Les fonds européens en France
Tu vois ici ce que l’Union européenne finance en France par ses fonds pour les régions, l’emploi, le développement rural et la pêche, et par son plan de relance : les montants prévus, décidés, dépensés et payés, ce qu’ajoutent les financeurs français, par région, par thème et par année, et les opérations de six listes régionales. La page ne montre pas les aides de la politique agricole commune versées directement aux exploitants, ni les bénéficiaires des autres régions, ni ce que la France verse au budget européen.
Cette page montre ce que l’Union européenne finance en France. Ce que la France verse chaque année au budget de l’Union est sur la page La France et l’Union européenne. Les montants des deux pages ne s’additionnent pas et ne se compensent pas : le site ne calcule aucun solde entre ce qui est versé et ce qui est financé.
Chaque montant porte son année, sa source et son statut :
- Tracé : destinataire publié
- Approché : estimé, méthode publiée
- Non publié : aucune donnée ouverte
17,3 Md€
prévus par l’Union européenne pour ses programmes 2021-2027 en France (fonds régionaux, social, transition juste et pêche). Tracé
Sur 100 € prévus par ces programmes, 60,8 € viennent de l’Union et 39,2 € des financeurs français, publics et privés. Calculé par le site Méthode : part de l’Union = montant prévu par l’Union divisé par le total prévu des mêmes programmes et de la même période de programmation, montants publiés par la Commission européenne
Commission européenne, Cohesion Open Data Platform (cohesiondata.ec.europa.eu : e4v6-qrrq, 99js-gm52, gayr-92qh, rmer-4wcy, hgyj-gyin, 3git-md5z, pbbz-hmfu, 9qee-iv7c, f5vn-zy5i), France ; Eurostat gov_rrf_fa, gov_rrf_use ; listes d'opérations de six autorités de gestion (Programmations 2014-2020 et 2021-2027 ; données de la Commission mises à jour du 2026-07-14 au 2026-11-17)
Les fonds, en quelques mots
- Fonds européen de développement régional (FEDER) : Finance des investissements dans les régions : recherche et innovation, numérique, aide aux petites et moyennes entreprises, énergie et climat, transports, équipements.
- Fonds social européen (FSE) : Finance l’emploi, la formation, l’insertion et la lutte contre la pauvreté (2014-2020).
- Fonds social européen plus (FSE+) : Suite du Fonds social européen depuis 2021 : emploi, formation, insertion, lutte contre la pauvreté, et aide alimentaire et matérielle aux plus démunis.
- Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) : Finance l’accompagnement vers l’emploi des jeunes sans emploi ni formation, dans les régions où le chômage des jeunes dépassait 25 % (2014-2020).
- Fonds pour une transition juste (FTJ) : Depuis 2021, accompagne les territoires où l’industrie émet beaucoup de gaz à effet de serre : formation, reconversion, nouvelles activités.
- Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : Le volet « développement rural » de la politique agricole commune : installation, investissements des exploitations, environnement, services en zone rurale. Les aides versées directement à chaque exploitant (paiements directs) ne sont pas reprises ici.
- Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) : Pêche, aquaculture et économie maritime (2014-2020).
- Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) : Suite du fonds pour la pêche depuis 2021 : pêche, aquaculture, économie maritime.
- Facilité pour la reprise et la résilience : subventions de l’Union au plan de relance de la France depuis 2021, financées par un emprunt commun des pays de l’Union (NextGenerationEU), et non par la contribution que la France verse chaque année au budget européen. Elle a sa partie plus bas.
Ne sont pas repris : les aides de la politique agricole commune versées directement à chaque exploitant, les programmes de coopération entre pays (Interreg), dont la source ne publie pas la part française, et quatre fonds présents dans les mêmes données mais régis par d’autres règles.
Fonds présents dans les données mais non repris dans les totaux
| Fonds | Période | Prévu par l’Union | Payé par l’Union | Raison |
|---|---|---|---|---|
| Fonds européen d'aide aux plus démunis | 2014-2020 | 603,3 M€ | 603,3 M€ | Fonds régi par un règlement distinct en 2014-2020, intégré au FSE+ en 2021-2027 (objectif spécifique de lutte contre la privation matérielle, repris ici avec le FSE+) |
| Fonds Asile, migration et intégration | 2021-2027 | 1,3 Md€ | 509,1 M€ | Fonds des affaires intérieures, présent dans les mêmes jeux mais hors fonds structurels et d'investissement |
| Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas | 2021-2027 | 372,2 M€ | 119,2 M€ | Fonds des affaires intérieures, présent dans les mêmes jeux mais hors fonds structurels et d'investissement |
| Fonds pour la sécurité intérieure | 2021-2027 | 125,7 M€ | 44,6 M€ | Fonds des affaires intérieures, présent dans les mêmes jeux mais hors fonds structurels et d'investissement |
Prévu, décidé, dépensé, payé : les deux périodes
Chaque programme européen dure sept ans et se paie encore plusieurs années après. Pour chacun, la Commission européenne publie quatre montants qui ne disent pas la même chose :
- Prévu par l’Union : part de l’Union inscrite au plan de chaque programme (dernière version adoptée).
- Cofinancement national prévu : ce que les financeurs publics et privés français prévoient d’apporter en plus.
- Décidé : coût total des projets sélectionnés (Union, financeurs français et privés).
- Dépensé : dépenses déclarées par les porteurs de projets.
- Payé par l’Union : versements nets de la Commission européenne, cumulés depuis le début de la période.
Programmes 2014-2020
| Fonds | Prévu par l’Union | Cofinancement national prévu | Décidé | Dépensé | Payé par l’Union |
|---|---|---|---|---|---|
| Fonds européen de développement régional (FEDER) | 11,1 Md€ | 9,2 Md€ | 27,6 Md€ | 29,1 Md€ | 11,1 Md€ |
| Fonds social européen (FSE) | 6,6 Md€ | 4,1 Md€ | 14,2 Md€ | 12,1 Md€ | 6,5 Md€ |
| Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) | 964,5 M€ | 177,3 M€ | 1,5 Md€ | 1,3 Md€ | 905,7 M€ |
| Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) | 17,2 Md€ | 6,3 Md€ | 40,2 Md€ | 19,8 Md€ | 16,3 Md€ |
| Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) | 588,0 M€ | 183,0 M€ | 818,4 M€ | 706,1 M€ | 538,3 M€ |
| Ensemble des fonds | 36,6 Md€ | 20,0 Md€ | 84,2 Md€ | 62,9 Md€ | 35,3 Md€ |
Tracé Montants publiés par la Commission européenne. Pour 2014-2020, le cofinancement national prévu est publié. Chaque colonne a sa date : les colonnes se lisent côte à côte et ne s’additionnent pas.
- Fonds européen de développement régional, 2014-2020 : le décidé publié (27,6 Md€) dépasse le prévu total (20,3 Md€), de 7,3 Md€.
- Fonds social européen, 2014-2020 : le décidé publié (14,2 Md€) dépasse le prévu total (10,8 Md€), de 3,4 Md€.
- Initiative pour l'emploi des jeunes, 2014-2020 : le décidé publié (1,5 Md€) dépasse le prévu total (1,1 Md€), de 367,9 M€.
- Fonds européen agricole pour le développement rural, 2014-2020 : le décidé publié (40,2 Md€) dépasse le prévu total (23,5 Md€), de 16,6 Md€.
- Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, 2014-2020 : le décidé publié (818,4 M€) dépasse le prévu total (770,9 M€), de 47,5 M€.
Le décidé peut dépasser le prévu : la source le publie ainsi, sans en donner la raison. Les montants sont repris tels quels.
Programmes 2021-2027
| Fonds | Prévu par l’Union | Cofinancement national prévu | Décidé | Dépensé | Payé par l’Union |
|---|---|---|---|---|---|
| Fonds européen de développement régional (FEDER) | 9,1 Md€ | 6,2 Md€ | 13,7 Md€ | 4,8 Md€ | 2,8 Md€ |
| Fonds social européen plus (FSE+) | 6,6 Md€ | 4,1 Md€ | 8,3 Md€ | 4,8 Md€ | 2,3 Md€ |
| Fonds pour une transition juste (FTJ) | 1,0 Md€ | 564,5 M€ | 2,0 Md€ | 270,8 M€ | 612,7 M€ |
| Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) | 567,1 M€ | 228,8 M€ | 448,4 M€ | 203,4 M€ | 147,4 M€ |
| Ensemble des fonds | 17,3 Md€ | 11,2 Md€ | 24,4 Md€ | 10,1 Md€ | 5,9 Md€ |
Tracé Montants publiés par la Commission européenne. Pour 2021-2027, le cofinancement national Calculé par le site Méthode : total prévu moins la part de l’Union, pour le même programme et la même période de programmation Chaque colonne a sa date : les colonnes se lisent côte à côte et ne s’additionnent pas.
- Fonds pour une transition juste, 2021-2027 : le décidé publié (2,0 Md€) dépasse le prévu total (1,6 Md€), de 443,2 M€.
Le décidé peut dépasser le prévu : la source le publie ainsi, sans en donner la raison. Les montants sont repris tels quels.
Développement rural 2023-2027 (plan stratégique de la politique agricole commune)
Depuis 2023, le fonds pour le développement rural fait partie du plan stratégique national de la politique agricole commune. Part de l’Union prévue : 9,9 Md€ ; payé par l’Union à ce jour : 4,1 Md€. Tracé
Pour l’ensemble du plan, aides directes aux exploitants comprises, la source publie aussi un financement national obligatoire de 5,6 Md€ et un financement national additionnel de 1,5 Md€, sans les rattacher à un fonds : ils sont montrés à côté, sans addition. Tracé
Les années 2021 et 2022 du développement rural sont comptées avec les programmes 2014-2020 (période de transition).
Par région
Régions actuelles; les programmes 2014-2020 des régions d'avant 2016 sont rattachés à la région qui les contient. Les programmes nationaux et interrégionaux forment des groupes à part : ils ne sont pas répartis entre régions. Séries annuelles : montants cumulés depuis le début de la période.
| Région ou groupe de programmes | 2014-2020 : prévu par l’Union | 2014-2020 : payé par l’Union | 2021-2027 : prévu par l’Union | 2021-2027 : payé par l’Union |
|---|---|---|---|---|
| Guadeloupe | 1,3 Md€ | 1,2 Md€ | 638,3 M€ | 163,2 M€ |
| Martinique | 1,0 Md€ | 947,8 M€ | 600,6 M€ | 150,0 M€ |
| Guyane | 789,4 M€ | 738,4 M€ | 493,2 M€ | 102,7 M€ |
| La Réunion | 2,6 Md€ | 2,6 Md€ | 1,4 Md€ | 423,3 M€ |
| Mayotte | 433,6 M€ | 420,3 M€ | 347,2 M€ | 63,7 M€ |
| Île-de-France | 636,7 M€ | 630,1 M€ | 429,1 M€ | 154,7 M€ |
| Centre-Val de Loire | 846,9 M€ | 821,7 M€ | 412,4 M€ | 114,0 M€ |
| Bourgogne-Franche-Comté | 2,0 Md€ | 1,9 Md€ | 485,0 M€ | 178,1 M€ |
| Normandie | 1,3 Md€ | 1,2 Md€ | 596,7 M€ | 240,8 M€ |
| Hauts-de-France | 1,8 Md€ | 1,8 Md€ | 1,4 Md€ | 481,2 M€ |
| Grand Est | 2,0 Md€ | 2,0 Md€ | 899,2 M€ | 478,2 M€ |
| Pays de la Loire | 1,2 Md€ | 1,1 Md€ | 414,1 M€ | 118,0 M€ |
| Bretagne | 993,0 M€ | 966,5 M€ | 392,9 M€ | 132,0 M€ |
| Nouvelle-Aquitaine | 3,4 Md€ | 3,3 Md€ | 875,7 M€ | 254,0 M€ |
| Occitanie | 4,1 Md€ | 3,9 Md€ | 829,7 M€ | 357,1 M€ |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 4,3 Md€ | 4,1 Md€ | 880,9 M€ | 375,3 M€ |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 1,3 Md€ | 1,3 Md€ | 638,0 M€ | 247,2 M€ |
| Corse | 346,9 M€ | 335,6 M€ | 117,8 M€ | 24,7 M€ |
| Saint-Martin | sans programme | sans programme | 58,8 M€ | 3,7 M€ |
| Programmes nationaux | 6,0 Md€ | 5,9 Md€ | 5,5 Md€ | 1,9 Md€ |
| Programmes interrégionaux (massifs et fleuves) | 171,3 M€ | 170,3 M€ | sans programme | sans programme |
Tracé Régions dans l’ordre de leur code officiel, sans classement. Le développement rural 2023-2027 est un programme national.
Commission européenne, Cohesion Open Data Platform (cohesiondata.ec.europa.eu : e4v6-qrrq, 99js-gm52, gayr-92qh, rmer-4wcy, hgyj-gyin, 3git-md5z, pbbz-hmfu, 9qee-iv7c, f5vn-zy5i), France
Par thème
Montants par thème tels que déclarés dans les plans des programmes. 2021-2027 : un fonds n'est compté que dans une dimension (domaine d'intervention, ou type d'intervention pour le FEAMPA); libellés des objectifs spécifiques traduits par le projet depuis les libellés courts de la Commission (libelle_source). Les montants par thème ne comprennent pas les paiements de l’Union, qui ne sont publiés que par programme.
Programmes 2014-2020, par objectif
| Objectif | Prévu par l’Union | Cofinancement national prévu | Décidé | Dépensé |
|---|---|---|---|---|
| Recherche, développement technologique et innovation | 1,9 Md€ | 1,8 Md€ | 1,9 Md€ | 1,8 Md€ |
| Technologies de l'information et de la communication | 775,0 M€ | 939,9 M€ | 2,1 Md€ | 3,6 Md€ |
| Compétitivité des PME, du secteur agricole et du secteur de la pêche | 6,7 Md€ | 3,6 Md€ | 12,7 Md€ | 7,6 Md€ |
| Économie à faible émission de carbone | 2,2 Md€ | 2,5 Md€ | 5,1 Md€ | 4,8 Md€ |
| Adaptation au changement climatique, prévention et gestion des risques | 5,3 Md€ | 2,0 Md€ | 12,6 Md€ | 6,4 Md€ |
| Protection de l'environnement et utilisation rationnelle des ressources | 6,4 Md€ | 2,7 Md€ | 14,6 Md€ | 7,7 Md€ |
| Transport durable et infrastructures de réseaux | 368,8 M€ | 367,7 M€ | 739,2 M€ | 666,9 M€ |
| Emploi durable et de qualité, mobilité de la main-d'œuvre | 2,7 Md€ | 1,4 Md€ | 4,4 Md€ | 3,5 Md€ |
| Inclusion sociale, lutte contre la pauvreté et les discriminations | 3,7 Md€ | 2,4 Md€ | 8,0 Md€ | 5,9 Md€ |
| Éducation, formation et formation professionnelle | 1,7 Md€ | 1,2 Md€ | 2,9 Md€ | 2,1 Md€ |
| Capacités institutionnelles et efficacité de l'administration publique | 17,5 M€ | 4,2 M€ | 28,6 M€ | 17,6 M€ |
| Dotation supplémentaire des régions ultrapériphériques et faiblement peuplées | 87,1 M€ | 41,1 M€ | 107,0 M€ | 96,7 M€ |
| Soutien à la réparation des dommages de la crise et à la résilience (REACT-EU) | 3,7 Md€ | 402,1 M€ | 5,8 Md€ | 5,7 Md€ |
| Plusieurs objectifs thématiques | non publié | non publié | 11,4 Md€ | 11,4 Md€ |
| Assistance technique | 1,0 Md€ | 697,5 M€ | 1,8 Md€ | 1,7 Md€ |
Développement rural 2014-2020, par mesure
| Mesure | Prévu par l’Union | Cofinancement national prévu | Décidé | Dépensé |
|---|---|---|---|---|
| Transfert de connaissances et actions d'information | 100,0 M€ | 37,5 M€ | 164,3 M€ | 97,5 M€ |
| Services de conseil | 20,9 M€ | 4,9 M€ | 30,5 M€ | 15,1 M€ |
| Systèmes de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires | 33,7 M€ | 23,8 M€ | 98,7 M€ | 43,1 M€ |
| Investissements physiques | 2,9 Md€ | 1,7 Md€ | 7,9 Md€ | 3,3 Md€ |
| Reconstitution du potentiel de production agricole | 18,8 M€ | 13,4 M€ | 78,4 M€ | 19,5 M€ |
| Développement des exploitations agricoles et des entreprises | 1,1 Md€ | 300,6 M€ | 2,3 Md€ | 1,1 Md€ |
| Services de base et rénovation des villages en zone rurale | 640,2 M€ | 423,9 M€ | 1,7 Md€ | 681,2 M€ |
| Investissements dans les zones forestières | 205,5 M€ | 133,5 M€ | 480,8 M€ | 246,7 M€ |
| Groupements et organisations de producteurs | 39 k€ | 6 805 € | 142 k€ | 0 € |
| Agroenvironnement et climat | 1,5 Md€ | 493,7 M€ | 3,0 Md€ | 1,8 Md€ |
| Agriculture biologique | 1,3 Md€ | 412,7 M€ | 2,5 Md€ | 1,3 Md€ |
| Paiements Natura 2000 et directive-cadre sur l'eau | 252 k€ | 51 k€ | 145 k€ | 145 k€ |
| Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques | 6,8 Md€ | 2,3 Md€ | 18,3 Md€ | 9,0 Md€ |
| Coopération | 194,1 M€ | 58,0 M€ | 329,5 M€ | 149,9 M€ |
| Gestion des risques | 1,1 Md€ | 0 € | 1,0 Md€ | 1,1 Md€ |
| LEADER (développement local mené par les acteurs locaux) | 835,7 M€ | 265,0 M€ | 1,8 Md€ | 601,8 M€ |
| Assistance technique | 347,6 M€ | 239,0 M€ | 437,8 M€ | 389,5 M€ |
| Aide temporaire exceptionnelle liée à la COVID-19 | 4,3 M€ | 761 k€ | 5,8 M€ | 5,1 M€ |
| Aide exceptionnelle à la suite de catastrophes naturelles | 128,7 M€ | 0 € | 0 € | 0 € |
Programmes 2021-2027, par objectif
| Objectif | Prévu par l’Union | Cofinancement national prévu | Décidé | Dépensé |
|---|---|---|---|---|
| Une Europe plus compétitive et plus intelligente | 3,5 Md€ | 2,7 Md€ | 5,9 Md€ | 2,3 Md€ |
| Une Europe plus verte | 4,2 Md€ | 2,7 Md€ | 5,4 Md€ | 1,8 Md€ |
| Une Europe plus connectée | 305,5 M€ | 108,7 M€ | 268,2 M€ | 90,8 M€ |
| Une Europe plus sociale et inclusive | 7,2 Md€ | 4,4 Md€ | 9,0 Md€ | 5,0 Md€ |
| Une Europe plus proche des citoyens | 1,1 Md€ | 768,2 M€ | 1,9 Md€ | 718,0 M€ |
| Objectif spécifique du Fonds pour une transition juste | 1,0 Md€ | 564,5 M€ | 1,7 Md€ | 227,7 M€ |
Cofinancement national 2021-2027 Calculé par le site Méthode : total prévu moins la part de l’Union, pour le même thème et la même période de programmation
Une Europe plus compétitive et plus intelligente : détail par objectif
| Objectif spécifique | Prévu par l’Union | Cofinancement national prévu | Décidé | Dépensé |
|---|---|---|---|---|
| Recherche et innovation | 1,3 Md€ | 944,5 M€ | 1,6 Md€ | 358,7 M€ |
| Numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises et des administrations | 426,3 M€ | 310,2 M€ | 596,5 M€ | 200,1 M€ |
| Croissance et compétitivité des PME | 1,5 Md€ | 1,0 Md€ | 2,9 Md€ | 1,2 Md€ |
| Compétences pour la spécialisation intelligente et la transition | 48,5 M€ | 30,7 M€ | 19,1 M€ | 5,7 M€ |
| Connectivité numérique | 189,2 M€ | 346,7 M€ | 659,0 M€ | 434,1 M€ |
| Développement ou fabrication de technologies critiques | 49,7 M€ | 20,9 M€ | 60,0 M€ | 31,6 M€ |
| Capacités industrielles de défense | 25,9 M€ | 20,0 M€ | 20,5 M€ | 0 € |
Une Europe plus verte : détail par objectif
| Objectif spécifique | Prévu par l’Union | Cofinancement national prévu | Décidé | Dépensé |
|---|---|---|---|---|
| Activités de pêche durables | 82,1 M€ | 35,2 M€ | 58,1 M€ | 26,2 M€ |
| Remplacement et modernisation des moteurs | 3,6 M€ | 1,5 M€ | 1,6 M€ | 1,4 M€ |
| Arrêt définitif ou temporaire des activités de pêche | 15,9 M€ | 6,8 M€ | 8,3 M€ | 8,0 M€ |
| Contrôle et collecte de données | 131,4 M€ | 56,3 M€ | 149,0 M€ | 57,0 M€ |
| Régions ultrapériphériques (pêche et aquaculture) | 71,9 M€ | 0 € | 45,4 M€ | 23,5 M€ |
| Protection et restauration de la biodiversité aquatique | 30,1 M€ | 12,9 M€ | 14,5 M€ | 2,2 M€ |
| Aquaculture durable | 103,3 M€ | 44,3 M€ | 86,7 M€ | 42,1 M€ |
| Commercialisation et transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture | 82,3 M€ | 35,3 M€ | 57,8 M€ | 35,9 M€ |
| Gouvernance internationale des océans | 17,7 M€ | 7,6 M€ | 9,7 M€ | 1,3 M€ |
| Efficacité énergétique | 820,5 M€ | 697,7 M€ | 1,5 Md€ | 494,3 M€ |
| Énergies renouvelables | 412,3 M€ | 311,9 M€ | 1,0 Md€ | 320,2 M€ |
| Systèmes énergétiques intelligents | 12,0 M€ | 8,9 M€ | 5,1 M€ | 6,0 M€ |
| Adaptation au changement climatique | 450,7 M€ | 272,8 M€ | 455,6 M€ | 112,7 M€ |
| Gestion durable de l'eau | 296,8 M€ | 72,1 M€ | 323,8 M€ | 88,3 M€ |
| Économie circulaire | 271,4 M€ | 135,8 M€ | 369,1 M€ | 144,1 M€ |
| Protection de la nature et biodiversité | 383,1 M€ | 275,9 M€ | 434,1 M€ | 148,4 M€ |
| Mobilité urbaine durable | 559,9 M€ | 409,4 M€ | 664,6 M€ | 251,9 M€ |
| Technologies propres | 4,6 M€ | 2,4 M€ | 6,0 M€ | 0 € |
| Reconstruction après des catastrophes naturelles | 294,9 M€ | 245,8 M€ | 142,5 M€ | 54,4 M€ |
| Logement abordable | 136,5 M€ | 55,0 M€ | 31,7 M€ | 0 € |
Une Europe plus connectée : détail par objectif
| Objectif spécifique | Prévu par l’Union | Cofinancement national prévu | Décidé | Dépensé |
|---|---|---|---|---|
| Réseau transeuropéen de transport durable | 26,1 M€ | 6,5 M€ | 41,5 M€ | 38,1 M€ |
| Transport durable | 191,6 M€ | 60,5 M€ | 226,7 M€ | 52,7 M€ |
| Mobilité militaire | 87,8 M€ | 41,6 M€ | 0 € | 0 € |
Une Europe plus sociale et inclusive : détail par objectif
| Objectif spécifique | Prévu par l’Union | Cofinancement national prévu | Décidé | Dépensé |
|---|---|---|---|---|
| Accès à l'emploi et mesures d'activation | 1,6 Md€ | 1,1 Md€ | 2,1 Md€ | 1,2 Md€ |
| Participation équilibrée des femmes et des hommes au marché du travail | 17,2 M€ | 9,3 M€ | 8,8 M€ | 7,4 M€ |
| Adaptation des travailleurs et des entreprises au changement | 15,9 M€ | 10,0 M€ | 10,3 M€ | 7,0 M€ |
| Amélioration des systèmes d'éducation et de formation | 159,5 M€ | 75,8 M€ | 151,4 M€ | 62,4 M€ |
| Éducation et formation inclusives et de qualité | 447,1 M€ | 276,3 M€ | 520,2 M€ | 283,5 M€ |
| Apprentissage tout au long de la vie et transitions professionnelles | 1,5 Md€ | 983,4 M€ | 2,3 Md€ | 967,0 M€ |
| Inclusion active et employabilité | 2,0 Md€ | 1,5 Md€ | 2,7 Md€ | 2,1 Md€ |
| Accès égal à des services sociaux et de santé de qualité | 54,3 M€ | 24,9 M€ | 36,5 M€ | 10,9 M€ |
| Intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté | 231,3 M€ | 150,0 M€ | 234,3 M€ | 125,6 M€ |
| Lutte contre la privation matérielle | 611,2 M€ | 67,8 M€ | 240,2 M€ | 1,2 M€ |
| Infrastructures d'éducation et de formation | 201,0 M€ | 41,5 M€ | 326,2 M€ | 50,4 M€ |
| Intégration des communautés marginalisées | 30,9 M€ | 9,4 M€ | 5,1 M€ | 1,9 M€ |
| Accès aux soins de santé | 139,2 M€ | 62,5 M€ | 158,9 M€ | 45,3 M€ |
| Culture et tourisme durable | 160,3 M€ | 96,7 M€ | 249,0 M€ | 72,1 M€ |
| Logement abordable | 12,3 M€ | 1,4 M€ | 0 € | 0 € |
Une Europe plus proche des citoyens : détail par objectif
| Objectif spécifique | Prévu par l’Union | Cofinancement national prévu | Décidé | Dépensé |
|---|---|---|---|---|
| Économie bleue durable | 28,9 M€ | 28,9 M€ | 17,3 M€ | 6,0 M€ |
| Développement intégré des zones urbaines | 599,1 M€ | 399,4 M€ | 1,0 Md€ | 374,3 M€ |
| Développement intégré des zones rurales et côtières | 469,9 M€ | 339,9 M€ | 859,5 M€ | 337,7 M€ |
Objectif spécifique du Fonds pour une transition juste : détail par objectif
| Objectif spécifique | Prévu par l’Union | Cofinancement national prévu | Décidé | Dépensé |
|---|---|---|---|---|
| Fonds pour une transition juste | 1,0 Md€ | 564,5 M€ | 1,7 Md€ | 227,7 M€ |
Les 243 domaines d’intervention 2021-2027 (libellés traduits par le site)
La Commission publie ces domaines avec un libellé en anglais. Le libellé en français est une traduction rédigée par le site ; le libellé d’origine est donné dessous.
| Domaine (traduction du site) | Fonds | Prévu par l’Union | Prévu au total | Décidé | Dépensé | Opérations |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements et infrastructures de recherche des microentreprises, liés à la recherche et à l’innovation Libellé d’origine (anglais) : Investment in fixed assets, including research infrastructure, in micro enterprises directly linked to research and innovation activities | Fonds européen de développement régional | 4,0 M€ | 6,4 M€ | 1,9 M€ | 118 k€ | 2 |
| Équipements et infrastructures de recherche des petites et moyennes entreprises (dont centres de recherche privés), liés à la recherche et à l’innovation Libellé d’origine (anglais) : Investment in fixed assets, including research infrastructure, in small and medium‑sized enterprises (including private research centres) directly linked to research and innovation activities | Fonds européen de développement régional | 134,2 M€ | 223,4 M€ | 259,1 M€ | 93,6 M€ | 76 |
| Équipements et infrastructures de recherche des grandes entreprises, liés à la recherche et à l’innovation Libellé d’origine (anglais) : Investment in fixed assets, including research infrastructure, in large enterprises directly linked to research and innovation activities | Fonds européen de développement régional | 170 k€ | 283 k€ | 438 k€ | 0 € | 1 |
| Équipements et infrastructures des centres de recherche publics et de l’enseignement supérieur, liés à la recherche et à l’innovation Libellé d’origine (anglais) : Investment in fixed assets, including research infrastructure, in public research centres and higher education directly linked to research and innovation activities | Fonds européen de développement régional | 372,6 M€ | 631,6 M€ | 638,5 M€ | 96,8 M€ | 406 |
| Investissements immatériels (brevets, logiciels) des petites et moyennes entreprises, liés à la recherche et à l’innovation Libellé d’origine (anglais) : Investment in intangible assets in SMEs (including private research centres) directly linked to research and innovation activities | Fonds européen de développement régional | 22,3 M€ | 36,7 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Investissements immatériels des centres de recherche publics et de l’enseignement supérieur, liés à la recherche et à l’innovation Libellé d’origine (anglais) : Investment in intangible assets in public research centres and higher education directly linked to research and innovation activities | Fonds européen de développement régional | 3,4 M€ | 5,7 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Recherche et innovation dans les microentreprises, mise en réseau comprise (recherche industrielle, développement expérimental, études de faisabilité) Libellé d’origine (anglais) : Research and innovation activities in micro enterprises including networking (industrial research, experimental development, feasibility studies) | Fonds européen de développement régional | 1,7 M€ | 2,8 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Recherche et innovation dans les petites et moyennes entreprises, mise en réseau comprise Libellé d’origine (anglais) : Research and innovation activities in SMEs, including networking | Fonds européen de développement régional | 155,3 M€ | 263,6 M€ | 345,0 M€ | 89,3 M€ | 228 |
| Recherche et innovation dans les grandes entreprises, mise en réseau comprise Libellé d’origine (anglais) : Research and innovation activities in large enterprises, including networking | Fonds européen de développement régional | 16,7 M€ | 34,2 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Recherche et innovation dans les centres de recherche publics, l’enseignement supérieur et les centres de compétences, mise en réseau comprise Libellé d’origine (anglais) : Research and innovation activities in public research centres, higher education and centres of competence including networking (industrial research, experimental development, feasibility studies) | Fonds européen de développement régional | 273,5 M€ | 459,3 M€ | 358,4 M€ | 92,9 M€ | 402 |
| Passage au numérique des petites et moyennes entreprises (commerce en ligne, pôles d’innovation numérique, jeunes entreprises du numérique) Libellé d’origine (anglais) : Digitising SMEs (including e‑Commerce, e‑Business and networked business processes, digital innovation hubs, living labs, web entrepreneurs and ICT start‑ups, B2B) | Fonds européen de développement régional | 64,3 M€ | 108,3 M€ | 118,2 M€ | 17,2 M€ | 83 |
| Passage au numérique des grandes entreprises (commerce en ligne, pôles d’innovation numérique) Libellé d’origine (anglais) : Digitising large enterprises (including e‑Commerce, e‑Business and networked business processes, digital innovation hubs, living labs, web entrepreneurs and ICT start‑ups, B2B) | Fonds européen de développement régional | 5,4 M€ | 8,5 M€ | 799 k€ | 513 k€ | 3 |
| Passage au numérique des entreprises, conforme aux critères de réduction des gaz à effet de serre ou d’efficacité énergétique Libellé d’origine (anglais) : Digitising SMEs or large enterprises (including e-Commerce, e-Business and networked business processes, digital innovation hubs, living labs, web entrepreneurs and ICT ...) compliant with greenhouse gas emission reduction or energy efficiency criteria | Fonds européen de développement régional | 17,5 M€ | 29,2 M€ | 11,5 M€ | 4,3 M€ | 12 |
| Services numériques et applications des administrations Libellé d’origine (anglais) : Government ICT solutions, e‑services, applications | Fonds européen de développement régional | 164,3 M€ | 272,1 M€ | 290,0 M€ | 100,4 M€ | 213 |
| Services numériques et applications des administrations, conformes aux critères de réduction des émissions ou d’efficacité énergétique Libellé d’origine (anglais) : Government ICT solutions, eservices, applications compliant with greenhouse gas emission reduction or energy efficiency criteria | Fonds européen de développement régional | 30,9 M€ | 51,5 M€ | 28,6 M€ | 16,9 M€ | 14 |
| Services et applications pour les compétences numériques et l’inclusion numérique Libellé d’origine (anglais) : IT services and applications for digital skills and digital inclusion | Fonds européen de développement régional | 89,3 M€ | 170,3 M€ | 62,5 M€ | 25,2 M€ | 70 |
| Services et applications de santé en ligne (soins à distance, objets connectés pour l’activité physique et l’autonomie) Libellé d’origine (anglais) : e‑Health services and applications (including e‑Care, Internet of Things for physical activity and ambient assisted living) | Fonds européen de développement régional | 45,8 M€ | 75,8 M€ | 61,2 M€ | 27,5 M€ | 39 |
| Locaux et zones d’activité pour les petites et moyennes entreprises (parcs et sites industriels) Libellé d’origine (anglais) : Business infrastructure for SMEs (including industrial parks and sites) | Fonds européen de développement régional | 46,6 M€ | 79,8 M€ | 5,1 M€ | 2,3 M€ | 3 |
| Développement et activité à l’international des petites et moyennes entreprises, investissements productifs compris Libellé d’origine (anglais) : SME business development and internationalisation, including productive investments | Fonds européen de développement régional | 764,4 M€ | 1,3 Md€ | 2,1 Md€ | 863,9 M€ | 1 073 |
| Soutien aux grandes entreprises par des instruments financiers (prêts, garanties, fonds propres), investissements productifs compris Libellé d’origine (anglais) : Support for large enterprises through financial instruments, including productive investments | Fonds européen de développement régional | 16,0 M€ | 27,1 M€ | 912 k€ | 0 € | 1 |
| Compétences pour la spécialisation intelligente, la transition industrielle, l’entrepreneuriat et l’adaptation des entreprises Libellé d’origine (anglais) : Skills development for smart specialisation, industrial transition, entrepreneurship and adaptability of enterprises to change | Fonds européen de développement régional | 144,1 M€ | 239,8 M€ | 186,2 M€ | 91,9 M€ | 174 |
| Services de conseil aux petites et moyennes entreprises (gestion, commercialisation, design) Libellé d’origine (anglais) : Advanced support services for SMEs and groups of SMEs (including management, marketing and design services) | Fonds européen de développement régional | 109,4 M€ | 171,8 M€ | 115,8 M€ | 62,8 M€ | 95 |
| Incubateurs, aide à la création d’entreprises et de jeunes pousses Libellé d’origine (anglais) : Incubation, support to spin offs and spin outs and start ups | Fonds européen de développement régional | 86,7 M€ | 156,1 M€ | 61,4 M€ | 19,6 M€ | 72 |
| Pôles d’innovation et réseaux d’entreprises, avec des organismes de recherche et des autorités publiques, surtout au profit des petites et moyennes entreprises Libellé d’origine (anglais) : Support for innovation clusters including between businesses, research organisations and public authorities and business networks primarily benefiting SMEs | Fonds européen de développement régional | 120,4 M€ | 228,1 M€ | 90,2 M€ | 27,6 M€ | 73 |
| Innovation dans les petites et moyennes entreprises (procédés, organisation, commercialisation, conception avec les usagers) Libellé d’origine (anglais) : Innovation processes in SMEs (process, organisational, marketing, co‑creation, user and demand driven innovation) | Fonds européen de développement régional | 99,3 M€ | 164,2 M€ | 49,3 M€ | 14,1 M€ | 20 |
| Transfert de technologie et coopération entre entreprises, centres de recherche et enseignement supérieur Libellé d’origine (anglais) : Technology transfer and cooperation between enterprises, research centres and higher education sector | Fonds européen de développement régional | 171,6 M€ | 299,8 M€ | 164,8 M€ | 43,6 M€ | 168 |
| Recherche, innovation et transfert de technologie tournés vers l’économie bas carbone et l’adaptation au changement climatique Libellé d’origine (anglais) : Research and innovation processes, technology transfer and cooperation between enterprises, research centres and universities, focusing on the low carbon economy, resilience and adaptation to climate change | Fonds européen de développement régional | 126,7 M€ | 221,9 M€ | 78,4 M€ | 12,8 M€ | 91 |
| Recherche, innovation et transfert de technologie entre entreprises tournés vers l’économie circulaire Libellé d’origine (anglais) : Research and innovation processes, technology transfer and cooperation between enterprises, focusing on circular economy | Fonds européen de développement régional | 7,4 M€ | 12,4 M€ | 6,9 M€ | 4,2 M€ | 8 |
| Très haut débit : réseau de collecte (dorsale) Libellé d’origine (anglais) : ICT: Very High‑Capacity broadband network (backbone/backhaul network) | Fonds européen de développement régional | 22,5 M€ | 33,6 M€ | 76,4 M€ | 36,6 M€ | 1 |
| Très haut débit : réseau de desserte, équivalent à la fibre jusqu’au pied des immeubles collectifs Libellé d’origine (anglais) : ICT: Very High‑Capacity broadband network (access/local loop with a performance equivalent to an optical fibre installation up to the distribution point at the serving location for multi‑dwelling premises) | Fonds européen de développement régional | 80,0 M€ | 368,4 M€ | 424,0 M€ | 338,4 M€ | 1 |
| Très haut débit : réseau de desserte, équivalent à la fibre jusqu’aux logements et aux locaux professionnels Libellé d’origine (anglais) : ICT: Very High‑Capacity broadband network (access/local loop with a performance equivalent to an optical fibre installation up to the distribution point at the serving location for homes and business premises) | Fonds européen de développement régional | 44,6 M€ | 68,9 M€ | 101,5 M€ | 59,1 M€ | 5 |
| Autres infrastructures numériques (calcul de grande capacité, centres de données, capteurs, équipements sans fil) Libellé d’origine (anglais) : ICT: Other types of ICT infrastructure (including large‑scale computer resources/equipment, data centres, sensors and other wireless equipment) | Fonds européen de développement régional | 53,3 M€ | 73,0 M€ | 77,9 M€ | 5,2 M€ | 8 |
| Autres infrastructures numériques, conformes aux critères de réduction des émissions et d’efficacité énergétique Libellé d’origine (anglais) : ICT: Other types of ICT infrastructure (including large‑scale computer resources/equipment, data centres, sensors and other wireless equipment) compliant with the carbon emission reduction and energy efficiency criteria | Fonds européen de développement régional | 1,0 M€ | 1,7 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Efficacité énergétique et projets de démonstration dans les petites et moyennes entreprises Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency and demonstration projects in SMEs and supporting measures | Fonds européen de développement régional | 14,4 M€ | 23,9 M€ | 43,9 M€ | 9,0 M€ | 18 |
| Efficacité énergétique et projets de démonstration dans les grandes entreprises Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency and demonstration projects in large enterprises and supporting measures | Fonds européen de développement régional | 200 k€ | 235 k€ | non publié | non publié | non publié |
| Efficacité énergétique et projets de démonstration dans les entreprises, conformes aux critères d’efficacité énergétique Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency and demonstration projects in SMEs or large enterprises and supporting measures compliant with energy efficiency criteria | Fonds européen de développement régional | 25,8 M€ | 61,8 M€ | 33,8 M€ | 29,8 M€ | 21 |
| Rénovation énergétique des logements existants, projets de démonstration et mesures d’accompagnement Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency renovation of existing housing stock, demonstration projects and supporting measures | Fonds européen de développement régional | 57,0 M€ | 79,3 M€ | 122,9 M€ | 49,9 M€ | 83 |
| Rénovation énergétique des logements existants, conforme aux critères d’efficacité énergétique Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency renovation of existing housing stock, demonstration projects and supporting measures compliant with energy efficiency criteria | Fonds européen de développement régional | 442,4 M€ | 809,0 M€ | 789,9 M€ | 236,6 M€ | 422 |
| Construction de bâtiments neufs économes en énergie Libellé d’origine (anglais) : Construction of new energy efficient buildings | Fonds européen de développement régional | 127,1 M€ | 168,2 M€ | 186,1 M€ | 27,2 M€ | 18 |
| Rénovation énergétique ou économies d’énergie des bâtiments et équipements publics Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency renovation or energy efficiency measures regarding public infrastructure, demonstration projects and supporting measures | Fonds européen de développement régional | 78,1 M€ | 113,6 M€ | 173,7 M€ | 47,1 M€ | 70 |
| Rénovation énergétique ou économies d’énergie des bâtiments et équipements publics, conformes aux critères d’efficacité énergétique Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency renovation or energy efficiency measures regarding public infrastructure, demonstration projects and supporting measures compliant with energy efficiency criteria | Fonds européen de développement régional | 219,5 M€ | 428,1 M€ | 308,5 M€ | 107,3 M€ | 195 |
| Soutien aux organismes qui contribuent à l’économie bas carbone et à l’adaptation au changement climatique, sensibilisation comprise Libellé d’origine (anglais) : Support to entities that provide services contributing to the low carbon economy and to resilience to climate change, including awareness‑raising measures | Fonds européen de développement régional | 46,8 M€ | 83,0 M€ | 87,6 M€ | 23,5 M€ | 137 |
| Énergie renouvelable : éolien Libellé d’origine (anglais) : Renewable energy: wind | Fonds européen de développement régional | 4,3 M€ | 7,8 M€ | 1,4 M€ | 378 k€ | 1 |
| Énergie renouvelable : solaire Libellé d’origine (anglais) : Renewable energy: solar | Fonds européen de développement régional | 60,7 M€ | 87,5 M€ | 74,3 M€ | 29,3 M€ | 58 |
| Énergie renouvelable : biomasse Libellé d’origine (anglais) : Renewable energy: biomass | Fonds européen de développement régional | 83,7 M€ | 168,0 M€ | 473,7 M€ | 161,3 M€ | 111 |
| Énergie renouvelable : biomasse à forte réduction des gaz à effet de serre Libellé d’origine (anglais) : Renewable energy: biomass with high greenhouse gas savings | Fonds européen de développement régional | 53,1 M€ | 81,6 M€ | 168,0 M€ | 25,1 M€ | 38 |
| Énergie renouvelable : énergies marines Libellé d’origine (anglais) : Renewable energy: marine | Fonds européen de développement régional | 18,8 M€ | 33,0 M€ | 1,2 M€ | 0 € | 1 |
| Autres énergies renouvelables (dont géothermie) Libellé d’origine (anglais) : Other renewable energy (including geothermal energy) | Fonds européen de développement régional | 86,8 M€ | 151,4 M€ | 190,0 M€ | 65,0 M€ | 108 |
| Systèmes énergétiques intelligents (réseaux intelligents, outils numériques) et stockage Libellé d’origine (anglais) : Smart Energy Systems (including smart grids and ICT systems) and related storage | Fonds européen de développement régional | 29,5 M€ | 55,4 M€ | 11,5 M€ | 8,6 M€ | 8 |
| Cogénération à haut rendement, réseaux de chaleur et de froid Libellé d’origine (anglais) : High efficiency co‑generation, district heating and cooling | Fonds européen de développement régional | 27,2 M€ | 46,5 M€ | 23,2 M€ | 20,3 M€ | 5 |
| Cogénération à haut rendement, réseaux de chaleur et de froid à faibles émissions sur leur cycle de vie Libellé d’origine (anglais) : High efficiency co generation, efficient district heating and cooling with low lifecycle emissions | Fonds européen de développement régional | 37,4 M€ | 67,1 M€ | 13,5 M€ | 8,5 M€ | 2 |
| Adaptation au changement climatique et prévention des risques : inondations et glissements de terrain (sensibilisation, protection civile, ouvrages, solutions fondées sur la nature) Libellé d’origine (anglais) : Adaptation to climate change measures and prevention and management of climate related risks: floods and landslides (including awareness raising, civil protection and disaster management systems, infrastructures and ecosystem based approaches) | Fonds européen de développement régional | 281,7 M€ | 444,7 M€ | 386,9 M€ | 103,9 M€ | 291 |
| Adaptation au changement climatique et prévention des risques : incendies (sensibilisation, protection civile, ouvrages, solutions fondées sur la nature) Libellé d’origine (anglais) : Adaptation to climate change measures and prevention and management of climate related risks: fires (including awareness raising, civil protection and disaster management systems, infrastructures and ecosystem based approaches) | Fonds européen de développement régional | 1,6 M€ | 3,1 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Adaptation au changement climatique et prévention des risques : autres risques, par exemple tempêtes et sécheresse Libellé d’origine (anglais) : Adaptation to climate change measures and prevention and management of climate related risks: others, e.g. storms and drought (including awareness raising, civil protection and disaster management systems, infrastructures and ecosystem based approaches) | Fonds européen de développement régional | 69,1 M€ | 121,2 M€ | 58,9 M€ | 19,1 M€ | 69 |
| Prévention des risques naturels non climatiques et des risques liés aux activités humaines (sensibilisation, protection civile, ouvrages) Libellé d’origine (anglais) : Risk prevention and management of non climate related natural risks and risks linked to human activities, including awareness raising, civil protection and disaster management systems, infrastructures and ecosystem based approaches | Fonds européen de développement régional | 102,8 M€ | 149,4 M€ | 83,6 M€ | 17,8 M€ | 10 |
| Eau potable (captage, traitement, stockage, distribution, économies d’eau) Libellé d’origine (anglais) : Provision of water for human consumption (extraction, treatment, storage and distribution infrastructure, efficiency measures, drinking water supply) | Fonds européen de développement régional | 87,4 M€ | 110,5 M€ | 181,6 M€ | 64,3 M€ | 36 |
| Eau potable (captage, traitement, stockage, distribution), conforme aux critères d’efficacité Libellé d’origine (anglais) : Provision of water for human consumption (extraction, treatment, storage and distribution infrastructure, efficiency measures, drinking water supply) compliant with efficiency criteria | Fonds européen de développement régional | 67,8 M€ | 83,7 M€ | 41,1 M€ | 0 € | 9 |
| Gestion et préservation de la ressource en eau (bassins versants, adaptation au changement climatique, réutilisation, réduction des fuites) Libellé d’origine (anglais) : Water management and water resource conservation (including river basin management, specific climate change adaptation measures, reuse, leakage reduction) | Fonds européen de développement régional | 112,9 M€ | 157,4 M€ | 99,3 M€ | 53,5 M€ | 80 |
| Collecte et traitement des eaux usées Libellé d’origine (anglais) : Waste water collection and treatment | Fonds européen de développement régional | 79,8 M€ | 99,0 M€ | 34,7 M€ | 6,1 M€ | 8 |
| Collecte et traitement des eaux usées, conformes aux critères d’efficacité énergétique Libellé d’origine (anglais) : Waste water collection and treatment compliant with energy efficiency criteria | Fonds européen de développement régional | 20,7 M€ | 26,9 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Déchets ménagers : prévention, réduction, tri, réemploi, recyclage Libellé d’origine (anglais) : Household waste management: prevention, minimisation, sorting, reuse, recycling measures | Fonds européen de développement régional | 136,1 M€ | 189,0 M€ | 209,3 M€ | 90,9 M€ | 58 |
| Déchets ménagers : traitement des déchets résiduels Libellé d’origine (anglais) : Household waste management: residual waste treatment | Fonds européen de développement régional | 28,4 M€ | 36,7 M€ | 212 k€ | 0 € | 1 |
| Déchets des entreprises : prévention, réduction, tri, réemploi, recyclage Libellé d’origine (anglais) : Commercial, industrial waste management: prevention, minimisation, sorting, reuse, recycling measures | Fonds européen de développement régional | 36,3 M€ | 58,5 M€ | 80,0 M€ | 41,9 M€ | 25 |
| Déchets des entreprises : déchets résiduels et dangereux Libellé d’origine (anglais) : Commercial, industrial waste management: residual and hazardous waste | Fonds européen de développement régional | 2,0 M€ | 3,3 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Utilisation de matériaux recyclés comme matières premières Libellé d’origine (anglais) : Promoting the use of recycled materials as raw materials | Fonds européen de développement régional | 15,9 M€ | 34,1 M€ | 44,8 M€ | 7,1 M€ | 15 |
| Utilisation de matériaux recyclés comme matières premières, conforme aux critères d’efficacité Libellé d’origine (anglais) : Use of recycled materials as raw materials compliant with the efficiency criteria | Fonds européen de développement régional | 13,1 M€ | 20,2 M€ | 5,6 M€ | 899 k€ | 12 |
| Réhabilitation des friches industrielles et des sols pollués Libellé d’origine (anglais) : Rehabilitation of industrial sites and contaminated land | Fonds européen de développement régional | 60,2 M€ | 97,9 M€ | 91,7 M€ | 13,6 M€ | 28 |
| Réhabilitation des friches industrielles et des sols pollués, conforme aux critères d’efficacité Libellé d’origine (anglais) : Rehabilitation of industrial sites and contaminated land compliant with efficiency criteria | Fonds européen de développement régional | 500 k€ | 833 k€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Production respectueuse de l’environnement et utilisation efficace des ressources dans les petites et moyennes entreprises Libellé d’origine (anglais) : Support to environmentally‑friendly production processes and resource efficiency in SMEs | Fonds européen de développement régional | 27,6 M€ | 47,1 M€ | 23,2 M€ | 10,0 M€ | 18 |
| Production respectueuse de l’environnement et utilisation efficace des ressources dans les grandes entreprises Libellé d’origine (anglais) : Support to environmentally‑friendly production processes and resource efficiency in large enterprises | Fonds européen de développement régional | 1,0 M€ | 1,7 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Qualité de l’air et réduction du bruit Libellé d’origine (anglais) : Air quality and noise reduction measures | Fonds européen de développement régional | 116,7 M€ | 177,8 M€ | 149,1 M€ | 83,5 M€ | 56 |
| Protection, restauration et usage durable des sites Natura 2000 Libellé d’origine (anglais) : Protection, restoration and sustainable use of Natura 2000 sites | Fonds européen de développement régional | 43,6 M€ | 78,2 M€ | 40,7 M€ | 16,9 M€ | 258 |
| Protection de la nature et de la biodiversité, patrimoine naturel, trames vertes et bleues Libellé d’origine (anglais) : Nature and biodiversity protection, natural heritage and resources, green and blue infrastructure | Fonds européen de développement régional | 297,6 M€ | 519,4 M€ | 455,4 M€ | 178,5 M€ | 774 |
| Autres mesures de réduction des gaz à effet de serre par la préservation et la restauration de milieux naturels qui stockent le carbone (remise en eau des tourbières, captage du gaz des décharges) Libellé d’origine (anglais) : Other measures to reduce greenhouse gas emissions in the area of preservation and restoration of natural areas with high potential for carbon absorption and storage, e.g. by rewetting of moorlands, the capture of landfill gas | Fonds européen de développement régional | 13,1 M€ | 22,0 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Infrastructures de transport urbain propre Libellé d’origine (anglais) : Clean urban transport infrastructure | Fonds européen de développement régional | 158,9 M€ | 316,6 M€ | 249,6 M€ | 59,7 M€ | 25 |
| Véhicules de transport urbain propre Libellé d’origine (anglais) : Clean urban transport rolling stock | Fonds européen de développement régional | 5,4 M€ | 9,0 M€ | 253 k€ | 0 € | 1 |
| Aménagements cyclables Libellé d’origine (anglais) : Cycling infrastructure | Fonds européen de développement régional | 221,7 M€ | 365,8 M€ | 319,6 M€ | 129,9 M€ | 193 |
| Passage au numérique des transports urbains Libellé d’origine (anglais) : Digitalisation of urban transport | Fonds européen de développement régional | 12,6 M€ | 21,7 M€ | 7,2 M€ | 1,8 M€ | 2 |
| Passage au numérique des transports urbains, en partie consacré à la réduction des gaz à effet de serre Libellé d’origine (anglais) : Digitalisation of transport when dedicated in part to greenhouse gas emissions reduction: urban transport | Fonds européen de développement régional | 27,4 M€ | 49,5 M€ | 12,4 M€ | 10,1 M€ | 8 |
| Infrastructures pour carburants alternatifs (recharge électrique, hydrogène) Libellé d’origine (anglais) : Alternative fuels infrastructure | Fonds européen de développement régional | 37,6 M€ | 69,9 M€ | 2,7 M€ | 789 k€ | 5 |
| Autres routes d’accès nationales, régionales ou locales, neuves ou améliorées Libellé d’origine (anglais) : Newly built or upgraded other national, regional and local access roads | Fonds européen de développement régional | 19,4 M€ | 22,8 M€ | 42,6 M€ | 0 € | 1 |
| Autres routes reconstruites ou modernisées (autoroutes, routes nationales, régionales ou locales) Libellé d’origine (anglais) : Other reconstructed or modernised roads (motorway, national, regional or local) | Fonds européen de développement régional | 27,0 M€ | 30,2 M€ | 10,6 M€ | 0 € | 5 |
| Passage au numérique des transports routiers, en partie consacré à la réduction des gaz à effet de serre Libellé d’origine (anglais) : Digitalisation of transport when dedicated in part to greenhouse gas emissions reduction: road | Fonds européen de développement régional | 300 k€ | 597 k€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Autres voies ferrées neuves ou améliorées, électriques ou à zéro émission Libellé d’origine (anglais) : Other newly built or upgraded railways – electric/zero emission | Fonds européen de développement régional | 21,6 M€ | 25,4 M€ | 207 k€ | 0 € | 1 |
| Voies ferrées reconstruites ou modernisées du réseau transeuropéen de transport (réseau central) Libellé d’origine (anglais) : Reconstructed or modernised railways ‑ TEN‑T core network | Fonds européen de développement régional | 2,0 M€ | 4,0 M€ | 777 k€ | 0 € | 1 |
| Voies ferrées reconstruites ou modernisées du réseau transeuropéen de transport (réseau global) Libellé d’origine (anglais) : Reconstructed or modernised railways ‑ TEN‑T comprehensive network | Fonds européen de développement régional | 2,0 M€ | 4,0 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Passage au numérique du transport ferroviaire Libellé d’origine (anglais) : Digitalisation of transport: rail | Fonds européen de développement régional | 6,5 M€ | 13,4 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Transport multimodal du réseau transeuropéen Libellé d’origine (anglais) : Multimodal transport (TEN‑T) | Fonds européen de développement régional | 16,5 M€ | 27,5 M€ | 2,0 M€ | 2,0 M€ | 1 |
| Transport multimodal (hors transport urbain) Libellé d’origine (anglais) : Multimodal transport (not urban) | Fonds européen de développement régional | 16,1 M€ | 23,2 M€ | 4,1 M€ | 3,7 M€ | 7 |
| Ports maritimes du réseau transeuropéen Libellé d’origine (anglais) : Seaports (TEN‑T) | Fonds européen de développement régional | 28,8 M€ | 42,6 M€ | 111,5 M€ | 38,1 M€ | 4 |
| Ports maritimes du réseau transeuropéen, hors installations pour les combustibles fossiles Libellé d’origine (anglais) : Seaports (TEN‑T) excluding facilities dedicated to transport of fossil fuels | Fonds européen de développement régional | 77,3 M€ | 220,4 M€ | 14,9 M€ | 10,6 M€ | 1 |
| Autres ports maritimes, hors installations pour les combustibles fossiles Libellé d’origine (anglais) : Other seaports excluding facilities dedicated to transport of fossil fuels | Fonds européen de développement régional | 16,7 M€ | 70,2 M€ | 720 k€ | 0 € | 1 |
| Voies navigables et ports intérieurs (régionaux et locaux) Libellé d’origine (anglais) : Inland waterways and ports (regional and local) | Fonds européen de développement régional | 8,0 M€ | 14,7 M€ | 8,0 M€ | 2,0 M€ | 30 |
| Voies navigables et ports intérieurs (régionaux et locaux), hors installations pour les combustibles fossiles Libellé d’origine (anglais) : Inland waterways and ports (regional and local) excluding facilities dedicated to transport of fossil fuels | Fonds européen de développement régional | 4,8 M€ | 14,2 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Passage au numérique des autres modes de transport Libellé d’origine (anglais) : Digitising transport: other transport modes | Fonds européen de développement régional | 2,5 M€ | 4,2 M€ | 6,2 M€ | 3,2 M€ | 1 |
| Passage au numérique des autres modes de transport, en partie consacré à la réduction des gaz à effet de serre Libellé d’origine (anglais) : Digitising transport when dedicated in part to greenhouse gas emissions reduction: other transport modes | Fonds européen de développement régional | 150 k€ | 298 k€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Bâtiments et équipements pour l’accueil et l’éducation de la petite enfance Libellé d’origine (anglais) : Infrastructure for early childhood education and care | Fonds européen de développement régional | 10,7 M€ | 18,7 M€ | 8,7 M€ | 2,0 M€ | 6 |
| Bâtiments et équipements pour l’enseignement primaire et secondaire Libellé d’origine (anglais) : Infrastructure for primary and secondary education | Fonds européen de développement régional | 95,2 M€ | 114,4 M€ | 161,3 M€ | 15,5 M€ | 5 |
| Bâtiments et équipements pour l’enseignement supérieur Libellé d’origine (anglais) : Infrastructure for tertiary education | Fonds européen de développement régional | 4,7 M€ | 6,7 M€ | 1,2 M€ | 0 € | 1 |
| Bâtiments et équipements pour la formation professionnelle et la formation des adultes Libellé d’origine (anglais) : Infrastructure for vocational education and training and adult learning | Fonds européen de développement régional | 59,4 M€ | 87,5 M€ | 24,8 M€ | 15,0 M€ | 6 |
| Logements (hors accueil des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile) Libellé d’origine (anglais) : Housing infrastructure (other than for migrants, refugees and persons under or applying for international protection) | Fonds européen de développement régional | 49,5 M€ | 61,4 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Autres équipements sociaux favorisant l’inclusion Libellé d’origine (anglais) : Other social infrastructure contributing to social inclusion in the community | Fonds européen de développement régional | 51,0 M€ | 78,4 M€ | 28,2 M€ | 7,5 M€ | 20 |
| Bâtiments de santé Libellé d’origine (anglais) : Health infrastructure | Fonds européen de développement régional | 142,4 M€ | 213,2 M€ | 212,5 M€ | 56,9 M€ | 145 |
| Équipements de santé Libellé d’origine (anglais) : Health equipment | Fonds européen de développement régional | 12,3 M€ | 23,4 M€ | 36,7 M€ | 17,6 M€ | 16 |
| Équipements de santé mobiles Libellé d’origine (anglais) : Health mobile assets | Fonds européen de développement régional | 500 k€ | 833 k€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Passage au numérique des soins de santé Libellé d’origine (anglais) : Digitalisation in health care | Fonds européen de développement régional | 4,9 M€ | 8,2 M€ | 2,9 M€ | 0 € | 3 |
| Accueil temporaire des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile (bâtiments) Libellé d’origine (anglais) : Temporary reception infrastructure for migrants, refugees and persons under or applying for international protection | Fonds européen de développement régional | 6,9 M€ | 11,5 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Travail indépendant et création d’entreprise Libellé d’origine (anglais) : Support for self‑employment and business start‑ups | Fonds européen de développement régional | 6,0 M€ | 10,4 M€ | 11,3 M€ | 2,2 M€ | 9 |
| Économie sociale et entreprises sociales Libellé d’origine (anglais) : Support for social economy and social enterprises | Fonds européen de développement régional | 9,3 M€ | 16,7 M€ | 7,5 M€ | 5,4 M€ | 27 |
| Accès égal et rapide à des services de qualité, durables et abordables Libellé d’origine (anglais) : Measures to enhancing the equal and timely access to quality, sustainable and affordable services | Fonds européen de développement régional | 2,6 M€ | 5,3 M€ | 2,0 M€ | 1,8 M€ | 1 |
| Accessibilité, efficacité et résilience des systèmes de santé (hors bâtiments) Libellé d’origine (anglais) : Measures to improve the accessibility, effectiveness and resilience of healthcare systems (excluding infrastructure) | Fonds européen de développement régional | 1,3 M€ | 2,2 M€ | 397 k€ | 91 k€ | 2 |
| Accès aux soins de longue durée (hors bâtiments) Libellé d’origine (anglais) : Measures to improve access to long‑term care (excluding infrastructure) | Fonds européen de développement régional | 2,3 M€ | 3,8 M€ | 804 k€ | 499 k€ | 5 |
| Protection, développement et promotion du patrimoine et des services touristiques publics Libellé d’origine (anglais) : Protection, development and promotion of public tourism assets and tourism services | Fonds européen de développement régional | 176,4 M€ | 290,8 M€ | 334,1 M€ | 106,7 M€ | 227 |
| Protection, développement et promotion du patrimoine culturel et des services culturels Libellé d’origine (anglais) : Protection, development and promotion of cultural heritage and cultural services | Fonds européen de développement régional | 182,1 M€ | 299,0 M€ | 284,5 M€ | 73,8 M€ | 131 |
| Protection, développement et promotion du patrimoine naturel et de l’écotourisme (hors sites Natura 2000) Libellé d’origine (anglais) : Protection, development and promotion of natural heritage and eco‑tourism other than Natura 2000 sites | Fonds européen de développement régional | 69,3 M€ | 121,5 M€ | 70,9 M€ | 28,7 M€ | 137 |
| Réaménagement et sécurité des espaces publics Libellé d’origine (anglais) : Physical regeneration and security of public spaces | Fonds européen de développement régional | 276,2 M€ | 471,8 M€ | 683,6 M€ | 266,9 M€ | 375 |
| Projets de développement territorial, dont préparation des stratégies territoriales Libellé d’origine (anglais) : Territorial development initiatives, including preparation of territorial strategies | Fonds européen de développement régional | 149,6 M€ | 225,5 M€ | 206,5 M€ | 88,4 M€ | 307 |
| Renforcement des autorités et organismes chargés de gérer les fonds Libellé d’origine (anglais) : Improve the capacity of programme authorities and bodies linked to the implementation of the Funds | Fonds européen de développement régional | 2,7 M€ | 3,1 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Régions ultrapériphériques : compensation des surcoûts liés à l’éloignement et à l’insularité Libellé d’origine (anglais) : Outermost regions: compensation of any additional costs due to accessibility deficit and territorial fragmentation | Fonds européen de développement régional | 151,4 M€ | 255,0 M€ | 135,3 M€ | 57,4 M€ | 157 |
| Régions ultrapériphériques : compensation des surcoûts liés à la taille du marché Libellé d’origine (anglais) : Outermost regions: specific action to compensate additional costs due to size market factors | Fonds européen de développement régional | 27,9 M€ | 56,7 M€ | 52,6 M€ | 36,2 M€ | 125 |
| Régions ultrapériphériques : compensation des surcoûts liés au climat et au relief Libellé d’origine (anglais) : Outermost regions: support to compensate additional costs due to climate conditions and relief difficulties | Fonds européen de développement régional | 46,6 M€ | 60,3 M€ | 113,2 M€ | 36,7 M€ | 10 |
| Régions ultrapériphériques : aéroports Libellé d’origine (anglais) : Outermost regions: airports | Fonds européen de développement régional | 53,0 M€ | 70,1 M€ | 68,5 M€ | 28,6 M€ | 7 |
| Investissements productifs des grandes entreprises dans les technologies propres et économes en ressources Libellé d’origine (anglais) : Productive investments in large enterprises linked primarily to clean and resource-efficient technologies | Fonds européen de développement régional | 2,7 M€ | 3,0 M€ | 6,0 M€ | 0 € | 1 |
| Investissements productifs des petites et moyennes entreprises dans les technologies propres et économes en ressources Libellé d’origine (anglais) : Productive investments in SMEs linked primarily to clean and resource-efficient technologies | Fonds européen de développement régional | 19,7 M€ | 26,4 M€ | 60,0 M€ | 31,6 M€ | 1 |
| Investissements productifs des grandes entreprises dans les biotechnologies Libellé d’origine (anglais) : Productive investments in large enterprises linked primarily to biotechnologies | Fonds européen de développement régional | 750 k€ | 1,2 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Investissements productifs des petites et moyennes entreprises dans les biotechnologies Libellé d’origine (anglais) : Productive investments in SMEs linked primarily to biotechnologies | Fonds européen de développement régional | 5,8 M€ | 7,9 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Investissements productifs des grandes entreprises dans le numérique et les technologies de pointe Libellé d’origine (anglais) : Productive investments in large enterprises linked primarily to digital technologies and deep tech innovation | Fonds européen de développement régional | 750 k€ | 1,2 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Investissements productifs des petites et moyennes entreprises dans le numérique et les technologies de pointe Libellé d’origine (anglais) : Productive investments in SMEs linked primarily to digital technologies and deep tech innovation | Fonds européen de développement régional | 10,8 M€ | 14,5 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Investissements productifs des grandes entreprises dans les technologies de défense et à double usage (civil et militaire) Libellé d’origine (anglais) : Productive investment in large firms linked to defence and dual use technology | Fonds européen de développement régional | 5,7 M€ | 9,3 M€ | 6,0 M€ | 0 € | 1 |
| Investissements productifs des petites et moyennes entreprises dans les technologies de défense et à double usage (civil et militaire) Libellé d’origine (anglais) : Productive investment in SMEs linked to defence and dual use technology | Fonds européen de développement régional | 10,4 M€ | 20,1 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Protection des infrastructures critiques Libellé d’origine (anglais) : Protection of critical infrastructure | Fonds européen de développement régional | 4,9 M€ | 7,0 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Infrastructures de défense et infrastructures à double usage (civil et militaire), dont mobilité militaire Libellé d’origine (anglais) : Defence infrastructure and infrastructure construction and upgrades for dual use, including military mobility | Fonds européen de développement régional | 67,6 M€ | 100,4 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Assistance technique forfaitaire (article 36, paragraphe 5, du règlement portant dispositions communes) Libellé d’origine (anglais) : Flat rate technical assistance – Article 36 (5) CPR | Fonds européen de développement régional | 336,3 M€ | 559,3 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Accès à l’emploi Libellé d’origine (anglais) : Measures to improve access to employment | Fonds social européen plus | 71,0 M€ | 88,5 M€ | 64,1 M€ | 34,9 M€ | 54 |
| Accès à l’emploi des chômeurs de longue durée Libellé d’origine (anglais) : Measures to promote access to employment of long‑term unemployed | Fonds social européen plus | 23,3 M€ | 24,7 M€ | 3,5 M€ | 431 k€ | 9 |
| Emploi et insertion des jeunes Libellé d’origine (anglais) : Specific support for youth employment and socio‑economic integration of young people | Fonds social européen plus | 1,1 Md€ | 1,7 Md€ | 1,2 Md€ | 837,2 M€ | 1 255 |
| Travail indépendant et création d’entreprise Libellé d’origine (anglais) : Support for self‑employment and business start‑ups | Fonds social européen plus | 252,0 M€ | 520,1 M€ | 528,1 M€ | 222,4 M€ | 540 |
| Économie sociale et entreprises sociales Libellé d’origine (anglais) : Support for social economy and social enterprises | Fonds social européen plus | 170,7 M€ | 295,2 M€ | 256,6 M€ | 129,8 M€ | 889 |
| Modernisation des services de l’emploi et anticipation des besoins en compétences Libellé d’origine (anglais) : Measures to modernise and strengthen labour market institutions and services to assess and anticipate skills needs and to ensure timely and tailor‑made assistance | Fonds social européen plus | 143,1 M€ | 237,6 M€ | 14,2 M€ | 4,9 M€ | 30 |
| Rapprochement entre offres et demandes d’emploi, transitions professionnelles Libellé d’origine (anglais) : Support for labour market matching and transitions | Fonds social européen plus | 471,0 M€ | 783,9 M€ | 618,7 M€ | 197,3 M€ | 713 |
| Mobilité professionnelle Libellé d’origine (anglais) : Support for labour mobility | Fonds social européen plus | 2,7 M€ | 3,0 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Accès des femmes au marché du travail, réduction de la ségrégation entre les femmes et les hommes au travail Libellé d’origine (anglais) : Measures to promote women’s labour market participation and reduce gender‑based segregation in the labour market | Fonds social européen plus | 9,9 M€ | 15,3 M€ | 8,4 M€ | 7,0 M€ | 22 |
| Conciliation entre vie professionnelle et vie privée, dont garde d’enfants et aide aux personnes dépendantes Libellé d’origine (anglais) : Measures promoting work‑life balance, including access to childcare and care for dependent persons | Fonds social européen plus | 6,6 M€ | 10,2 M€ | 383 k€ | 451 k€ | 4 |
| Santé et conditions de travail, dont activité physique Libellé d’origine (anglais) : Measures for a healthy and well–adapted working environment addressing health risks, including promotion of physical activity | Fonds social européen plus | 9,2 M€ | 14,9 M€ | 8,9 M€ | 6,3 M€ | 19 |
| Compétences numériques Libellé d’origine (anglais) : Support for the development of digital skills | Fonds social européen plus | 30,1 M€ | 45,1 M€ | 2,1 M€ | 222 k€ | 7 |
| Compétences et accès à l’emploi dans le numérique, les technologies de pointe, les biotechnologies et les technologies de défense Libellé d’origine (anglais) : Support for the development of skills or access to employment in digital technologies and deep tech innovation, biotechnologies and defence technologies | Fonds social européen plus | 40,3 M€ | 40,3 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Compétences et accès à l’emploi dans les technologies propres et économes en ressources Libellé d’origine (anglais) : Support for the development of skills or access to employment in clean and resource-efficient technologies | Fonds social européen plus | 40,3 M€ | 40,3 M€ | 25,8 M€ | 9,1 M€ | 4 |
| Adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement Libellé d’origine (anglais) : Support for adaptation of workers, enterprises and entrepreneurs to change | Fonds social européen plus | 119,0 M€ | 200,5 M€ | 250,0 M€ | 176,6 M€ | 126 |
| Vieillissement actif et en bonne santé Libellé d’origine (anglais) : Measures encouraging active and healthy ageing | Fonds social européen plus | 4,6 M€ | 7,4 M€ | 679 k€ | 215 k€ | 6 |
| Accueil et éducation de la petite enfance (hors bâtiments) Libellé d’origine (anglais) : Support for early childhood education and care (excluding infrastructure) | Fonds social européen plus | 736 k€ | 945 k€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Enseignement primaire et secondaire (hors bâtiments) Libellé d’origine (anglais) : Support for primary to secondary education (excluding infrastructure) | Fonds social européen plus | 258,7 M€ | 440,3 M€ | 405,9 M€ | 205,7 M€ | 687 |
| Enseignement supérieur (hors bâtiments) Libellé d’origine (anglais) : Support for tertiary education (excluding infrastructure) | Fonds social européen plus | 226,0 M€ | 323,2 M€ | 230,9 M€ | 125,9 M€ | 438 |
| Formation des adultes (hors bâtiments) Libellé d’origine (anglais) : Support for adult education (excluding infrastructure) | Fonds social européen plus | 725,5 M€ | 1,3 Md€ | 1,3 Md€ | 542,7 M€ | 586 |
| Égalité des chances et participation active à la société Libellé d’origine (anglais) : Measures to promote equal opportunities and active participation in society | Fonds social européen plus | 166,9 M€ | 296,0 M€ | 69,2 M€ | 55,9 M€ | 258 |
| Parcours d’insertion et de retour à l’emploi des personnes défavorisées Libellé d’origine (anglais) : Pathways to integration and re‑entry into employment for disadvantaged people | Fonds social européen plus | 1,7 Md€ | 2,9 Md€ | 2,7 Md€ | 2,1 Md€ | 6 181 |
| Soutien aux associations qui travaillent avec les communautés marginalisées, comme les Roms Libellé d’origine (anglais) : Support to the civil society working with marginalised communities such as the Roma | Fonds social européen plus | 9,5 M€ | 16,4 M€ | 2,9 M€ | 3,1 M€ | 5 |
| Accès égal et rapide à des services de qualité, durables et abordables Libellé d’origine (anglais) : Measures to enhancing the equal and timely access to quality, sustainable and affordable services | Fonds social européen plus | 16,9 M€ | 27,9 M€ | 9,4 M€ | 3,0 M€ | 19 |
| Accessibilité, efficacité et résilience des systèmes de santé (hors bâtiments) Libellé d’origine (anglais) : Measures to improve the accessibility, effectiveness and resilience of healthcare systems (excluding infrastructure) | Fonds social européen plus | 42,8 M€ | 62,1 M€ | 28,4 M€ | 8,6 M€ | 118 |
| Accès aux soins de longue durée (hors bâtiments) Libellé d’origine (anglais) : Measures to improve access to long‑term care (excluding infrastructure) | Fonds social européen plus | 1,8 M€ | 2,3 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Inclusion sociale des personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion, dont les plus démunis et les enfants Libellé d’origine (anglais) : Promoting social integration of people at risk of poverty or social exclusion, including the most deprived and children | Fonds social européen plus | 190,8 M€ | 313,7 M€ | 229,9 M€ | 121,6 M€ | 698 |
| Aide alimentaire ou matérielle aux plus démunis, avec mesures d’accompagnement Libellé d’origine (anglais) : Addressing material deprivation through food and/or material assistance to the most deprived, including accompanying measures | Fonds social européen plus | 591,8 M€ | 663,4 M€ | 240,4 M€ | 1,3 M€ | 275 |
| Projets de développement territorial, dont préparation des stratégies territoriales Libellé d’origine (anglais) : Territorial development initiatives, including preparation of territorial strategies | Fonds social européen plus | 10,0 M€ | 11,8 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Régions ultrapériphériques : compensation des surcoûts liés à l’éloignement et à l’insularité Libellé d’origine (anglais) : Outermost regions: compensation of any additional costs due to accessibility deficit and territorial fragmentation | Fonds social européen plus | 22,1 M€ | 26,0 M€ | 5,4 M€ | 2,9 M€ | 2 |
| Assistance technique forfaitaire (article 36, paragraphe 5, du règlement portant dispositions communes) Libellé d’origine (anglais) : Flat rate technical assistance – Article 36 (5) CPR | Fonds social européen plus | 265,1 M€ | 426,1 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Équipements et infrastructures de recherche des petites et moyennes entreprises (dont centres de recherche privés), liés à la recherche et à l’innovation Libellé d’origine (anglais) : Investment in fixed assets, including research infrastructure, in small and medium‑sized enterprises (including private research centres) directly linked to research and innovation activities | Fonds pour une transition juste | 14,0 M€ | 20,0 M€ | 80,7 M€ | 9,9 M€ | 12 |
| Équipements et infrastructures de recherche des grandes entreprises, liés à la recherche et à l’innovation Libellé d’origine (anglais) : Investment in fixed assets, including research infrastructure, in large enterprises directly linked to research and innovation activities | Fonds pour une transition juste | 4,0 M€ | 5,7 M€ | 1,4 M€ | 0 € | 1 |
| Équipements et infrastructures des centres de recherche publics et de l’enseignement supérieur, liés à la recherche et à l’innovation Libellé d’origine (anglais) : Investment in fixed assets, including research infrastructure, in public research centres and higher education directly linked to research and innovation activities | Fonds pour une transition juste | 8,0 M€ | 13,7 M€ | 32,4 M€ | 3,7 M€ | 11 |
| Recherche et innovation dans les petites et moyennes entreprises, mise en réseau comprise Libellé d’origine (anglais) : Research and innovation activities in SMEs, including networking | Fonds pour une transition juste | 34,8 M€ | 50,9 M€ | 158,9 M€ | 18,2 M€ | 53 |
| Recherche et innovation dans les grandes entreprises, mise en réseau comprise Libellé d’origine (anglais) : Research and innovation activities in large enterprises, including networking | Fonds pour une transition juste | 36,4 M€ | 53,1 M€ | 90,6 M€ | 2,5 M€ | 23 |
| Recherche et innovation dans les centres de recherche publics, l’enseignement supérieur et les centres de compétences, mise en réseau comprise Libellé d’origine (anglais) : Research and innovation activities in public research centres, higher education and centres of competence including networking (industrial research, experimental development, feasibility studies) | Fonds pour une transition juste | 7,5 M€ | 11,3 M€ | 4,3 M€ | 0 € | 5 |
| Passage au numérique des petites et moyennes entreprises (commerce en ligne, pôles d’innovation numérique, jeunes entreprises du numérique) Libellé d’origine (anglais) : Digitising SMEs (including e‑Commerce, e‑Business and networked business processes, digital innovation hubs, living labs, web entrepreneurs and ICT start‑ups, B2B) | Fonds pour une transition juste | 3,0 M€ | 4,3 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Passage au numérique des entreprises, conforme aux critères de réduction des gaz à effet de serre ou d’efficacité énergétique Libellé d’origine (anglais) : Digitising SMEs or large enterprises (including e-Commerce, e-Business and networked business processes, digital innovation hubs, living labs, web entrepreneurs and ICT ...) compliant with greenhouse gas emission reduction or energy efficiency criteria | Fonds pour une transition juste | 5,1 M€ | 7,2 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Services numériques et applications des administrations Libellé d’origine (anglais) : Government ICT solutions, e‑services, applications | Fonds pour une transition juste | 1,5 M€ | 2,1 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Services numériques et applications des administrations, conformes aux critères de réduction des émissions ou d’efficacité énergétique Libellé d’origine (anglais) : Government ICT solutions, eservices, applications compliant with greenhouse gas emission reduction or energy efficiency criteria | Fonds pour une transition juste | 1,5 M€ | 2,1 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Services et applications pour les compétences numériques et l’inclusion numérique Libellé d’origine (anglais) : IT services and applications for digital skills and digital inclusion | Fonds pour une transition juste | 1,5 M€ | 2,1 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Services et applications de santé en ligne (soins à distance, objets connectés pour l’activité physique et l’autonomie) Libellé d’origine (anglais) : e‑Health services and applications (including e‑Care, Internet of Things for physical activity and ambient assisted living) | Fonds pour une transition juste | 1,5 M€ | 2,1 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Locaux et zones d’activité pour les petites et moyennes entreprises (parcs et sites industriels) Libellé d’origine (anglais) : Business infrastructure for SMEs (including industrial parks and sites) | Fonds pour une transition juste | 7,0 M€ | 14,0 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Développement et activité à l’international des petites et moyennes entreprises, investissements productifs compris Libellé d’origine (anglais) : SME business development and internationalisation, including productive investments | Fonds pour une transition juste | 41,1 M€ | 66,9 M€ | 117,7 M€ | 31,6 M€ | 34 |
| Soutien aux grandes entreprises par des instruments financiers (prêts, garanties, fonds propres), investissements productifs compris Libellé d’origine (anglais) : Support for large enterprises through financial instruments, including productive investments | Fonds pour une transition juste | 73,5 M€ | 105,0 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Services de conseil aux petites et moyennes entreprises (gestion, commercialisation, design) Libellé d’origine (anglais) : Advanced support services for SMEs and groups of SMEs (including management, marketing and design services) | Fonds pour une transition juste | 12,5 M€ | 20,7 M€ | 637 k€ | 100 k€ | 1 |
| Incubateurs, aide à la création d’entreprises et de jeunes pousses Libellé d’origine (anglais) : Incubation, support to spin offs and spin outs and start ups | Fonds pour une transition juste | 3,0 M€ | 4,6 M€ | 8,7 M€ | 740 k€ | 3 |
| Pôles d’innovation et réseaux d’entreprises, avec des organismes de recherche et des autorités publiques, surtout au profit des petites et moyennes entreprises Libellé d’origine (anglais) : Support for innovation clusters including between businesses, research organisations and public authorities and business networks primarily benefiting SMEs | Fonds pour une transition juste | 2,0 M€ | 4,0 M€ | 4,7 M€ | 424 k€ | 3 |
| Innovation dans les petites et moyennes entreprises (procédés, organisation, commercialisation, conception avec les usagers) Libellé d’origine (anglais) : Innovation processes in SMEs (process, organisational, marketing, co‑creation, user and demand driven innovation) | Fonds pour une transition juste | 7,5 M€ | 10,7 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Recherche, innovation et transfert de technologie tournés vers l’économie bas carbone et l’adaptation au changement climatique Libellé d’origine (anglais) : Research and innovation processes, technology transfer and cooperation between enterprises, research centres and universities, focusing on the low carbon economy, resilience and adaptation to climate change | Fonds pour une transition juste | 20,2 M€ | 29,4 M€ | 57,5 M€ | 3,6 M€ | 28 |
| Recherche, innovation et transfert de technologie entre entreprises tournés vers l’économie circulaire Libellé d’origine (anglais) : Research and innovation processes, technology transfer and cooperation between enterprises, focusing on circular economy | Fonds pour une transition juste | 15,2 M€ | 21,7 M€ | 33,1 M€ | 2,2 M€ | 10 |
| Autres infrastructures numériques (calcul de grande capacité, centres de données, capteurs, équipements sans fil) Libellé d’origine (anglais) : ICT: Other types of ICT infrastructure (including large‑scale computer resources/equipment, data centres, sensors and other wireless equipment) | Fonds pour une transition juste | 5,0 M€ | 7,1 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Efficacité énergétique et projets de démonstration dans les petites et moyennes entreprises Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency and demonstration projects in SMEs and supporting measures | Fonds pour une transition juste | 1,2 M€ | 1,7 M€ | 1,1 M€ | 0 € | 1 |
| Efficacité énergétique et projets de démonstration dans les grandes entreprises Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency and demonstration projects in large enterprises and supporting measures | Fonds pour une transition juste | 1,2 M€ | 1,7 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Efficacité énergétique et projets de démonstration dans les entreprises, conformes aux critères d’efficacité énergétique Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency and demonstration projects in SMEs or large enterprises and supporting measures compliant with energy efficiency criteria | Fonds pour une transition juste | 13,2 M€ | 18,8 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Rénovation énergétique des logements existants, projets de démonstration et mesures d’accompagnement Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency renovation of existing housing stock, demonstration projects and supporting measures | Fonds pour une transition juste | 2,9 M€ | 4,2 M€ | 2,6 M€ | 2,6 M€ | 2 |
| Rénovation énergétique des logements existants, conforme aux critères d’efficacité énergétique Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency renovation of existing housing stock, demonstration projects and supporting measures compliant with energy efficiency criteria | Fonds pour une transition juste | 46,9 M€ | 135,9 M€ | 71,6 M€ | 0 € | 15 |
| Rénovation énergétique ou économies d’énergie des bâtiments et équipements publics Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency renovation or energy efficiency measures regarding public infrastructure, demonstration projects and supporting measures | Fonds pour une transition juste | 1,5 M€ | 2,1 M€ | 39,1 M€ | 16,7 M€ | 2 |
| Rénovation énergétique ou économies d’énergie des bâtiments et équipements publics, conformes aux critères d’efficacité énergétique Libellé d’origine (anglais) : Energy efficiency renovation or energy efficiency measures regarding public infrastructure, demonstration projects and supporting measures compliant with energy efficiency criteria | Fonds pour une transition juste | 4,0 M€ | 5,7 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Soutien aux organismes qui contribuent à l’économie bas carbone et à l’adaptation au changement climatique, sensibilisation comprise Libellé d’origine (anglais) : Support to entities that provide services contributing to the low carbon economy and to resilience to climate change, including awareness‑raising measures | Fonds pour une transition juste | 2,0 M€ | 2,9 M€ | 1,3 M€ | 0 € | 2 |
| Énergie renouvelable : éolien Libellé d’origine (anglais) : Renewable energy: wind | Fonds pour une transition juste | 2,7 M€ | 3,9 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Énergie renouvelable : solaire Libellé d’origine (anglais) : Renewable energy: solar | Fonds pour une transition juste | 9,3 M€ | 14,4 M€ | 10,1 M€ | 0 € | 1 |
| Énergie renouvelable : biomasse Libellé d’origine (anglais) : Renewable energy: biomass | Fonds pour une transition juste | 6,7 M€ | 11,9 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Énergie renouvelable : biomasse à forte réduction des gaz à effet de serre Libellé d’origine (anglais) : Renewable energy: biomass with high greenhouse gas savings | Fonds pour une transition juste | 7,2 M€ | 10,2 M€ | 132,6 M€ | 0 € | 2 |
| Énergie renouvelable : énergies marines Libellé d’origine (anglais) : Renewable energy: marine | Fonds pour une transition juste | 4,2 M€ | 6,0 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Autres énergies renouvelables (dont géothermie) Libellé d’origine (anglais) : Other renewable energy (including geothermal energy) | Fonds pour une transition juste | 43,5 M€ | 65,3 M€ | 55,7 M€ | 2,2 M€ | 6 |
| Systèmes énergétiques intelligents (réseaux intelligents, outils numériques) et stockage Libellé d’origine (anglais) : Smart Energy Systems (including smart grids and ICT systems) and related storage | Fonds pour une transition juste | 9,2 M€ | 13,7 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Cogénération à haut rendement, réseaux de chaleur et de froid Libellé d’origine (anglais) : High efficiency co‑generation, district heating and cooling | Fonds pour une transition juste | 6,5 M€ | 9,2 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Cogénération à haut rendement, réseaux de chaleur et de froid à faibles émissions sur leur cycle de vie Libellé d’origine (anglais) : High efficiency co generation, efficient district heating and cooling with low lifecycle emissions | Fonds pour une transition juste | 14,2 M€ | 20,3 M€ | 65,2 M€ | 0 € | 4 |
| Déchets des entreprises : prévention, réduction, tri, réemploi, recyclage Libellé d’origine (anglais) : Commercial, industrial waste management: prevention, minimisation, sorting, reuse, recycling measures | Fonds pour une transition juste | 20,4 M€ | 29,2 M€ | 107,9 M€ | 584 k€ | 5 |
| Déchets des entreprises : déchets résiduels et dangereux Libellé d’origine (anglais) : Commercial, industrial waste management: residual and hazardous waste | Fonds pour une transition juste | 2,9 M€ | 4,1 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Utilisation de matériaux recyclés comme matières premières Libellé d’origine (anglais) : Promoting the use of recycled materials as raw materials | Fonds pour une transition juste | 10,3 M€ | 14,7 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Utilisation de matériaux recyclés comme matières premières, conforme aux critères d’efficacité Libellé d’origine (anglais) : Use of recycled materials as raw materials compliant with the efficiency criteria | Fonds pour une transition juste | 12,8 M€ | 18,2 M€ | 5,0 M€ | 132 k€ | 2 |
| Réhabilitation des friches industrielles et des sols pollués Libellé d’origine (anglais) : Rehabilitation of industrial sites and contaminated land | Fonds pour une transition juste | 9,6 M€ | 14,0 M€ | 8,1 M€ | 0 € | 1 |
| Réhabilitation des friches industrielles et des sols pollués, conforme aux critères d’efficacité Libellé d’origine (anglais) : Rehabilitation of industrial sites and contaminated land compliant with efficiency criteria | Fonds pour une transition juste | 1,0 M€ | 1,4 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Production respectueuse de l’environnement et utilisation efficace des ressources dans les petites et moyennes entreprises Libellé d’origine (anglais) : Support to environmentally‑friendly production processes and resource efficiency in SMEs | Fonds pour une transition juste | 31,4 M€ | 52,2 M€ | 128,2 M€ | 10,5 M€ | 30 |
| Production respectueuse de l’environnement et utilisation efficace des ressources dans les grandes entreprises Libellé d’origine (anglais) : Support to environmentally‑friendly production processes and resource efficiency in large enterprises | Fonds pour une transition juste | 10,0 M€ | 14,3 M€ | 49,1 M€ | 10,0 M€ | 2 |
| Qualité de l’air et réduction du bruit Libellé d’origine (anglais) : Air quality and noise reduction measures | Fonds pour une transition juste | 4,0 M€ | 5,7 M€ | non publié | non publié | non publié |
| Infrastructures de transport urbain propre Libellé d’origine (anglais) : Clean urban transport infrastructure | Fonds pour une transition juste | 1,0 M€ | 1,4 M€ | non publié | non publié | non publié |
| Véhicules de transport urbain propre Libellé d’origine (anglais) : Clean urban transport rolling stock | Fonds pour une transition juste | 4,0 M€ | 5,7 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Aménagements cyclables Libellé d’origine (anglais) : Cycling infrastructure | Fonds pour une transition juste | 500 k€ | 715 k€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Passage au numérique des transports urbains, en partie consacré à la réduction des gaz à effet de serre Libellé d’origine (anglais) : Digitalisation of transport when dedicated in part to greenhouse gas emissions reduction: urban transport | Fonds pour une transition juste | 1,0 M€ | 1,4 M€ | non publié | non publié | non publié |
| Infrastructures pour carburants alternatifs (recharge électrique, hydrogène) Libellé d’origine (anglais) : Alternative fuels infrastructure | Fonds pour une transition juste | 10,8 M€ | 15,5 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Transport multimodal du réseau transeuropéen Libellé d’origine (anglais) : Multimodal transport (TEN‑T) | Fonds pour une transition juste | 1,4 M€ | 1,9 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Accès à l’emploi Libellé d’origine (anglais) : Measures to improve access to employment | Fonds pour une transition juste | 178,3 M€ | 264,5 M€ | 134,2 M€ | 60,3 M€ | 201 |
| Rapprochement entre offres et demandes d’emploi, transitions professionnelles Libellé d’origine (anglais) : Support for labour market matching and transitions | Fonds pour une transition juste | 89,1 M€ | 132,2 M€ | 78,0 M€ | 28,5 M€ | 59 |
| Adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement Libellé d’origine (anglais) : Support for adaptation of workers, enterprises and entrepreneurs to change | Fonds pour une transition juste | 29,7 M€ | 44,1 M€ | 169,2 M€ | 20,1 M€ | 37 |
| Investissements productifs des grandes entreprises dans les technologies propres et économes en ressources Libellé d’origine (anglais) : Productive investments in large enterprises linked primarily to clean and resource-efficient technologies | Fonds pour une transition juste | 17,8 M€ | 23,4 M€ | 9,9 M€ | 3,2 M€ | 1 |
| Investissements productifs des petites et moyennes entreprises dans les technologies propres et économes en ressources Libellé d’origine (anglais) : Productive investments in SMEs linked primarily to clean and resource-efficient technologies | Fonds pour une transition juste | 12,3 M€ | 18,4 M€ | 43,9 M€ | 0 € | 1 |
| Investissements productifs des grandes entreprises dans les biotechnologies Libellé d’origine (anglais) : Productive investments in large enterprises linked primarily to biotechnologies | Fonds pour une transition juste | 24,0 M€ | 29,2 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Investissements productifs des petites et moyennes entreprises dans les biotechnologies Libellé d’origine (anglais) : Productive investments in SMEs linked primarily to biotechnologies | Fonds pour une transition juste | 12,3 M€ | 18,4 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Investissements productifs des grandes entreprises dans le numérique et les technologies de pointe Libellé d’origine (anglais) : Productive investments in large enterprises linked primarily to digital technologies and deep tech innovation | Fonds pour une transition juste | 12,0 M€ | 17,2 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Investissements productifs des petites et moyennes entreprises dans le numérique et les technologies de pointe Libellé d’origine (anglais) : Productive investments in SMEs linked primarily to digital technologies and deep tech innovation | Fonds pour une transition juste | 12,1 M€ | 18,2 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Assistance technique forfaitaire (article 36, paragraphe 5, du règlement portant dispositions communes) Libellé d’origine (anglais) : Flat rate technical assistance – Article 36 (5) CPR | Fonds pour une transition juste | 39,6 M€ | 61,3 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
| Réduire les effets négatifs sur l’environnement, ou y contribuer positivement, et contribuer au bon état écologique Libellé d’origine (anglais) : Reducing negative impacts and/or contributing to positive impacts on the environment and contributing to a good environmental status | Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture | 16,3 M€ | 23,3 M€ | 5,3 M€ | 1,5 M€ | 98 |
| Favoriser une pêche, une aquaculture et une transformation viables, compétitives et attractives Libellé d’origine (anglais) : Promoting conditions for economically viable, competitive and attractive fisheries, aquaculture and processing sectors | Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture | 244,7 M€ | 349,6 M€ | 202,5 M€ | 103,9 M€ | 1 316 |
| Contribuer à la neutralité climatique Libellé d’origine (anglais) : Contributing to climate neutrality | Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture | 3,4 M€ | 4,9 M€ | 1,3 M€ | 1,1 M€ | 68 |
| Arrêt temporaire des activités de pêche Libellé d’origine (anglais) : Temporary cessation of fishing activities | Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture | 7,5 M€ | 10,7 M€ | 7,6 M€ | 7,3 M€ | 135 |
| Arrêt définitif des activités de pêche Libellé d’origine (anglais) : Permanent cessation of fishing activities | Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture | 7,5 M€ | 10,7 M€ | 725 k€ | 725 k€ | 7 |
| Bon état écologique par la gestion et le suivi des aires marines protégées, dont Natura 2000 Libellé d’origine (anglais) : Contributing to a good environmental status through implementing and monitoring of marine protected areas, including Natura 2000 | Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture | 12,0 M€ | 17,2 M€ | 11,1 M€ | 1,1 M€ | 16 |
| Indemnisation d’événements environnementaux, climatiques ou sanitaires imprévus Libellé d’origine (anglais) : Compensation for unexpected environmental, climatic or public health events | Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture | 7,8 M€ | 11,2 M€ | 27 k€ | 27 k€ | 1 |
| Compensation des surcoûts dans les régions ultrapériphériques Libellé d’origine (anglais) : Compensation for additional costs in outermost regions | Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture | 67,8 M€ | 67,8 M€ | 45,4 M€ | 23,5 M€ | 497 |
| Contrôle et application des règles Libellé d’origine (anglais) : Control and enforcement | Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture | 39,0 M€ | 55,7 M€ | 33,3 M€ | 17,8 M€ | 26 |
| Collecte et analyse de données, connaissance du milieu marin Libellé d’origine (anglais) : Data collection and analysis, and promotion of marine knowledge | Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture | 96,6 M€ | 138,0 M€ | 123,6 M€ | 40,4 M€ | 31 |
| Surveillance et sécurité maritimes Libellé d’origine (anglais) : Maritime surveillance and security | Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture | 5,1 M€ | 7,2 M€ | 1,8 M€ | 0 € | 1 |
| Développement local mené par les acteurs locaux : préparation Libellé d’origine (anglais) : CLLD preparation actions | Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture | 982 k€ | 2,0 M€ | 1,2 M€ | 508 k€ | 26 |
| Développement local mené par les acteurs locaux : mise en œuvre de la stratégie Libellé d’origine (anglais) : CLLD implementation of strategy | Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture | 23,3 M€ | 46,7 M€ | 10,6 M€ | 3,0 M€ | 172 |
| Développement local mené par les acteurs locaux : fonctionnement et animation Libellé d’origine (anglais) : CLLD running costs and animation | Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture | 2,9 M€ | 5,9 M€ | 3,9 M€ | 2,5 M€ | 48 |
| Assistance technique forfaitaire (article 36, paragraphe 5, du règlement portant dispositions communes) Libellé d’origine (anglais) : Flat rate technical assistance – Article 36 (5) CPR | Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture | 32,1 M€ | 45,1 M€ | 0 € | 0 € | 0 |
Commission européenne, Cohesion Open Data Platform (cohesiondata.ec.europa.eu : e4v6-qrrq, 99js-gm52, gayr-92qh, rmer-4wcy, hgyj-gyin, 3git-md5z, pbbz-hmfu, 9qee-iv7c, f5vn-zy5i), France (Programmations 2014-2020 et 2021-2027 ; données de la Commission mises à jour du 2026-07-14 au 2026-11-17)
Année par année
Paiements et exécution : montants cumulés publiés; les montants annuels sont la différence entre deux cumuls (calcul du projet). L'année la plus récente des paiements est partielle (annee_partielle). Approché Le payé dans l’année est la différence entre deux cumuls publiés ; une valeur négative (recouvrement) est montrée telle quelle. « Sans objet » : aucune valeur pour cette année dans la série publiée.
Programmes 2014-2020
| Année | Crédits d’engagement prévus par l’Union | Payé par l’Union dans l’année | Payé par l’Union (cumul) | Décidé (cumul) | Dépensé (cumul) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2,1 Md€ | 114,5 M€ | 114,5 M€ | 729,6 M€ | 0 € |
| 2015 | 4,6 Md€ | 837,9 M€ | 952,4 M€ | 5,8 Md€ | 1,1 Md€ |
| 2016 | 4,4 Md€ | 1,2 Md€ | 2,1 Md€ | 12,9 Md€ | 3,7 Md€ |
| 2017 | 3,9 Md€ | 3,0 Md€ | 5,1 Md€ | 22,1 Md€ | 8,7 Md€ |
| 2018 | 3,9 Md€ | 3,4 Md€ | 8,5 Md€ | 31,4 Md€ | 16,2 Md€ |
| 2019 | 4,3 Md€ | 3,8 Md€ | 12,4 Md€ | 40,9 Md€ | 22,5 Md€ |
| 2020 | 4,3 Md€ | 4,3 Md€ | 16,7 Md€ | 52,1 Md€ | 30,4 Md€ |
| 2021 | 5,6 Md€ | 4,3 Md€ | 21,0 Md€ | 64,4 Md€ | 38,1 Md€ |
| 2022 | 3,1 Md€ | 4,4 Md€ | 25,4 Md€ | 76,7 Md€ | 47,5 Md€ |
| 2023 | sans objet | 5,4 Md€ | 30,8 Md€ | 84,2 Md€ | 62,9 Md€ |
| 2024 | sans objet | 3,5 Md€ | 34,3 Md€ | sans objet | sans objet |
| 2025 | sans objet | 957,1 M€ | 35,3 Md€ | sans objet | sans objet |
| 2026 (en cours) | sans objet | 88,8 M€ | 35,3 Md€ | sans objet | sans objet |
Payé par l’Union dans l’année Calculé par le site Méthode : cumul payé à la fin de l’année moins cumul payé à la fin de l’année précédente, publiés par la Commission pour les mêmes programmes
Programmes 2021-2027
| Année | Crédits d’engagement prévus par l’Union | Payé par l’Union dans l’année | Payé par l’Union (cumul) | Décidé (cumul) | Dépensé (cumul) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 0 € | sans objet | sans objet | sans objet | sans objet |
| 2022 | 3,2 Md€ | 251,3 M€ | 251,3 M€ | sans objet | sans objet |
| 2023 | 3,2 Md€ | 181,0 M€ | 432,2 M€ | 4,0 Md€ | 107,1 M€ |
| 2024 | 3,0 Md€ | 665,9 M€ | 1,1 Md€ | 11,0 Md€ | 2,0 Md€ |
| 2025 | 3,0 Md€ | 1,9 Md€ | 3,0 Md€ | 19,3 Md€ | 6,9 Md€ |
| 2026 (en cours) | 2,5 Md€ | 2,9 Md€ | 5,9 Md€ | 24,1 Md€ | 10,1 Md€ |
| 2027 | 2,5 Md€ | sans objet | sans objet | sans objet | sans objet |
Payé par l’Union dans l’année Calculé par le site Méthode : cumul payé à la fin de l’année moins cumul payé à la fin de l’année précédente, publiés par la Commission pour les mêmes programmes
Développement rural 2023-2027
| Année | Crédits d’engagement prévus par l’Union | Payé par l’Union dans l’année | Payé par l’Union (cumul) | Décidé (cumul) | Dépensé (cumul) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | sans objet | 100,4 M€ | 100,4 M€ | sans objet | sans objet |
| 2024 | sans objet | 1,1 Md€ | 1,2 Md€ | sans objet | sans objet |
| 2025 | sans objet | 1,4 Md€ | 2,6 Md€ | sans objet | sans objet |
| 2026 (en cours) | sans objet | 1,5 Md€ | 4,1 Md€ | sans objet | sans objet |
Payé par l’Union dans l’année Calculé par le site Méthode : cumul payé à la fin de l’année moins cumul payé à la fin de l’année précédente, publiés par la Commission pour les mêmes programmes
Commission européenne, Cohesion Open Data Platform (cohesiondata.ec.europa.eu : e4v6-qrrq, 99js-gm52, gayr-92qh, rmer-4wcy, hgyj-gyin, 3git-md5z, pbbz-hmfu, 9qee-iv7c, f5vn-zy5i), France (Programmations 2014-2020 et 2021-2027 ; données de la Commission mises à jour du 2026-07-14 au 2026-11-17)
Facilité pour la reprise et la résilience
Montants publiés par Eurostat en comptabilité nationale : fonds effectivement reçus par les administrations publiques françaises au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, et emploi de ces fonds par nature de dépense. La FRR est financée par l'emprunt commun de l'Union (NextGenerationEU), pas par le prélèvement sur recettes au profit de l'UE.
| Année | Fonds reçus | dont subventions | dont prêts | Part de la richesse produite (PIB) | Dépenses publiques financées |
|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 0 € | non publié | non publié | 0,0 % | 1,1 Md€ |
| 2021 | 5,1 Md€ | 5,1 Md€ | non publié | 0,2 % | 12,2 Md€ |
| 2022 | 7,4 Md€ | 7,4 Md€ | non publié | 0,3 % | 11,6 Md€ |
| 2023 | 10,9 Md€ | 10,9 Md€ | non publié | 0,4 % | 6,0 Md€ |
| 2024 | 7,5 Md€ | 7,5 Md€ | non publié | 0,3 % | 3,8 Md€ |
| 2025 | 3,3 Md€ | 3,3 Md€ | non publié | 0,1 % | 4,2 Md€ |
Tracé Montants publiés par Eurostat. De 2020 à 2025, 34,1 Md€ reçus au total Calculé par le site Méthode : somme des montants reçus chaque année de 2020 à 2025, publiés par Eurostat pour la même facilité.
Dépenses des administrations publiques financées par les subventions de la FRR, par nature (Eurostat) : dépenses courantes et dépenses en capital, dont formation brute de capital fixe et transferts en capital. Les fonds reçus une année peuvent financer des dépenses d'une autre année : les deux séries ne se comparent pas année par année.
Dépenses financées, par nature
| Nature | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | 1,1 Md€ | 12,2 Md€ | 11,6 Md€ | 6,0 Md€ | 3,8 Md€ | 4,2 Md€ |
| Dépenses courantes | 1,1 Md€ | 4,7 Md€ | 3,2 Md€ | 420,0 M€ | 270,0 M€ | 200,0 M€ |
| Dépenses en capital | 16,0 M€ | 7,6 Md€ | 8,3 Md€ | 5,6 Md€ | 3,6 Md€ | 4,0 Md€ |
| dont Formation brute de capital fixe | 16,0 M€ | 1,9 Md€ | 2,5 Md€ | 3,0 Md€ | 1,4 Md€ | 790,0 M€ |
| dont Transferts en capital | 0 € | 5,7 Md€ | 5,8 Md€ | 2,6 Md€ | 2,2 Md€ | 3,2 Md€ |
| dont Autres dépenses en capital | 0 € | 0 € | 1,0 M€ | 0 € | 0 € | 0 € |
| Autre | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Les bénéficiaires finaux ne sont pas repris : la Commission les publie dans une application en ligne sans fichier téléchargeable.
Eurostat gov_rrf_fa (flux financiers de la FRR) et gov_rrf_use (emploi des fonds de la FRR), France, mise à jour 2026-11-10
Chercher une opération dans les listes régionales
Chaque région qui gère des fonds européens doit publier la liste des opérations qu’elle finance. Le site reprend 6 listes publiées en données ouvertes : elles couvrent 7 programmes régionaux sur 51 (fonds régionaux, fonds social, emploi des jeunes et transition juste). Les autres régions ne sont pas reprises, et le développement rural n’a volontairement aucune liste.
Tracé Seuls les organismes et les entreprises en société (personnes morales) sont nommés, sous leur nom au répertoire SIRENE. Les autres opérations sont comptées ensemble, sans nom ni intitulé, avec la raison : agrégées.
| Liste | Périodes | Fonds | Opérations | dont nommées | Part du coût des opérations nommées |
|---|---|---|---|---|---|
| Région Bretagne | 2014-2020, 2021-2027 | FEDER, FSE, FSE+ | 1 344 | 826 | 63 % |
| Région Île-de-France | 2014-2020 | FEDER, FSE, IEJ | 1 121 | 440 | 61 % |
| Région Île-de-France | 2021-2027 | FEDER, FSE+ | 207 | 107 | 71 % |
| Région Normandie | 2021-2027 | FEDER, FSE+, FTJ | 613 | 372 | 66 % |
| Région des Pays de la Loire | 2014-2020 | FEDER, FSE | 904 | 904 | 100 % |
| Région Réunion | 2014-2020 | FEDER | 1 458 | 656 | 62 % |
Choisis une liste : elle est chargée seulement à ce moment.
Régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Île-de-France et La Réunion (data.gouv.fr et portails régionaux) ; stock SIRENE des unités légales (Insee)
Écarts entre sources
Quand deux jeux de données donnent deux montants pour la même chose, les deux sont publiés côte à côte. Aucun n’est retenu contre l’autre.
| Période et fonds | Ce qui est comparé | Montant | Autre montant | Écart | Lecture |
|---|---|---|---|---|---|
| 2014-2020, Fonds européen agricole pour le développement rural | Montant UE prévu | 17,2 Md€ (montants prévus détaillés) | 17,2 Md€ (jeu d'exécution (montant UE prévu à la dernière transmission)) | -2,8 M€ | Le jeu d'exécution reprend le plan en vigueur à la date de la transmission, le jeu des montants prévus la dernière version adoptée |
| 2014-2020, Fonds européen de développement régional | Décidé et prévu | 27,6 Md€ (coût éligible des opérations sélectionnées (décidé)) | 20,3 Md€ (montant total prévu (UE et national)) | 7,3 Md€ | Le décidé publié dépasse le prévu ; la source n'en donne pas la raison : écart publié tel quel, sans interprétation |
| 2014-2020, Fonds social européen | Décidé et prévu | 14,2 Md€ (coût éligible des opérations sélectionnées (décidé)) | 10,8 Md€ (montant total prévu (UE et national)) | 3,4 Md€ | Le décidé publié dépasse le prévu ; la source n'en donne pas la raison : écart publié tel quel, sans interprétation |
| 2014-2020, Initiative pour l'emploi des jeunes | Décidé et prévu | 1,5 Md€ (coût éligible des opérations sélectionnées (décidé)) | 1,1 Md€ (montant total prévu (UE et national)) | 367,9 M€ | Le décidé publié dépasse le prévu ; la source n'en donne pas la raison : écart publié tel quel, sans interprétation |
| 2014-2020, Fonds européen agricole pour le développement rural | Décidé et prévu | 40,2 Md€ (coût éligible des opérations sélectionnées (décidé)) | 23,5 Md€ (montant total prévu (UE et national)) | 16,6 Md€ | Le décidé publié dépasse le prévu ; la source n'en donne pas la raison : écart publié tel quel, sans interprétation |
| 2014-2020, Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche | Décidé et prévu | 818,4 M€ (coût éligible des opérations sélectionnées (décidé)) | 770,9 M€ (montant total prévu (UE et national)) | 47,5 M€ | Le décidé publié dépasse le prévu ; la source n'en donne pas la raison : écart publié tel quel, sans interprétation |
| 2021-2027, Fonds pour une transition juste | Montant UE prévu | 1,0 Md€ (montants prévus détaillés) | 1,3 Md€ (jeu d'exécution (montant UE prévu à la dernière transmission)) | -309,0 M€ | Le jeu d'exécution reprend le plan en vigueur à la date de la transmission, le jeu des montants prévus la dernière version adoptée |
| 2021-2027, Fonds pour une transition juste | Décidé et prévu | 2,0 Md€ (coût éligible des opérations sélectionnées (décidé)) | 1,6 Md€ (montant total prévu (UE et national)) | 443,2 M€ | Le décidé publié dépasse le prévu ; la source n'en donne pas la raison : écart publié tel quel, sans interprétation |
Limites et sources
- Les montants prévus, décidés, dépensés et payés ont des dates de référence différentes (dernière transmission de chaque programme, dernière année de paiements) : ils se lisent côte à côte.
- 2021-2027 : le décidé et le dépensé sont publiés en coût total seulement, sans part de l'Union; pour les programmes à assistance technique forfaitaire, le prévu comprend ce forfait, le décidé et le dépensé non.
- Les programmes 2014-2020 portent sur les régions d'avant 2016 : ils sont rattachés à la région actuelle qui les contient.
- Les programmes interrégionaux (massifs, fleuves) et nationaux ne sont pas répartis entre régions.
- Le cofinancement national 2021-2027 est déduit (total prévu - part de l'Union); il comprend les financements publics et privés prévus.
- Programmes de coopération territoriale (Interreg) : multi-pays, non ventilés par pays dans la source ; non repris.
- Aucune personne physique : montants agrégés par programme, fonds, thème, région et année ; listes d'opérations avec bénéficiaires nommés seulement s'ils sont des personnes morales.
Sources inaccessibles
- Europe en France (europe-en-france.gouv.fr) : listes des opérations et pages des programmes : page de vérification anti-robot (calcul de preuve de travail en JavaScript) renvoyée à toute requête automatique le 18/11/2026 ; non contourné. Listes d'opérations des autres autorités de gestion non reprises ; les bénéficiaires nommés de toutes les régions restent consultables dans ue/beneficiaires (Kohesio).
- Tableau de bord de la facilité pour la reprise et la résilience (Commission, recovery-and-resilience-scoreboard) : application Qlik sans fichier téléchargeable (versements, cent plus grands bénéficiaires finaux) ; non repris. FRR décrite par les tables Eurostat (fonds reçus et emploi des fonds par année), sans bénéficiaires.
Les 19 jeux de données utilisés
- Commission européenne, ESIF 2014-2020 Finances Planned Details (https://cohesiondata.ec.europa.eu/d/e4v6-qrrq), CC0 1.0 (Commission européenne), mis à jour le 23 septembre 2026, collecté le 18 novembre 2026.
- Commission européenne, ESIF 2014-2020 Finance Implementation Details (https://cohesiondata.ec.europa.eu/d/99js-gm52), CC0 1.0 (Commission européenne), mis à jour le 17 novembre 2026, collecté le 18 novembre 2026.
- Commission européenne, ESIF 2014-2020 EU payments (daily update) timeseries (https://cohesiondata.ec.europa.eu/d/gayr-92qh), CC0 1.0 (Commission européenne), mis à jour le 17 novembre 2026, collecté le 18 novembre 2026.
- Commission européenne, ESIF 2014-2020 Financial plans (daily update) (https://cohesiondata.ec.europa.eu/d/rmer-4wcy), CC0 1.0 (Commission européenne), mis à jour le 23 septembre 2026, collecté le 18 novembre 2026.
- Commission européenne, 2021-2027 Planned finances detailed (categorisation, multi funds) (https://cohesiondata.ec.europa.eu/d/hgyj-gyin), CC0 1.0 (Commission européenne), mis à jour le 17 novembre 2026, collecté le 18 novembre 2026.
- Commission européenne, 2021-2027 Finances Detailed Planned vs Implemented (timeseries) (https://cohesiondata.ec.europa.eu/d/3git-md5z), CC0 1.0 (Commission européenne), mis à jour le 16 novembre 2026, collecté le 18 novembre 2026.
- Commission européenne, 2021-2027 EU payment details (timeseries) (https://cohesiondata.ec.europa.eu/d/pbbz-hmfu), CC0 1.0 (Commission européenne), mis à jour le 17 novembre 2026, collecté le 18 novembre 2026.
- Commission européenne, 2021-2027 Financial Plan details by year (All CPR funds) (https://cohesiondata.ec.europa.eu/d/9qee-iv7c), CC0 1.0 (Commission européenne), mis à jour le 17 novembre 2026, collecté le 18 novembre 2026.
- Commission européenne, 2023-2027 EU Payments by MS - EAFRD (https://cohesiondata.ec.europa.eu/d/7wr2-9vpr), CC0 1.0 (Commission européenne), mis à jour le 17 novembre 2026, collecté le 18 novembre 2026.
- Commission européenne, 2023-2027 - CAP specific objectives (https://cohesiondata.ec.europa.eu/d/vvmb-dsbj), CC0 1.0 (Commission européenne), mis à jour le 17 novembre 2026, collecté le 18 novembre 2026.
- Commission européenne, Programme Lookup Table 14-20 + 21-27 (https://cohesiondata.ec.europa.eu/d/f5vn-zy5i), CC0 1.0 (Commission européenne), mis à jour le 14 juillet 2026, collecté le 18 novembre 2026.
- Eurostat, Eurostat gov_rrf_fa (https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_rrf_fa/default/table), CC BY 4.0 (Eurostat), collecté le 18 novembre 2026.
- Eurostat, Eurostat gov_rrf_use (https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_rrf_use/default/table), CC BY 4.0 (Eurostat), collecté le 18 novembre 2026.
- Région Bretagne, Liste des opérations, Région Bretagne (https://data.bretagne.bzh/explore/dataset/feder-fse_beneficiaires/), Licence Ouverte 2.0, collecté le 18 novembre 2026.
- Région des Pays de la Loire, Liste des opérations, Région des Pays de la Loire (https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_024-001_fonds_europeens/), ODbL, collecté le 18 novembre 2026.
- Région Normandie, Liste des opérations, Région Normandie (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6a9a8313a850fcd699b349b8/), Licence Ouverte 2.0, collecté le 18 novembre 2026.
- Région Île-de-France, Liste des opérations, Région Île-de-France (https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/gestion-des-fonds-europeens-liste-des-operations/), Licence Ouverte 2.0, collecté le 18 novembre 2026.
- Région Île-de-France, Liste des opérations, Région Île-de-France (https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/gestion-des-fonds-europeens-en-ile-de-france-liste-des-operations-2021-2027/), Licence Ouverte 2.0, collecté le 18 novembre 2026.
- Région Réunion, Liste des opérations, Région Réunion (https://data.regionreunion.com/explore/dataset/liste_des_operations_31/), Licence Ouverte 2.0, collecté le 18 novembre 2026.
Pour aller plus loin
Ce que la France verse au budget de l’Union européenne Le budget de l’État, dont la contribution européenne