efficacité énergétique Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency renovation or energy efficiency measures regarding public infrastructure, demonstration projects and supporting measures compliant with energy efficiency criteriaFonds pour une transition juste4,0 M€5,7 M€0 €0 €0
Soutien aux organismes qui contribuent à l’économie bas carbone et à l’adaptation au changement climatique, sensibilisation comprise Libellé d’origine (anglais) : Support to entities that provide services contributing to the low carbon economy and to resilience to climate change, including awareness‑raising measuresFonds pour une transition juste2,0 M€2,9 M€1,3 M€0 €2
Énergie renouvelable : éolien Libellé d’origine (anglais) : Renewable energy: windFonds pour une transition juste2,7 M€3,9 M€0 €0 €0
Énergie renouvelable : solaire Libellé d’origine (anglais) : Renewable energy: solarFonds pour une transition juste9,3 M€14,4 M€10,1 M€0 €1
Énergie renouvelable : biomasse Libellé d’origine (anglais) : Renewable energy: biomassFonds pour une transition juste6,7 M€11,9 M€0 €0 €0
Énergie renouvelable : biomasse à forte réduction des gaz à effet de serre Libellé d’origine (anglais) : Renewable energy: biomass with high greenhouse gas savingsFonds pour une transition juste7,2 M€10,2 M€132,6 M€0 €2
Énergie renouvelable : énergies marines Libellé d’origine (anglais) : Renewable energy: marineFonds pour une transition juste4,2 M€6,0 M€0 €0 €0
Autres énergies renouvelables (dont géothermie) Libellé d’origine (anglais) : Other renewable energy (including geothermal energy)Fonds pour une transition juste43,5 M€65,3 M€55,7 M€2,2 M€6
Systèmes énergétiques intelligents (réseaux intelligents, outils numériques) et stockage Libellé d’origine (anglais) : Smart Energy Systems (including smart grids and ICT systems) and related storageFonds pour une transition juste9,2 M€13,7 M€0 €0 €0
Cogénération à haut rendement, réseaux de chaleur et de froid Libellé d’origine (anglais) : High efficiency co‑generation, district heating and coolingFonds pour une transition juste6,5 M€9,2 M€0 €0 €0
Cogénération à haut rendement, réseaux de chaleur et de froid à faibles émissions sur leur cycle de vie Libellé d’origine (anglais) : High efficiency co generation, efficient district heating and cooling with low lifecycle emissionsFonds pour une transition juste14,2 M€20,3 M€65,2 M€0 €4
Déchets des entreprises : prévention, réduction, tri, réemploi, recyclage Libellé d’origine (anglais) : Commercial, industrial waste management: prevention, minimisation, sorting, reuse, recycling measuresFonds pour une transition juste20,4 M€29,2 M€107,9 M€584 k€5
Déchets des entreprises : déchets résiduels et dangereux Libellé d’origine (anglais) : Commercial, industrial waste management: residual and hazardous wasteFonds pour une transition juste2,9 M€4,1 M€0 €0 €0
Utilisation de matériaux recyclés comme matières premières Libellé d’origine (anglais) : Promoting the use of recycled materials as raw materialsFonds pour une transition juste10,3 M€14,7 M€0 €0 €0
Utilisation de matériaux recyclés comme matières premières, conforme aux critères d’efficacité Libellé d’origine (anglais) : Use of recycled materials as raw materials compliant with the efficiency criteriaFonds pour une transition juste12,8 M€18,2 M€5,0 M€132 k€2
Réhabilitation des friches industrielles et des sols pollués Libellé d’origine (anglais) : Rehabilitation of industrial sites and contaminated landFonds pour une transition juste9,6 M€14,0 M€8,1 M€0 €1
Réhabilitation des friches industrielles et des sols pollués, conforme aux critères d’efficacité Libellé d’origine (anglais) : Rehabilitation of industrial sites and contaminated land compliant with efficiency criteriaFonds pour une transition juste1,0 M€1,4 M€0 €0 €0
Production respectueuse de l’environnement et utilisation efficace des ressources dans les petites et moyennes entreprises Libellé d’origine (anglais) : Support to environmentally‑friendly production processes and resource efficiency in SMEsFonds pour une transition juste31,4 M€52,2 M€128,2 M€10,5 M€30
Production respectueuse de l’environnement et utilisation efficace des ressources dans les grandes entreprises Libellé d’origine (anglais) : Support to environmentally‑friendly production processes and resource efficiency in large enterprisesFonds pour une transition juste10,0 M€14,3 M€49,1 M€10,0 M€2
Qualité de l’air et réduction du bruit Libellé d’origine (anglais) : Air quality and noise reduction measuresFonds pour une transition juste4,0 M€5,7 M€non publiénon publiénon publié
Infrastructures de transport urbain propre Libellé d’origine (anglais) : Clean urban transport infrastructureFonds pour une transition juste1,0 M€1,4 M€non publiénon publiénon publié
Véhicules de transport urbain propre Libellé d’origine (anglais) : Clean urban transport rolling stockFonds pour une transition juste4,0 M€5,7 M€0 €0 €0
Aménagements cyclables Libellé d’origine (anglais) : Cycling infrastructureFonds pour une transition juste500 k€715 k€0 €0 €0
Passage au numérique des transports urbains, en partie consacré à la réduction des gaz à effet de serre Libellé d’origine (anglais) : Digitalisation of transport when dedicated in part to greenhouse gas emissions reduction: urban transportFonds pour une transition juste1,0 M€1,4 M€non publiénon publiénon publié
Infrastructures pour carburants alternatifs (recharge électrique, hydrogène) Libellé d’origine (anglais) : Alternative fuels infrastructureFonds pour une transition juste10,8 M€15,5 M€0 €0 €0
Transport multimodal du réseau transeuropéen Libellé d’origine (anglais) : Multimodal transport (TEN‑T)Fonds pour une transition juste1,4 M€1,9 M€0 €0 €0
Accès à l’emploi Libellé d’origine (anglais) : Measures to improve access to employmentFonds pour une transition juste178,3 M€264,5 M€134,2 M€60,3 M€201
Rapprochement entre offres et demandes d’emploi, transitions professionnelles Libellé d’origine (anglais) : Support for labour market matching and transitionsFonds pour une transition juste89,1 M€132,2 M€78,0 M€28,5 M€59
Adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement Libellé d’origine (anglais) : Support for adaptation of workers, enterprises and entrepreneurs to changeFonds pour une transition juste29,7 M€44,1 M€169,2 M€20,1 M€37
Investissements productifs des grandes entreprises dans les technologies propres et économes en ressources Libellé d’origine (anglais) : Productive investments in large enterprises linked primarily to clean and resource-efficient technologiesFonds pour une transition juste17,8 M€23,4 M€9,9 M€3,2 M€1
Investissements productifs des petites et moyennes entreprises dans les technologies propres et économes en ressources Libellé d’origine (anglais) : Productive investments in SMEs linked primarily to clean and resource-efficient technologiesFonds pour une transition juste12,3 M€18,4 M€43,9 M€0 €1
Investissements productifs des grandes entreprises dans les biotechnologies Libellé d’origine (anglais) : Productive investments in large enterprises linked primarily to biotechnologiesFonds pour une transition juste24,0 M€29,2 M€0 €0 €0
Investissements productifs des petites et moyennes entreprises dans les biotechnologies Libellé d’origine (anglais) : Productive investments in SMEs linked primarily to biotechnologiesFonds pour une transition juste12,3 M€18,4 M€0 €0 €0
Investissements productifs des grandes entreprises dans le numérique et les technologies de pointe Libellé d’origine (anglais) : Productive investments in large enterprises linked primarily to digital technologies and deep tech innovationFonds pour une transition juste12,0 M€17,2 M€0 €0 €0
Investissements productifs des petites et moyennes entreprises dans le numérique et les technologies de pointe Libellé d’origine (anglais) : Productive investments in SMEs linked primarily to digital technologies and deep tech innovationFonds pour une transition juste12,1 M€18,2 M€0 €0 €0
Assistance technique forfaitaire (article 36, paragraphe 5, du règlement portant dispositions communes) Libellé d’origine (anglais) : Flat rate technical assistance – Article 36 (5) CPRFonds pour une transition juste39,6 M€61,3 M€0 €0 €0
Réduire les effets négatifs sur l’environnement, ou y contribuer positivement, et contribuer au bon état écologique Libellé d’origine (anglais) : Reducing negative impacts and/or contributing to positive impacts on the environment and contributing to a good environmental statusFonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture16,3 M€23,3 M€5,3 M€1,5 M€98
Favoriser une pêche, une aquaculture et une transformation viables, compétitives et attractives Libellé d’origine (anglais) : Promoting conditions for economically viable, competitive and attractive fisheries, aquaculture and processing sectorsFonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture244,7 M€349,6 M€202,5 M€103,9 M€1 316
Contribuer à la neutralité climatique Libellé d’origine (anglais) : Contributing to climate neutralityFonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture3,4 M€4,9 M€1,3 M€1,1 M€68
Arrêt temporaire des activités de pêche Libellé d’origine (anglais) : Temporary cessation of fishing activitiesFonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture7,5 M€10,7 M€7,6 M€7,3 M€135
Arrêt définitif des activités de pêche Libellé d’origine (anglais) : Permanent cessation of fishing activitiesFonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture7,5 M€10,7 M€725 k€725 k€7
Bon état écologique par la gestion et le suivi des aires marines protégées, dont Natura 2000 Libellé d’origine (anglais) : Contributing to a good environmental status through implementing and monitoring of marine protected areas, including Natura 2000Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture12,0 M€17,2 M€11,1 M€1,1 M€16
Indemnisation d’événements environnementaux, climatiques ou sanitaires imprévus Libellé d’origine (anglais) : Compensation for unexpected environmental, climatic or public health eventsFonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture7,8 M€11,2 M€27 k€27 k€1
Compensation des surcoûts dans les régions ultrapériphériques Libellé d’origine (anglais) : Compensation for additional costs in outermost regionsFonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture67,8 M€67,8 M€45,4 M€23,5 M€497
Contrôle et application des règles Libellé d’origine (anglais) : Control and enforcementFonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture39,0 M€55,7 M€33,3 M€17,8 M€26
Collecte et analyse de données, connaissance du milieu marin Libellé d’origine (anglais) : Data collection and analysis, and promotion of marine knowledgeFonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture96,6 M€138,0 M€123,6 M€40,4 M€31
Surveillance et sécurité maritimes Libellé d’origine (anglais) : Maritime surveillance and securityFonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture5,1 M€7,2 M€1,8 M€0 €1
Développement local mené par les acteurs locaux : préparation Libellé d’origine (anglais) : CLLD preparation actionsFonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture982 k€2,0 M€1,2 M€508 k€26
Développement local mené par les acteurs locaux : mise en œuvre de la stratégie Libellé d’origine (anglais) : CLLD implementation of strategyFonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture23,3 M€46,7 M€10,6 M€3,0 M€172
Développement local mené par les acteurs locaux : fonctionnement et animation Libellé d’origine (anglais) : CLLD running costs and animationFonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture2,9 M€5,9 M€3,9 M€2,5 M€48
Assistance technique forfaitaire (article 36, paragraphe 5, du règlement portant dispositions communes) Libellé d’origine (anglais) : Flat rate technical assistance – Article 36 (5) CPRFonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture32,1 M€45,1 M€0 €0 €0

Commission européenne, Cohesion Open Data Platform (cohesiondata.ec.europa.eu : e4v6-qrrq, 99js-gm52, gayr-92qh, rmer-4wcy, hgyj-gyin, 3git-md5z, pbbz-hmfu, 9qee-iv7c, f5vn-zy5i), France (Programmations 2014-2020 et 2021-2027 ; données de la Commission mises à jour du 2026-07-14 au 2026-11-17)

Année par année

Paiements et exécution : montants cumulés publiés; les montants annuels sont la différence entre deux cumuls (calcul du projet). L'année la plus récente des paiements est partielle (annee_partielle). Approché Le payé dans l’année est la différence entre deux cumuls publiés ; une valeur négative (recouvrement) est montrée telle quelle. « Sans objet » : aucune valeur pour cette année dans la série publiée.

Programmes 2014-2020

Programmes 2014-2020 : crédits prévus par l’Union, paiements et exécution, par année
AnnéeCrédits d’engagement prévus par l’UnionPayé par l’Union dans l’annéePayé par l’Union (cumul)Décidé (cumul)Dépensé (cumul)
20142,1 Md€114,5 M€114,5 M€729,6 M€0 €
20154,6 Md€837,9 M€952,4 M€5,8 Md€1,1 Md€
20164,4 Md€1,2 Md€2,1 Md€12,9 Md€3,7 Md€
20173,9 Md€3,0 Md€5,1 Md€22,1 Md€8,7 Md€
20183,9 Md€3,4 Md€8,5 Md€31,4 Md€16,2 Md€
20194,3 Md€3,8 Md€12,4 Md€40,9 Md€22,5 Md€
20204,3 Md€4,3 Md€16,7 Md€52,1 Md€30,4 Md€
20215,6 Md€4,3 Md€21,0 Md€64,4 Md€38,1 Md€
20223,1 Md€4,4 Md€25,4 Md€76,7 Md€47,5 Md€
2023sans objet5,4 Md€30,8 Md€84,2 Md€62,9 Md€
2024sans objet3,5 Md€34,3 Md€sans objetsans objet
2025sans objet957,1 M€35,3 Md€sans objetsans objet
2026 (en cours)sans objet88,8 M€35,3 Md€sans objetsans objet

Payé par l’Union dans l’année Calculé par le site Méthode : cumul payé à la fin de l’année moins cumul payé à la fin de l’année précédente, publiés par la Commission pour les mêmes programmes

Programmes 2021-2027

Programmes 2021-2027 : crédits prévus par l’Union, paiements et exécution, par année
AnnéeCrédits d’engagement prévus par l’UnionPayé par l’Union dans l’annéePayé par l’Union (cumul)Décidé (cumul)Dépensé (cumul)
20210 €sans objetsans objetsans objetsans objet
20223,2 Md€251,3 M€251,3 M€sans objetsans objet
20233,2 Md€181,0 M€432,2 M€4,0 Md€107,1 M€
20243,0 Md€665,9 M€1,1 Md€11,0 Md€2,0 Md€
20253,0 Md€1,9 Md€3,0 Md€19,3 Md€6,9 Md€
2026 (en cours)2,5 Md€2,9 Md€5,9 Md€24,1 Md€10,1 Md€
20272,5 Md€sans objetsans objetsans objetsans objet

Payé par l’Union dans l’année Calculé par le site Méthode : cumul payé à la fin de l’année moins cumul payé à la fin de l’année précédente, publiés par la Commission pour les mêmes programmes

Développement rural 2023-2027

Développement rural 2023-2027 : crédits prévus par l’Union, paiements et exécution, par année
AnnéeCrédits d’engagement prévus par l’UnionPayé par l’Union dans l’annéePayé par l’Union (cumul)Décidé (cumul)Dépensé (cumul)
2023sans objet100,4 M€100,4 M€sans objetsans objet
2024sans objet1,1 Md€1,2 Md€sans objetsans objet
2025sans objet1,4 Md€2,6 Md€sans objetsans objet
2026 (en cours)sans objet1,5 Md€4,1 Md€sans objetsans objet

Payé par l’Union dans l’année Calculé par le site Méthode : cumul payé à la fin de l’année moins cumul payé à la fin de l’année précédente, publiés par la Commission pour les mêmes programmes

Commission européenne, Cohesion Open Data Platform (cohesiondata.ec.europa.eu : e4v6-qrrq, 99js-gm52, gayr-92qh, rmer-4wcy, hgyj-gyin, 3git-md5z, pbbz-hmfu, 9qee-iv7c, f5vn-zy5i), France (Programmations 2014-2020 et 2021-2027 ; données de la Commission mises à jour du 2026-07-14 au 2026-11-17)

Facilité pour la reprise et la résilience

Montants publiés par Eurostat en comptabilité nationale : fonds effectivement reçus par les administrations publiques françaises au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, et emploi de ces fonds par nature de dépense. La FRR est financée par l'emprunt commun de l'Union (NextGenerationEU), pas par le prélèvement sur recettes au profit de l'UE.

Facilité pour la reprise et la résilience : fonds reçus par les administrations publiques françaises, Eurostat, 2020-2025 (mise à jour du 2026-11-10)
AnnéeFonds reçusdont subventionsdont prêtsPart de la richesse produite (PIB)Dépenses publiques financées
20200 €non publiénon publié0,0 %1,1 Md€
20215,1 Md€5,1 Md€non publié0,2 %12,2 Md€
20227,4 Md€7,4 Md€non publié0,3 %11,6 Md€
202310,9 Md€10,9 Md€non publié0,4 %6,0 Md€
20247,5 Md€7,5 Md€non publié0,3 %3,8 Md€
20253,3 Md€3,3 Md€non publié0,1 %4,2 Md€

Tracé Montants publiés par Eurostat. De 2020 à 2025, 34,1 Md€ reçus au total Calculé par le site Méthode : somme des montants reçus chaque année de 2020 à 2025, publiés par Eurostat pour la même facilité.

Dépenses des administrations publiques financées par les subventions de la FRR, par nature (Eurostat) : dépenses courantes et dépenses en capital, dont formation brute de capital fixe et transferts en capital. Les fonds reçus une année peuvent financer des dépenses d'une autre année : les deux séries ne se comparent pas année par année.

Dépenses financées, par nature
Dépenses publiques financées par la facilité pour la reprise et la résilience, par nature et par année
Nature202020212022202320242025
Total1,1 Md€12,2 Md€11,6 Md€6,0 Md€3,8 Md€4,2 Md€
Dépenses courantes1,1 Md€4,7 Md€3,2 Md€420,0 M€270,0 M€200,0 M€
Dépenses en capital16,0 M€7,6 Md€8,3 Md€5,6 Md€3,6 Md€4,0 Md€
dont Formation brute de capital fixe16,0 M€1,9 Md€2,5 Md€3,0 Md€1,4 Md€790,0 M€
dont Transferts en capital0 €5,7 Md€5,8 Md€2,6 Md€2,2 Md€3,2 Md€
dont Autres dépenses en capital0 €0 €1,0 M€0 €0 €0 €
Autre0 €0 €0 €0 €0 €0 €

Les bénéficiaires finaux ne sont pas repris : la Commission les publie dans une application en ligne sans fichier téléchargeable.

Eurostat gov_rrf_fa (flux financiers de la FRR) et gov_rrf_use (emploi des fonds de la FRR), France, mise à jour 2026-11-10

Chercher une opération dans les listes régionales

Chaque région qui gère des fonds européens doit publier la liste des opérations qu’elle finance. Le site reprend 6 listes publiées en données ouvertes : elles couvrent 7 programmes régionaux sur 51 (fonds régionaux, fonds social, emploi des jeunes et transition juste). Les autres régions ne sont pas reprises, et le développement rural n’a volontairement aucune liste.

Tracé Seuls les organismes et les entreprises en société (personnes morales) sont nommés, sous leur nom au répertoire SIRENE. Les autres opérations sont comptées ensemble, sans nom ni intitulé, avec la raison : agrégées.

Listes d’opérations reprises, Listes d'opérations publiées par six autorités de gestion (programmations 2014-2020 et 2021-2027)
ListePériodesFondsOpérationsdont nomméesPart du coût des opérations nommées
Région Bretagne2014-2020, 2021-2027FEDER, FSE, FSE+1 34482663 %
Région Île-de-France2014-2020FEDER, FSE, IEJ1 12144061 %
Région Île-de-France2021-2027FEDER, FSE+20710771 %
Région Normandie2021-2027FEDER, FSE+, FTJ61337266 %
Région des Pays de la Loire2014-2020FEDER, FSE904904100 %
Région Réunion2014-2020FEDER1 45865662 %

Choisis une liste : elle est chargée seulement à ce moment.

Régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Île-de-France et La Réunion (data.gouv.fr et portails régionaux) ; stock SIRENE des unités légales (Insee)

Écarts entre sources

Quand deux jeux de données donnent deux montants pour la même chose, les deux sont publiés côte à côte. Aucun n’est retenu contre l’autre.

Écarts publiés entre les jeux de données de la Commission européenne
Période et fondsCe qui est comparéMontantAutre montantÉcartLecture
2014-2020, Fonds européen agricole pour le développement ruralMontant UE prévu17,2 Md€ (montants prévus détaillés)17,2 Md€ (jeu d'exécution (montant UE prévu à la dernière transmission))-2,8 M€Le jeu d'exécution reprend le plan en vigueur à la date de la transmission, le jeu des montants prévus la dernière version adoptée
2014-2020, Fonds européen de développement régionalDécidé et prévu27,6 Md€ (coût éligible des opérations sélectionnées (décidé))20,3 Md€ (montant total prévu (UE et national))7,3 Md€Le décidé publié dépasse le prévu ; la source n'en donne pas la raison : écart publié tel quel, sans interprétation
2014-2020, Fonds social européenDécidé et prévu14,2 Md€ (coût éligible des opérations sélectionnées (décidé))10,8 Md€ (montant total prévu (UE et national))3,4 Md€Le décidé publié dépasse le prévu ; la source n'en donne pas la raison : écart publié tel quel, sans interprétation
2014-2020, Initiative pour l'emploi des jeunesDécidé et prévu1,5 Md€ (coût éligible des opérations sélectionnées (décidé))1,1 Md€ (montant total prévu (UE et national))367,9 M€Le décidé publié dépasse le prévu ; la source n'en donne pas la raison : écart publié tel quel, sans interprétation
2014-2020, Fonds européen agricole pour le développement ruralDécidé et prévu40,2 Md€ (coût éligible des opérations sélectionnées (décidé))23,5 Md€ (montant total prévu (UE et national))16,6 Md€Le décidé publié dépasse le prévu ; la source n'en donne pas la raison : écart publié tel quel, sans interprétation
2014-2020, Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêcheDécidé et prévu818,4 M€ (coût éligible des opérations sélectionnées (décidé))770,9 M€ (montant total prévu (UE et national))47,5 M€Le décidé publié dépasse le prévu ; la source n'en donne pas la raison : écart publié tel quel, sans interprétation
2021-2027, Fonds pour une transition justeMontant UE prévu1,0 Md€ (montants prévus détaillés)1,3 Md€ (jeu d'exécution (montant UE prévu à la dernière transmission))-309,0 M€Le jeu d'exécution reprend le plan en vigueur à la date de la transmission, le jeu des montants prévus la dernière version adoptée
2021-2027, Fonds pour une transition justeDécidé et prévu2,0 Md€ (coût éligible des opérations sélectionnées (décidé))1,6 Md€ (montant total prévu (UE et national))443,2 M€Le décidé publié dépasse le prévu ; la source n'en donne pas la raison : écart publié tel quel, sans interprétation

Limites et sources

Sources inaccessibles

Les 19 jeux de données utilisés
  • Commission européenne, ESIF 2014-2020 Finances Planned Details (https://cohesiondata.ec.europa.eu/d/e4v6-qrrq), CC0 1.0 (Commission européenne), mis à jour le 23 septembre 2026, collecté le 18 novembre 2026.
  • Commission européenne, ESIF 2014-2020 Finance Implementation Details (https://cohesiondata.ec.europa.eu/d/99js-gm52), CC0 1.0 (Commission européenne), mis à jour le 17 novembre 2026, collecté le 18 novembre 2026.
  • Commission européenne, ESIF 2014-2020 EU payments (daily update) timeseries (https://cohesiondata.ec.europa.eu/d/gayr-92qh), CC0 1.0 (Commission européenne), mis à jour le 17 novembre 2026, collecté le 18 novembre 2026.
  • Commission européenne, ESIF 2014-2020 Financial plans (daily update) (https://cohesiondata.ec.europa.eu/d/rmer-4wcy), CC0 1.0 (Commission européenne), mis à jour le 23 septembre 2026, collecté le 18 novembre 2026.
  • Commission européenne, 2021-2027 Planned finances detailed (categorisation, multi funds) (https://cohesiondata.ec.europa.eu/d/hgyj-gyin), CC0 1.0 (Commission européenne), mis à jour le 17 novembre 2026, collecté le 18 novembre 2026.
  • Commission européenne, 2021-2027 Finances Detailed Planned vs Implemented (timeseries) (https://cohesiondata.ec.europa.eu/d/3git-md5z), CC0 1.0 (Commission européenne), mis à jour le 16 novembre 2026, collecté le 18 novembre 2026.
  • Commission européenne, 2021-2027 EU payment details (timeseries) (https://cohesiondata.ec.europa.eu/d/pbbz-hmfu), CC0 1.0 (Commission européenne), mis à jour le 17 novembre 2026, collecté le 18 novembre 2026.
  • Commission européenne, 2021-2027 Financial Plan details by year (All CPR funds) (https://cohesiondata.ec.europa.eu/d/9qee-iv7c), CC0 1.0 (Commission européenne), mis à jour le 17 novembre 2026, collecté le 18 novembre 2026.
  • Commission européenne, 2023-2027 EU Payments by MS - EAFRD (https://cohesiondata.ec.europa.eu/d/7wr2-9vpr), CC0 1.0 (Commission européenne), mis à jour le 17 novembre 2026, collecté le 18 novembre 2026.
  • Commission européenne, 2023-2027 - CAP specific objectives (https://cohesiondata.ec.europa.eu/d/vvmb-dsbj), CC0 1.0 (Commission européenne), mis à jour le 17 novembre 2026, collecté le 18 novembre 2026.
  • Commission européenne, Programme Lookup Table 14-20 + 21-27 (https://cohesiondata.ec.europa.eu/d/f5vn-zy5i), CC0 1.0 (Commission européenne), mis à jour le 14 juillet 2026, collecté le 18 novembre 2026.
  • Eurostat, Eurostat gov_rrf_fa (https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_rrf_fa/default/table), CC BY 4.0 (Eurostat), collecté le 18 novembre 2026.
  • Eurostat, Eurostat gov_rrf_use (https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_rrf_use/default/table), CC BY 4.0 (Eurostat), collecté le 18 novembre 2026.
  • Région Bretagne, Liste des opérations, Région Bretagne (https://data.bretagne.bzh/explore/dataset/feder-fse_beneficiaires/), Licence Ouverte 2.0, collecté le 18 novembre 2026.
  • Région des Pays de la Loire, Liste des opérations, Région des Pays de la Loire (https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_024-001_fonds_europeens/), ODbL, collecté le 18 novembre 2026.
  • Région Normandie, Liste des opérations, Région Normandie (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6a9a8313a850fcd699b349b8/), Licence Ouverte 2.0, collecté le 18 novembre 2026.
  • Région Île-de-France, Liste des opérations, Région Île-de-France (https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/gestion-des-fonds-europeens-liste-des-operations/), Licence Ouverte 2.0, collecté le 18 novembre 2026.
  • Région Île-de-France, Liste des opérations, Région Île-de-France (https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/gestion-des-fonds-europeens-en-ile-de-france-liste-des-operations-2021-2027/), Licence Ouverte 2.0, collecté le 18 novembre 2026.
  • Région Réunion, Liste des opérations, Région Réunion (https://data.regionreunion.com/explore/dataset/liste_des_operations_31/), Licence Ouverte 2.0, collecté le 18 novembre 2026.

Pour aller plus loin

Ce que la France verse au budget de l’Union européenne Le budget de l’État, dont la contribution européenne

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