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Le billet découpé

Projets subventionnés par l’État

Les projets d’une commune ou d’un département que l’État a subventionnés : dotations d’investissement des collectivités (DETR, DSIL, DPV, DSID) et Fonds vert, avec leur bénéficiaire, leur montant et leur année.

Statut tel que publié : « subvention attribuée » pour les dotations, « montant engagé » pour le Fonds vert. Les listes ne disent pas si le projet est terminé, ni ce qui a été payé. La page ne montre ni les autres aides de l’État, ni les fonds européens, ni les financements des collectivités.

Ce que la page ne montre pas

Ministère de la Transition écologique (Fonds vert, data.gouv.fr 66a215a463a9da4fb801b8cf), ANCT (Action cœur de ville, Petites villes de demain), DGCL via site/data/territoires (dotations), stock SIRENE (catégorie juridique) (Fonds vert : listes 2023 à 2025 (montants engagés) ; Action cœur de ville et Petites villes de demain : listes 2026 ; sources collectées au 2026-11-18)

Pour aller plus loin