Projets subventionnés par l’État
Les projets d’une commune ou d’un département que l’État a subventionnés : dotations d’investissement des collectivités (DETR, DSIL, DPV, DSID) et Fonds vert, avec leur bénéficiaire, leur montant et leur année.
Statut tel que publié : « subvention attribuée » pour les dotations, « montant engagé » pour le Fonds vert. Les listes ne disent pas si le projet est terminé, ni ce qui a été payé. La page ne montre ni les autres aides de l’État, ni les fonds européens, ni les financements des collectivités.
Ce que la page ne montre pas
- Les listes publiées donnent des subventions attribuées (dotations) ou des montants engagés (Fonds vert) : elles ne disent pas si le projet est réalisé, ni ce qui a été payé.
- Une commune sans ligne n'a aucun projet publié pour ces dispositifs : d'autres financements de l'État, de l'Europe ou des collectivités ne figurent pas dans ces listes.
- Fonds vert : la commune est celle publiée dans la liste ; un projet porté par une intercommunalité ou un syndicat est rattaché à cette seule commune.
- Dotations (DETR, DSIL, DPV, DSID) : projets rattachés au bénéficiaire (la commune ou son intercommunalité), publiés par l'axe territoires.
- Fonds vert, liste « p113 » 2024 : ni commune, ni SIREN publiés ; ses lignes sont comptées dans les totaux nationaux, sans rattachement à une commune.
- Action cœur de ville et Petites villes de demain : listes de communes ; aucun montant n'est publié avec ces listes.
Ministère de la Transition écologique (Fonds vert, data.gouv.fr 66a215a463a9da4fb801b8cf), ANCT (Action cœur de ville, Petites villes de demain), DGCL via site/data/territoires (dotations), stock SIRENE (catégorie juridique) (Fonds vert : listes 2023 à 2025 (montants engagés) ; Action cœur de ville et Petites villes de demain : listes 2026 ; sources collectées au 2026-11-18)